Recensement général de la population de Polynésie française en 2017 - 2017X071EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2017X071EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, publiée au JO du 5 mars 2004, portant statut d'autonomie de la Polynésie française affirme en son article 14, 10e alinéa, la compétence de l'état sur le dénombrement de la population et dans son article 91, 8e alinéa, réitère l'attribution au Conseil des ministres du territoire de la compétence pour arrêter « les programmes d'études et de traitement statistique ». En plus des données du dénombrement, l'ensemble des décideurs publics, semi-publics ou privés ont besoin de connaître les principales caractéristiques de la population et des logements de Polynésie française et leurs évolutions depuis 2012 pour conduire des politiques adaptées. L'enquête est quinquennale et exhaustive, et est sous la responsabilité de l'Insee ; ce dernier transfère la responsabilité d'un certain nombre d'opérations à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF).
Le recensement général de la population a pour objectif de déterminer la population légale de chaque subdivision administrative de Polynésie française, d'actualiser les principales caractéristiques de sa population (données démographiques, niveau d'études, profession, type d'activité et d'emploi) et de son habitat (type de logement, nombre de pièces, niveau de confort), et de constituer une base d'échantillonnage des logements en vue des enquêtes statistiques effectuées ultérieurement.
Historique La loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité publiée au JO n° 50 du 28 février 2002, en son titre V « Des opérations de recensement » et en son article 157-II, stipule qu'il est procédé tous les cinq ans à des recensements généraux de la population en Polynésie française. Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population détaille en son chapitre II les dispositions relatives à la Polynésie française. Le précédent recensement général de la population ayant eu lieu à la date de référence du 22 août 2012, la loi précitée conduit à organiser un recensement de la population en Polynésie française en 2017.
Concertation Les questionnaires utilisés (feuille de logement et bulletin individuel) sont très proches de ceux de 2012, mais comportent toutefois quelques évolutions. La mise au point de ces évolutions a fait l'objet d'une discussion au sein du Comité de pilotage du recensement de Polynésie française, en se basant sur les évolutions apportées aux questionnaires de métropole et des DOM depuis 2012 d'une part, puis d'une concertation approfondie avec les autorités locales d'autre part.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera du jeudi 17 août au mercredi 13 septembre 2017.
Mode de collecte Elle est réalisée uniquement avec des questionnaires papier, la collecte par Internet n'a pas été déployée.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication La publication des populations légales, sous la responsabilité de l'Insee, interviendra fin décembre 2017. Ces résultats entreront en vigueur au 1er janvier 2018 et seront disponibles aux niveaux géographiques existants en Polynésie française (subdivisions administratives, communes, communes associées) sur le site insee.fr. Les résultats statistiques (niveaux subdivision, commune, commune associée, quartier 2000) seront diffusés sous la responsabilité de l'ISPF, sur Internet et papier selon les dispositions suivantes : une publication rédigée par l'ISPF, soumise au circuit de validation éditoriale de l'Insee et publiée respectivement dans Insee Première et Points forts série études ; des exploitations statistiques analogues à celles de 2012 selon les règles habituelles en vigueur à l'Insee et établies en conformité avec l'arrêté de traitement Cnil, sous la responsabilité de l'ISPF, publiées à partir de 2018 ; un fichier détail de données individuelles anonymes sans localisation géographiques inférieure à celle de la subdivision administrative, publié sur les sites insee.fr et ispf.pf en 2019.

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 25/01/2017
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2017_dsds_recensement_polynesie-1 (pdf - 107 Ko)