Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce - 2013X086EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 11/07/2013
Numéro de visa 2013X086EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert Les unités enquêtées sont les établissements ayant un code NAF 46 (commerce de gros) ou 47 (commerce de détail).
Champ géographique L'enquête couvre la France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce en 2012
Objectifs L'objectif de l'enquête est d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements du commerce de gros et de détail et de connaître la destination et le mode de traitement de ces déchets.
L'enquête permet de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N°2150/2002).
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes abordés dans le questionnaire sont :
Des informations générales sur l'établissement (effectif, code APE, situation de l'établissement…) ; Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement ; Des informations quantitatives sur la production de déchets non dangereux selon leur type et leur traitement.
Historique La 1ère enquête déchets du commerce a été réalisée par l'Insee en 2007 sur 2006, elle s'inscrivait dans la suite de l'enquête réalisée en 2005 par l'IFEN (Institut Français de l'Environnement) et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).
Concertation Un comité de concertation a été constitué, il est commun à l'enquête Déchets dans le commerce et l'enquête Déchets dans l'industrie. Outre le service producteur (Insee), les membres de ce comité sont : des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions d'environnement (SOeS, Ademe, AIE, DGCIS…), des représentants des entreprises, notamment de la CGPME et du secteur du commerce (Perifem, federec…).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte aura lieu de septembre à décembre 2013 en même temps que l'enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie. Elle se déroulera essentiellement par internet.
Mode de collecte Par internet et voie postale à la demande de l'établissement.
Organisme collecteur Insee SSNE (Service de Statistiques Nationales d'Entreprises) de la Direction régionale de Basse-Normandie.
Plan de sondage La base de sondage est le répertoire Sirus. La méthode d'échantillonnage sera la stratification par secteur d'activité et taille d'unité locale, exhaustivité au-delà d'un certain seuil (250 salariés ou plus).
L'enquête Déchets dans le commerce 2012 est réalisée auprès d'un échantillon d'environ 5 000 établissements.
Taille de l'échantillon 5000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Un quatre pages sera publié en 2014, et les principaux résultats de l'enquête seront publiés sur Internet.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 21/11/2012
Date début de validité 21/11/2012
Date fin de validité 31/12/2017
Commission Cnis Environnement et développement durable
Télécharger l'avis ao_2013_insee_dechets_commerce (pdf - 48 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 15/05/2013
Date début de validité 15/05/2013
Date fin de validité 31/12/2013
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2013_insee_dechets_commerce (pdf - 108 Ko)