Enquête sur la production des filiales de grands groupes - 2018 - 2019X091EC

L’enquête est réalisée au niveau UL puisque le niveau de détail exigé par le système européen des comptes (SEC). L’unité pour les comptes : unité d’activité économique au niveau local (UAEL) est en France assimilé à l’UL.

Les UL logées en EP de la cible 1 pour lesquelles la ventilation du chiffre d’affaires par branche n’est pas connue. Cela représente un peu plus de 4 000 unités légales réparties dans un peu moins d’une centaine d’EP (données 2016, l’échantillon sera défini à partir des données 2018). Compte tenu des travaux en cours pour interroger les entreprises en UL via l’enquête annuelle de production (EAP), les entreprises industrielles de la cible 1 seront exclues du champ. L’information en UL sera disponible au plus tard en 2021.

L’enquête sur la production des filiales de grands groupes – 2018 doit permettre d’améliorer et de pérenniser les estimations de croissance du PIB, dans un contexte d’évolution des statistiques d’entreprises.
Cette enquête fournira des données pour compléter pour certaines entreprises la ventilation par produit de la production au niveau des unités légales (UL). Avec la mise en place progressive du profilage, qui vise à définir des entreprises au sein des groupes au sens de la loi de modernisation de l’économie de 2008, cette ventilation n’est plus collectée annuellement au niveau des UL pour certains des plus grands groupes (dits de la « cible 1 ») mais au niveau de leurs entreprises (dites « profilées », EP), permettant ainsi d’alléger la charge de réponse des entreprises. Cette enquête sur la production des filiales de grands groupes rendra possible la reconstitution de cette information pour une année de base.

Un comité de concertation avec des représentants extérieurs s’est déroulé en octobre 2017.
L’ensemble de l’opération envisagée initialement, soit deux enquêtes (enquête achats et enquête sur la production des filiales des grands groupes), y a été présenté. Ont été conviés des représentants des organisations syndicales, des agents des services statistiques ministériels en particulier les services producteurs des comptes satellites, la Direction générale du Trésor ainsi que des membres de l’Association de comptabilité nationale.

Le concept d’entreprises profilées ne permet plus de se conformer parfaitement au SEC (système européen des comptes nationaux et régionaux), qui impose que les flux de production et de consommations intermédiaires soient mesurés au niveau des unités d’activité économique locale (UAEL) : en France, les UAEL ne sont pas observées et correspondent à des unités fictives de production homogène, dont la production est estimée à partir de la ventilation de la production des unités légales. Or, avec le profilage, de nombreux flux sont « engloutis » par la consolidation, alors qu’ils devraient être retracés, sauf dans certains cas d’activités auxiliaires, absorbées à bon escient du point de vue du SEC.
Dans ce cadre, le volet « production » de l’enquête doit permettre de récupérer la ventilation du chiffre d’affaires par branche d’activité auprès des UL logées dans des entreprises profilées (EP) pour lesquelles la ventilation branche n’est désormais plus disponible au niveau UL mais au niveau EP seul.
La ventilation de la production en branche permet de faire le lien entre les données d’Esane (dispositif d’élaboration des statistiques structurelles d’entreprises) en secteur et les équilibres ressources emplois en produit : en ce sens, elle constitue également un élément clé de la cohérence des différences approches du PIB.

L’enquête vient en complément de l’enquête sectorielle annuelle (ESA) et de l’enquête annuelle de production (EAP) : en effet, pour les entreprises profilées des plus grands groupes faisant l’objet d’un profilage en face à face, les réponses à l’ESA/EAP sont fournies selon le choix du groupe soit au niveau UL, soit au niveau EP.

L’enquête sur la production des filiales de grands groupes portera sur les résultats 2018, et sera
collectée fin 2019.
Elle débutera en septembre et sa durée sera de l’ordre de 3 mois, y compris les relances.
Il est envisagé de la reconduire tous les cinq ans.

La collecte se fera par Internet (et voie postale à la demande de l’unité enquêtée).

La base de sondage est le répertoire Sirus (système d’identification au répertoire des unités statistiques, qui permet d’identifier les unités statistiques qui ont un sens économique) en sélectionnant les entreprises incluses dans le contour actuel des comptes nationaux hors secteurs agricole et non marchand. Il s’agit plus précisément des unités légales logées dans les entreprises profilées (EP) de la cible 1 pour lesquelles la ventilation du chiffre d’affaires par branche n’est plus disponible. Cela représente environ 4 300 unités légales sises dans une cinquantaine d’EP (données 2018). L’échantillon devrait être de 1 730 unités légales.
Les unités légales enquêtées seront choisies pour leur représentativité au sein des branches d’activité et si possible également pour leur représentativité au sein de chaque entreprise profilée. Compte tenu de l’articulation nécessaire de l’enquête production avec l’ESA, les critères de choix seront aussi proches que possible des seuils d’exhaustivité retenus pour cette dernière enquête, secteur par secteur.

Les résultats de l’enquête seront intégrés aux comptes nationaux diffusés sur internet à l’occasion du prochain changement de base, au début des années 2020. Une publication du type « 2 pages » pourrait être réalisée, et, compte tenu de l’importance de l’opération pour la mise en cohérence des statistiques d’entreprises, des travaux méthodologiques seront effectués et publiés.