Recensement général de la population à Mayotte en 2017 - 2017X070EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2017X070EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert Enquête auprès de l'ensemble de la population, vivant en logement « ordinaire », en communauté ou sans abri.
Champ géographique Département de Mayotte.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Feuille de logement, bulletin individuel, feuille de communauté, bulletin individuel des communautés, bulletin individuel des établissements pénitentiaires.
Objectifs Le recensement général de la population a pour objectif de déterminer la population légale de chaque subdivision administrative du département de Mayotte, d'actualiser les principales caractéristiques de sa population (données démographiques, niveau d'études, profession, type d'activité et d'emploi) et de son habitat (type de logement, nombre de pièces, niveau de confort), et de constituer une base d'échantillonnage des logements en vue des enquêtes statistiques effectuées ultérieurement.
Au-delà de la connaissance des populations des communes, l'ensemble des décideurs publics, semi-publics ou privés ont besoin de connaître les principales caractéristiques de la population et des logements de Mayotte et leurs évolutions depuis 2012 pour conduire des politiques adaptées. Ce recensement revêt une importance capitale pour une collectivité devenue DOM et à la croissance démographique particulièrement vive.
Thèmes du (ou des) questionnaires Caractéristiques des individus : état civil (sexe, âge, situation conjugale, nationalité), diplômes obtenus, profession et activité exercée, lieu de résidence l'année précédente, déplacements domicile-travail ;
Caractéristiques des ménages : composition, taille, liens familiaux, pratique d'une activité annexe agricole, nombre de deux-roues à moteur et de voitures ;
Caractéristiques de l'habitat : type de construction, aspect du bâti, période de construction, nombre de pièces, statut d'occupation, alimentation en eau et évacuation des eaux usées, installations sanitaires, équipement du ménage et accessibilité du logement.
Historique L'enquête s'inscrit dans la succession des recensements généraux de la population à Mayotte (1978, 1985, 1991, 1997), puis tous les 5 ans depuis la loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité publiée au JO n° 50 du 28 février 2002 (titre V « Des opérations de recensement », article 157-II, soit 2002, 2007, 2012.
Le précédent recensement général de la population ayant eu lieu à la date de référence du 21 août 2012, la loi précitée conduit à organiser un recensement de la population à Mayotte en 2017.
Concertation Les questionnaires utilisés (feuille de logement et bulletin individuel) sont très proches de ceux de métropole et des autres DOM, mais comportent toutefois quelques particularités. La mise au point de ces particularités a fait l'objet d'une discussion au sein du Comité de pilotage du recensement de Mayotte, à partir des propositions de révision du questionnement du recensement précédent de 2012 faites par la direction régionale de La Réunion-Mayotte d'une part, puis d'une concertation approfondie avec les autorités locales d'autre part.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera du mardi 5 septembre au lundi 2 octobre 2017.
Mode de collecte Elle sera réalisée uniquement avec des questionnaires papier, la collecte par Internet n'a pas été déployée. Un agent recenseur se déplace dans chaque logement et procède au remplissage des questionnaires par interview d'une ou plusieurs personnes habitant le logement.
Organisme collecteur Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Plan de sondage L'enquête est exhaustive.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication La publication des populations légales, sous la responsabilité de l'Insee, interviendra fin décembre 2017. Ces résultats entreront en vigueur au 1er janvier 2018 et seront disponibles aux niveaux géographiques existants à Mayotte (communes, cantons) sur le site insee.fr. Les résultats statistiques (niveaux communes, villages) seront diffusés selon les modalités propres à Mayotte et sous la responsabilité également de l'Insee, sur Internet et papier selon les dispositions suivantes : une publication de type Insee Première complétée par des publications régionales ; des exploitations statistiques classiques selon les règles habituelles en vigueur à l'Insee et établies en conformité avec l'arrêté de traitement Cnil, publiées à partir de 2018 ; un fichier détail de données individuelles anonymes sans localisation géographique à l'intérieur du département de Mayotte, publié sur le site insee.fr en 2019.

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 25/01/2017
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2017_dsds_recensement_population_mayotte-1 (pdf - 112 Ko)