Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2009-2013 - 2009A001EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 27/12/2011
Numéro de visa 2009A001EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Bulletin individuel, feuille de logement, bulletin individuel de communauté, bulletin individuel établissement pénitentiaire.
Objectifs Le recensement est principalement destiné à satisfaire 2 objectifs : - Dénombrer la population de la France à tous les échelons géographiques (commune, canton, département, région, pays). - Connaître ses principales caractéristiques (démographie, niveau d'études, professions, types d'activité et d'emploi, etc.) et celles de son habitat (type de logement, nombre de pièces, niveau de confort, etc.). Les indications chiffrées fournies par le recensement ont des utilisations nombreuses et variées, en termes d'analyse, de recherche, de prévision et d'action, au niveau national, bien sûr, mais surtout au niveau local. Ces données sont indispensables pour faire des choix en matière de politique de l'emploi ou encore d'équipements publics (crèches, hôpitaux, écoles, routes, équipements culturels et sportifs...). De plus, les statistiques émanant du recensement peuvent également fournir les données nécessaires à l'implantation d'entreprises privées. Par ailleurs, les fichiers du recensement servent de base de sondage pour les enquêtes de l'Insee auprès des ménages. Il est essentiel que toutes les personnes enquêtées participent au recensement. Des réponses dépendent, en effet, la qualité des résultats et donc l'intérêt du recensement. L'anonymat est préservé et les réponses sont strictement confidentielles ; elles sont uniquement destinées à l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), qui les transforme en statistiques.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le bulletin individuel porte sur les caractéristiques de l'individu : sexe, âge, état matrimonial, lieu de naissance, nationalité, lieu d'études, diplômes, lieu de résidence antérieure (cinq ans auparavant), emploi, catégorie sociale, secteur d'activité économique. La feuille de logement décrit les caractéristiques : - du ménage : composition, taille, liens familiaux, nombre de voitures ... ; - et du logement : type, année d'achèvement, taille, type d'occupation, HLM, chauffage, salle de bains, évacuation des eaux usées, année d'emménagement, parking.
Historique Le premier recensement de la population moderne a eu lieu en 1801. Les RP depuis la dernière guerre ont eu lieu en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999. Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans. Mais tous les habitants ne sont pas recensés la même année. Les communes de moins de 10 000 habitants font désormais l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de leur population.
Concertation Le questionnaire a été préparé sous l'égide du Conseil national de l'information statistique (Cnis). Les utilisateurs régionaux et nationaux ont été consultés. La Commission nationale d'évaluation du recensement, présidée par un sénateur, et qui associe les communes, se réunit deux à trois fois par an.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte auprès des ménages s'effectue en janvier et février, et en mars auprès des communautés. A La Réunion le calendrier est inversé : collecte auprès des communautés en janvier, et en février et mars auprès des ménages.
Mode de collecte Dépôt-retrait : un agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.
Plan de sondage - Enquête de recensement exhaustive, dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe D de l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n°2004-521 du 7 juin 2004, n°2005-603 du 27 mai 2005 et n°2006-551 du 15 mai 2006. - Enquête de recensement par sondage, dans les communes de 10 000 habitants ou plus appartenant au groupe S de l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n°2004-521 du 7 juin 2004, n°2005-603 du 27 mai 2005 et n°2006-551 du 15 mai 2006. - Les enquêtes de contrôle d'exhaustivité sont réalisées par les soins des communes, des EPCI ou de l'Insee auprès d'un certain nombre de logements des communes ayant fait l'objet d'une enquête de recensement. - Enquête de recensement des personnes résidant habituellement dans des communautés : * dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe D de l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n°2004-521 du 7 juin 2004, n°2005-603 du 27 mai 2005 et n°2006-551 du 15 mai 2006 ; * dans les îlots du groupe de rotation 2007 des îlots des communes de 10 000 habitants ou plus des départements d'outre-mer (communes appartenant au groupe S de l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n°2004-521 du 7 juin 2004, n°2005-603 du 27 mai 2005 et n°2006-551 du 15 mai 2006); * et dans les communes ou parties de communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont la liste est annexée à l'arrêté portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007.
Taille de l'échantillon 9000000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Résultats partiels publiés en janvier n+1. Premières populations légales publiées fin 2008, actualisées chaque année par la suite ; résultats détaillés en 2009.

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 21/02/2008
Date début de validité 21/02/2008
Date fin de validité 31/12/2013
Commission label Ménages
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