L'indice du coût de la construction et l'enquête sur le prix de revient des logements neufs - 2013T027LO

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013T027LO
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Autre
Champ statistique couvert Entreprises et ménages L'unité interrogée est le permis de construire. Le champ de l'enquête porte sur les permis de construire déposés moins de 6 mois avant leur date d'enregistrement, pour des constructions nouvelles, hors opérations mixtes combinant maisons individuelles et bâtiments collectifs.
Champ géographique France métropolitaine sauf la Corse

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Indice du coût de la construction. Enquête sur le prix de revient des logements neufs.
Objectifs L'indice du coût de la construction (ICC) existe depuis 1953. C'est un indice de prix de la construction de logements neufs, à qualité constante, qui permet de suivre l'évolution des prix dans la construction ; il est également utilisé comme déflateur en comptabilité nationale pour le secteur de la construction. Jusqu'en 2008, il était utilisé pour l'indexation des loyers d'habitation et l'est encore pour l'indexation de certains contrats (baux commerciaux notamment). Le manque de précision de la méthode employée a conduit l'Insee et le SOeS à changer la méthode de calcul de l'ICC (métré/hédonique) et à revoir l'enquête sur le prix de revient des logements neufs qui sert au calcul de cet indice. Quatre objectifs ont conduit à cette refonte : - réduire de façon significative la charge de réponse des entreprises ; - supprimer les coûts de métrage ; - améliorer la précision de l'indice ; - mieux coller à la situation conjoncturelle.
Thèmes du (ou des) questionnaires Caractéristiques du logement, marchés de construction, descriptifs techniques des marchés de construction.
Historique L'indice du coût de la construction (ICC) a été créé en 1953. Les cinq premières enquêtes sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) se sont déroulées entre 1969 et 1976. Cette enquête a été reprise en 1978 et fusionnée avec ICC. Le questionnaire a été remanié une première fois en 1990. Pour les constructions individuelles, le questionnaire est modifié en 2006.Les questionnaires de phase 1 et 2 ont été profondément remaniés en 2009 pour l'enquête portant sur le quatrième trimestre. Ils ont été considérablement simplifiés.
Concertation Le comité de pilotage est composé de l'Insee, du SOeS et du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable. Un comité de concertation associera également les professionnels du bâtiment.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte La collecte est réalisée en deux phases : la première et la deuxième phase sont réalisées par voie postale.
Mode de collecte Voie postale
Organisme collecteur Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Commissariat général au développement durable Service de l'observation et des statistiques
Plan de sondage La base de sondage est la base Sitadel des permis de construire. Les unités de l'échantillon sont des permis autorisés, détenus par les maîtres d'ouvrage auxquels le questionnaire est soumis. L'échantillon est stratifié par type de logement (individuel pur, individuel groupé, collectif de moins de 50 logements, collectif de plus de 50 logements), taille et région de l'opération. Pour le trimestre T sont incluses les constructions autorisées du trimestre T - 2. La première phase porte sur environ 3 000 opérations autorisées. L'échantillon final comprend environ 500 opérations pour le T1, T2 et T4 et 300 pour le T3. Ces dossiers représentent environ 8 % du nombre de logements construits au cours d'un trimestre.
Taille de l'échantillon 1600

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication Publication onze semaines suivant le trimestre de référence

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 23/06/2009
Date début de validité 23/06/2009
Date fin de validité 31/12/2013
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2009_soes_cout_construction_logements_neufs (pdf - 52 Ko)