Enquête sur le recensement de la conchyliculture - 2013X011AG

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013X011AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert L'unité enquêtée est l'entreprise conchylicole de France métropolitaine définie comme unité de production et de gestion par son activité d'élevage et/ou de vente au stade de la consommation de coquillages. Les entreprises réalisant une activité de production entrent dans le champ même s'il s'agit d'une activité secondaire. Le champ de l'enquête est réduit par un seuil d'activité, pour l'enquête 2013, il est défini par les entreprises qui : . ont produit au moins 2 tonnes de coquillages ou 1 tonne de palourdes en 2012 ; . ou possèdent une écloserie ou une nurserie ; . ou ont fait du captage de naissain en 2011 pour les huîtres ou en 2012 pour les autres coquillages ; . ou ont fait de l'affinage d'huîtres en claires en 2012 ; . ou ont pratiqué l'expédition avec agrément sanitaire en 2012 ; . ou ont commencé leur activité après 2007 ; . ou ont pratiqué l'expédition avec agrément sanitaire en 2012.
Champ géographique Les unités recensées sont réparties sur la presque totalité du littoral métropolitain.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Recensement de la conchyliculture 2013
Objectifs L'objectif général du nouveau recensement est de pouvoir établir des comparaisons avec le recensement précédent ; de constituer une base précise des entreprises conchylicoles actives ; de confirmer le niveau de production ; d'actualiser les données structurelles et techniques sur les élevages ; de faire un point sur un secteur touché par les surmortalités de naissain depuis 2008 et par la tempête Xynthia en 2010.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes abordés sont : Le statut des entreprises conchylicoles, la main-d'œuvre, la qualification des exploitants, les modes de gestion, les superficies exploitées sur le domaine maritime et sur le domaine privé, les équipements et matériels utilisés pour l'élevage conchylicole, les pratiques d'élevage et sorties de coquillages (estimation de la production par espèce et selon les régions).
Historique Le secteur conchylicole a fait l'objet d'un recensement en 2002, ayant permis à la fois une estimation de la production française métropolitaine de coquillages et une étude approfondie des modes d'élevage et des structures d'exploitations. Depuis, ces données ont été mises à jour par une enquête annuelle par courrier réalisée par le BSPA, portant sur les productions (en volume, en valeur depuis 2009), sur l'emploi, sur les surfaces et longueurs des parcs d'élevage. Le règlement (CE) n° 762/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 9 juillet 2008, entré en vigueur en 2009, porte sur la communication de statistiques de production par espèce et technique d'élevage, de structure des entreprises conchylicoles. Ce recensement doit permettre de répondre à ce règlement.
Concertation Un comité de pilotage est constitué des services du MAAPRAT (DPMA et SSP). C'est l'organe de suivi et de décision.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte sera réalisée du 15 mars au 30 mai 2013.
Mode de collecte La collecte est réalisée par interview en face à face par enquêteur.
Organisme collecteur Les services régionaux d'information statistique et économique concernés (SRISE) des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Plan de sondage La liste des unités à enquêter est exhaustive. En 2013, 3 500 entreprises devraient être enquêtées.
Taille de l'échantillon 3500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Date prévisionnelle de la première publication 1er semestre 2014