Enquête sur le prix des terrains à bâtir - 2015A068LO

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2015A068LO
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête sur le prix des terrains à bâtir pour une année N est constitué des permis délivrés cette année N à des particuliers qui ont reçu une autorisation de construire une maison individuelle.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur le prix des terrains à bâtir Le questionnaire EPTB est composé de quatre parties : les caractéristiques du permis, les caractéristiques de l'achat du terrain, les caractéristiques de la construction de la maison et enfin les caractéristiques du demandeur du permis. Consulter le questionnaire : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes/eptb.html
Objectifs Assurer un suivi du prix des terrains à bâtir faisant l'objet de la construction d'une maison individuelle. Connaître le poids du prix d'achat du terrain dans le coût global d'un projet de construction de maison individuelle neuve. Connaître les niveaux de prix moyens, leurs évolutions et leurs déterminants. Avoir des informations sur le prix et le type de maîtrise d'œuvre de la maison individuelle " pure ". Affiner la connaissance des modes de chauffage dans le cadre des maisons individuelles neuves.
Thèmes du (ou des) questionnaires les caractéristiques : - du permis de construire ; - de l'achat du terrain ; - de la construction de la maison ; - de la personne dépositaire du permis de construire.
Historique Première enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB), couvrant l'ensemble du territoire français (métropole + DOM), en 1985 mais arrêtée au niveau national en 1996. Depuis cette date, trois régions avaient cependant continué de la réaliser (l'Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté), et, en 2004, sous forme d'une enquête plus légère, les Pays de la Loire. Enquête EPTB relancée par le SOeS (ex-SESP), au niveau national, en 2006.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Tous les débuts de mois
Mode de collecte La collecte est réalisée par envoi postal de questionnaires chez les dépositaires du permis de construire. Les particuliers reçoivent un document comportant au recto la lettre de présentation de l'enquête et au verso le questionnaire. Ils le retournent à l'adresse du prestataire à l'aide de l'enveloppe T jointe.
Organisme collecteur le SOeS fait appel à un prestataire de services privé Le suivi de l'enquête est centralisé et réalisé par le bureau de la statistique déconcentrée de la construction (OSLC1) du SOeS.
Plan de sondage L'enquête EPTB est calée sur les permis de construire de maison individuelle autorisés dans Sitadel 2. A compter de l'enquête 2010, l'enquête est exhaustive sur son champ.
Taille de l'échantillon 110000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication La diffusion des résultats a lieu habituellement dans le courant de l'été.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/11/2010
Date début de validité 04/01/2010
Date fin de validité 31/12/2015
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2010_soes_prix_terrains_batir-2 (pdf - 45 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 04/11/2010
Date début de validité 01/01/2011
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2010_soes_prix_terrains_batir-2 (pdf - 72 Ko)