Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) - 2020A051LO

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 24/10/2019
Numéro de visa 2020A051LO
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

Le champ de l’enquête sur le prix des terrains à bâtir pour une année N est constitué des permis délivrés cette année N à des particuliers qui ont reçu une autorisation de construire une maison individuelle.

Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur le prix des terrains à bâtir
Le questionnaire EPTB est composé de quatre parties : les caractéristiques du permis, les caractéristiques de l’achat du terrain, les caractéristiques de la construction de la maison et enfin les caractéristiques du demandeur du permis.

Objectifs

Assurer un suivi du prix des terrains à bâtir faisant l’objet de la construction d’une maison individuelle.
Connaître le poids du prix d’achat du terrain dans le coût global d’un projet de construction de maison individuelle neuve.
Connaître les niveaux de prix moyens, leurs évolutions et leurs déterminants.
Avoir des informations sur le prix et le type de maîtrise d’œuvre de la maison individuelle  » pure « .
Affiner la connaissance des modes de chauffage dans le cadre des maisons individuelles neuves.

Thèmes du (ou des) questionnaires

les caractéristiques :
– du permis de construire ;
– de l’achat du terrain ;
– de la construction de la maison ;
– de la personne dépositaire du permis de construire.

Historique

Première enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB), couvrant l’ensemble du territoire français (métropole + DOM), en 1985 mais arrêtée au niveau national en 1996. Depuis cette date, trois régions avaient cependant continué de la réaliser (l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté), et, en 2004, sous forme d’une enquête plus légère, les Pays de la Loire.
Enquête EPTB relancée par le SDeS (ex-SESP), au niveau national, en 2006.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Tous les débuts de mois

Mode de collecte

La collecte est réalisée par envoi postal de questionnaires chez les dépositaires du permis de construire. Les particuliers reçoivent un document comportant au recto la lettre de présentation de l’enquête et au verso le questionnaire. Ils le retournent à l’adresse du prestataire à l’aide de l’enveloppe T jointe.

Comitologie

Le comité de suivi de l’enquête comprend des représentants du SDeS et des statisticiens régionaux. Le comité de concertation qui a siégé tout au long de la préparation de l’enquête comprenait : des représentants du SDeS, des statisticiens régionaux, des représentants d’organismes extérieurs au SDeS (DGUHC, IAURIF, Observatoire Régional du Foncier, l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne).

Contraintes pour l'enquêté

5 minutes

Plan de sondage

L’enquête EPTB est calée sur les permis de construire de maison individuelle autorisés dans Sitadel 2.
A compter de l’enquête 2010, l’enquête est exhaustive sur son champ.

Taille de l'échantillon 110000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Date prévisionnelle de la première publication

La diffusion des résultats a lieu habituellement dans le courant de l’été.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/11/2014
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2014_soes_eptb_erratum (pdf - 46 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 02/07/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2015_soes_prix_terrains_batir-1-1 (pdf - 111 Ko)