Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret - 2023T703TR

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2023T703TR
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Les unités enquêtées sont des entreprises (unités légales) utilisatrices de prestations ferroviaires de fret (chargeurs). Cependant, pour certaines entreprises, c’est le groupe ou l’entreprise profilée au sein du groupe qui répond, conformément à ce qui a été décidé dans l’entretien précédant l’entrée de ses entreprises dans l’échantillon.

Champ géographique L’enquête couvre la France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs

L’enquête répond à une demande de connaissance de la part des professionnels utilisateurs de transport (industriels) et des pouvoirs publics concernant l’évolution des prix du transport de marchandises par les différents modes (routier, fluvial, aérien, maritime, ferroviaire). Elle répond également à un besoin de connaissance de l’évolution des prix pour les comptes nationaux. Elle fournit une information importante pour la compréhension de la concurrence entre les modes de transport qui est attendue par la commission des comptes des transports et demandée dans le rapport du Cnis sur les besoins d’information sur les transports (rapport n° 102 de mars 2007, recommandation n° 11).
L’enquête permet par ailleurs d’accroître la qualité de l’information produite dans le cadre de l’enquête sur l’Observation des prix de l’industrie et des services (OPISE, enquête européenne obligatoire). Ainsi deux indices calculés grâce à cette enquête servent à compléter OPISE.
L’objectif de l’enquête est d’établir un indice trimestriel des prix des services de transports ferroviaires de fret selon la méthode des prestations représentatives.

Historique

Il s’agit de la reconduction de l’avis d’opportunité et de l’avis de conformité pour l’enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret, dont la durée du label expire en 2017.
L’enquête a débuté en 2012, depuis elle n’a pas été rénovée. Les principaux changements sont liés aux retraits d’entreprises de l’échantillon suite à leur cessation ou leur rachat, ainsi qu’à l’amélioration de la chaîne de production. En 2017, une extension de l’échantillon est envisagée

Concertation

Un comité de pilotage a été constitué au moment de la mise en place de l’enquête. Il a associé le SDeS et des représentants professionnels (l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Mode de collecte

La collecte trimestrielle de cette enquête est réalisée par courrier. Lors de la mise en place du système et pour chaque nouvelle entreprise entrante, un premier entretien d’un enquêteur, agent du SDeS, permet de collecter des informations structurelles : détail de l’activité de l’entreprise, chiffre
d’affaires des contrats de transport confiés aux opérateurs ferroviaires ainsi que de déterminer une liste de prestations représentatives. L’unité répondante (entreprise ou son groupe si celle-ci appartient à un groupe) est aussi décidée d’un commun accord lors de cet entretien.

Organisme collecteur La collecte est réalisée par le service producteur.
Plan de sondage

La base de sondage de cette enquête est le fichier des chargeurs membres de l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF). Les unités interrogées sont choisies parmi les principales entreprises confiant du transport de fret à des opérateurs ferroviaires opérant sur le territoire de la France métropolitaine. Le nombre d’unités enquêtées est actuellement de 21 entreprises, représentant près de 50 % du chiffre d’affaires des prestations représentatives du fret ferroviaire. Elles répondent toutes.
Il est envisagé d’élargir l’échantillon en 2017 et d’interroger cinq entreprises supplémentaires, représentant environ 10 % du chiffre d’affaires des prestations représentatives.

Taille de l'échantillon 21

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Date prévisionnelle de la première publication

Les résultats de l’enquête seront publiés trimestriellement sur le site Internet du SOeS sous forme de publication intitulée « Chiffres & statistiques », à la fin du trimestre qui suit le trimestre de relevé des prix. Ils seront repris également sur les supports de diffusion de données conjoncturelles.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/03/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2023
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2016_soes_transport_ferroviaire_modifie_2021-2 (pdf - 339 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 20/04/2017
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2023
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_rectificatif_2021_prix-du-transport-ferroviaire-fret (pdf - 162 Ko)