Enquête annuelle sur la production d'électricité - 2013A059EQ

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013A059EQ
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Producteurs d'électricité que cette activité soit principale ou secondaire. 3 500 environ unités sont enquêtées.
Champ géographique Jusqu'à l'année d'enquête 2006, le champ de l'enquête était la France métropolitaine. A partir de 2007, l'enquête a été étendue aux DOM.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Identification Production d'électricité de la centrale en 2009 Description du parc des groupes de productions Cogénération Électricité injectée sur les réseaux
Objectifs Obtenir des résultats concernant la production d'électricité et/ou de chaleur, l'autoproduction, la consommation de combustibles ainsi que la puissance installée par filière (cogénération, thermique classique, nucléaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque, …) par zone géographique (France, régions, voire départements sous réserve du respect du secret statistique).
Concertation Il n'y a pas d'instance de concertation, le questionnaire étant stable. Concertation avec l'ex-DGEMP pour prendre en compte les besoins liés à la directive sur la cogénération.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Chaque année, de mars à juin
Organisme collecteur Service de l'observation et des statistiques
Plan de sondage Enquête exhaustive L'unité enquêtée est tout producteur d'électricité que cette activité soit principale ou secondaire. 3 500 environ unités sont enquêtées.
Taille de l'échantillon 3500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication 1er semestre

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/12/2009
Date début de validité 01/01/2010
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2009_soes_production_electricite (pdf - 74 Ko)