Enquête annuelle sur la production d'électricité - 2015A050EQ

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 01/01/2015
Numéro de visa 2015A050EQ
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement
Champ statistique couvert L'enquête porte sur la production d'électricité de l'ensemble des centrales électriques (établissements ou appartenant à des particuliers) en France. Elle s'adresse pour cela à l'ensemble des producteurs d'électricité en France, que cette activité soit principale (code NAF rév.2 « 35.11Z ») ou non, à l'exception des producteurs d'électricité de la filière solaire photovoltaïque. Les données relatives à cette filière sont disponibles via une source administrative, les fichiers des obligations d'achat. L'unité statistique observée est la centrale électrique d'une filière donnée : centrale hydraulique, éolienne, thermique classique (avec ou sans procédé de cogénération), nucléaire ou solaire photovoltaïque.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière. Les DOM hors Mayotte ont été intégrés au champ de l'enquête en 2007 et Mayotte en 2014.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête annuelle sur la production d'électricité. Consulter le questionnaire : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1544/0/enquete-annuelle-production-delectricite.html?tx_ttnews[catdomaine]=966&cHash=b7e4c523a90a1493b857c964e96b39f5
Objectifs L'enquête concerne la production d'électricité en France. Son objectif est de mesurer la quantité d'électricité produite et autoconsommée, en France, par l'ensemble des centrales électriques et de connaitre les caractéristiques techniques de ces centrales. L'enquête permet de répondre aux questionnaires annuels communs AIE/Eurostat par type d'énergie (électricité et chaleur, gaz, énergies renouvelables, charbon et produits pétroliers), exigés dans le cadre du règlement n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l'UE concernant les statistiques sur l'énergie, et au questionnaire annuel Eurostat sur la cogénération, régi par la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du l'UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique. Elle est également nécessaire à l'établissement du bilan énergétique annuel de la France produit par la sous-direction des statistiques de l'énergie et permet de répondre aux demandes de statistiques régionales et locales de l'énergie, déjà anciennes, qui se sont renforcées dans le cadre du volet territorial de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Thèmes du (ou des) questionnaires - la production d'électricité, ainsi que de chaleur en cas de cogénération - l'autoconsommation d'électricité - les puissances électriques, ainsi que thermiques en cas de cogénération - la consommation de combustibles des centrales électriques de la filière thermique classique - les technologies utilisées par les centrales électriques de la filière thermique classique.
Historique L'enquête présente des résultats portant sur les années 2000 et suivantes. Le questionnaire a été complété en 2006 pour permettre de répondre à la directive européenne 2004/8/CE du 11 février 2004 établie pour promouvoir et développer la cogénération à haut rendement. A compter de l'année 2007, les DOM (hors Mayotte) ont été intégrés à l'enquête. En 2012, le questionnaire a été dématérialisé. La collecte est depuis lors entièrement réalisée par internet via ce questionnaire en ligne, à l'exception des données de la filière solaire photovoltaïque (collecte via une source administrative) et des données relatives aux centrales EDF (collecte via un fichier Excel). Enfin, l'enquête couvre également le territoire de Mayotte depuis 2014.
Concertation Un comité des utilisateurs des enquêtes électricité (à savoir la présente enquête ainsi que l'enquête annuelle sur le transport et à la distribution d'électricité) est organisé chaque année avant le lancement de la nouvelle campagne de collecte. Ce comité réunit le SOeS, la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, l'Insee et les principaux acteurs et associations du marché de l'électricité : RTE, ERDF, EDF, l'Union Française de l'Électricité (UFE), l'Association des Distributeurs d'Electricité en France (ADEeF)…

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Chaque année, un courrier de lancement est adressé à l'ensemble des enquêtés au mois de mars. Les enquêtés ont cinq à six semaines pour répondre. En cas de non-réponse, un courrier de rappel leur est adressé. Si nécessaire une seconde relance est organisée.
Mode de collecte Pour les centrales de la filière solaire photovoltaïque, la collecte se fait via une source administrative : les fichiers des obligations d'achat. Pour les centrales des autres filières, la collecte de l'enquête est réalisée par internet. Le questionnaire de l'enquête, au format PDF dynamique, est à télécharger sur un site internet dédié et sécurisé (prodelecAAAA.fr où AAAA est l'année de réalisation de l'enquête). Seul le producteur EDF, du fait de son grand nombre de centrales électriques, transmet l'ensemble des informations demandées sous forme d'un fichier Excel.
Organisme collecteur Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) Sous-direction des statistiques de l'énergie
Plan de sondage L'enquête est exhaustive. La base des producteurs d'électricité est mise à jour chaque année à l'aide des fichiers de raccordements des installations de production d'électricité aux réseaux de transport et de distribution d'électricité.
Taille de l'échantillon 5100

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication 2ème semestre N+1 (rapportages internationaux)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 26/05/2014
Date début de validité 26/05/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Environnement et développement durable
Télécharger l'avis ao_2015_soes_production_electricite (pdf - 56 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 01/10/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_soes_production_electricite (pdf - 104 Ko)