Enquête Qualité de vie dans les territoires - 2018X079TV

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2018X079TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert L’enquête visera deux catégories de personnes  :
• Bénéficiaires potentiels : des chômeurs de longue durée et des bénéficiaires du RSA
• Résidents : âgés de plus de 18 ans.
Champ géographique L’enquête sera réalisée en France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs Les deux objectifs de cette enquête sont de :
• compléter les données disponibles dans les fichiers administratifs pour analyser les trajectoires professionnelles et sociales des bénéficiaires et mesurer l’impact du dispositif sur celles-ci (emploi, bien être, santé, lien social) en les comparant à une population témoin.
• évaluer l’impact de l’expérimentation sur les résidents des territoires de l’expérimentation, en particulier leur cadre et qualité de vie.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés par l’enquête seront les suivants :
• conditions de vie (bien être, santé, logement, situation financière, etc.)
• cadre et qualité de vie
Historique Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée a pour objectif d’éradiquer le chômage de longue durée en proposant un emploi en CDI, dans des entreprises conventionnées (EBE, Entreprises à But d’Emploi), à tous les chômeurs de longue durée présents et volontaires sur des territoires d’expérimentation. En partant des compétences des personnes privées d’emploi, l’EBE identifie avec des acteurs locaux, les travaux d’utilité́ sociale à réaliser sur chacun de ces territoires.

Dix territoires ont été choisis en novembre 2016 par le Ministère du Travail parmi des territoires candidats. Ruraux ou urbains, ils comptent tous entre 5 000 et 10 000 habitants. Dans ces territoires « pilotes » est menée depuis 2017 et pour 5 ans une expérimentation du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle fait l’objet d’une évaluation visant notamment à déterminer les conditions nécessaires à son extension. Cette évaluation est pilotée par un conseil scientifique dont la Dares assure le secrétariat.
Dix territoires ont été choisis en novembre 2016 par le Ministère du Travail parmi des territoires candidats. Ruraux ou urbains, ils comptent tous entre 5 000 et 10 000 habitants. Dans ces territoires « pilotes » est menée depuis 2017 et pour 5 ans une expérimentation du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle fait l’objet d’une évaluation visant notamment à déterminer les conditions nécessaires à son extension. Cette évaluation est pilotée par un conseil scientifique présidée par Olivier Bouba-Olga, professeur à l’Université de Poitiers. La Dares en assure le secrétariat.
Concertation Un conseil scientifique présidé par Olivier Bouba-Olga (professeur à l’Université de Poitiers) est mis en place depuis 2017. Il associe les principaux partenaires de la Dares (DGEFP, DREES, INSEE, CGET, Pôle Emploi) ainsi que 6 chercheurs (sociologues et économistes) spécialistes des questions d’insertion, de politiques territoriales ou d’évaluation.
Origine de la demande L’enquête s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de l’expérimentation Territoires 0 chômeurs de longue durée prévue par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 fixe que « l'évaluation mesure les effets de l'expérimentation sur la situation globale des territoires en matière d'emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable. En particulier, elle s'attache à déterminer l'impact de l'expérimentation sur ces différents aspects, en comparant l'évolution constatée sur ces dimensions par rapport à une situation où l'expérimentation n'aurait pas été mise en place. Elle utilise à cette fin tous les instruments d'observation adaptés de nature quantitative ou qualitative.»
L’enquête est réalisée à la demande du comité scientifique responsable de l’évaluation.
Place dans un dispositif statistique La Dares disposera de remontées d’informations de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée mentionné au I de l'article 3 de la loi du 29 février 2016 susvisée. Ces données permettent d’assurer le suivi statistique des bénéficiaires. Elles seront mobilisées pour caractériser la population des bénéficiaires du dispositif.

Parallèlement, des études qualitatives auront lieu dès 2018. Cette partie qualitative est mise en place à la demande du conseil scientifique. Elles apporteront en particulier des éléments de compréhension des résultats des enquêtes quantitatives.

L’enquête vise à compléter les données collectées par le fonds sur les bénéficiaires et à collecter des données sur une population témoin et ainsi à mesurer l’impact du dispositif sur différentes dimensions telles que la santé, le bien-être, le lien social ou la qualité de vie non présentes dans les sources administratives.. Elle vise aussi à collecter des données sur les résidents des territoires et des résidents de territoires témoins afin de mesurer l’impact sur le territoire dans son ensemble.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte L’objectif est de pouvoir suivre la trajectoire des bénéficiaires et des territoires depuis leur entrée dans le dispositif et pendant toute l’expérimentation. La collecte est prévue en trois vagues.
La première vague aura lieu en 2018. Deux ré-interrogations sont prévues en 2019 et en 2021.
Les témoins seront interrogés au même moment que les bénéficiaires.
Mode de collecte Plusieurs modes de collecte seront utilisés : la collecte internet/papier sera complétée par une collecte par téléphone.
Contraintes pour l'enquêté Pour les résidents, il est envisagé un questionnaire court de 5-10 min. Pour les bénéficiaires potentiels et leurs témoins, le questionnaire devrait durer entre 15 et 20 min.
Organisme collecteur La collecte sera réalisée par un prestataire
Plan de sondage L’échantillon sera tiré dans les bénéficiaires potentiels et les résidents des territoires « témoins » et dans les 10 territoires « pilotes ».

La base de sondage pour les résidents des territoires pilotes et témoins est la base de la taxe d’habitation. Les bases de sondage pour les bénéficiaires potentiels et leurs témoins sont le fichier historique de Pôle emploi et la base des bénéficiaires du RSA.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Date prévisionnelle de la première publication De premiers résultats seront produits en 2019 après la phase de redressement, d’apurement et de calcul des pondérations qui se déroulera à la fin de la première vague d’enquête. Ils seront complétés par la suite au fur et à mesure du déroulement des vagues successives d’enquête. Les résultats de l’enquête seront aussi présentés dans le rapport d’évaluation de l’expérimentation attendu 4 ans après le début de l’expérimentation.
Les thèmes abordés porteront sur les trajectoires des bénéficiaires, leurs conditions de vie, la qualité de vie dans les territoires. Par ailleurs des travaux d’évaluation de l’impact du dispositif donneront lieu à des publications dans les documents d’études de la Dares ainsi qu’à des présentations dans des colloques.

Le fichier documenté de l’enquête sera mis ultérieurement à la disposition des chercheurs intéressés.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 09/11/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2017_dares_t0cld (pdf - 132 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 24/01/2018
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2018_dares_qualite_vie_territoires (pdf - 327 Ko)