Enquête sur le prix de revient des logements neufs servant au calcul de l’indice de la construction (ICC/PRLN) - 2018T031LO

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018T031LO
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Autre
Champ statistique couvert L'unité interrogée est le permis de construire. Le champ de l'enquête porte sur les permis de construire autorisé au moins 6 mois avant le trimestre d'enquête (T-2) et pour lesquels les dates de marchés sont comprises entre M-2 et M-11 si M est le mois du trimestre.Sont exclus de ces constructions nouvelles, les opérations mixtes combinant maisons individuelles et bâtiments collectifs.
Champ géographique France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Indice du coût de la construction - Enquête sur le prix de revient des logements neufs
Objectifs L'indice du coût de la construction (ICC) existe depuis 1953. C'est un indice de prix de la construction de logements neufs, à qualité constante, qui permet de suivre l'évolution des prix dans la construction ; il est également utilisé comme déflateur en comptabilité nationale pour le secteur de la construction. Jusqu'en 2008, il était utilisé pour l'indexation des loyers d'habitation et l'est encore pour l'indexation de certains contrats (baux commerciaux notamment). En fin 2009, l'Insee et le SOeS ont modifié la méthode de calcul de l'indice. L'indice " hédonique a l'avantage de :- réduire de façon significative la charge de réponse des entreprises,- supprimer les coûts de métrage, - d'être plus précis,- mieux coller à la situation conjoncturelle.
Thèmes du (ou des) questionnaires Caractéristiques du logement, marchés de construction, descriptifs techniques des marchés de construction.
Historique L'indice du coût de la construction (ICC) a été créé en 1953. Il a toujours été calculé par l'Insee qui avait sa propre enquête. En 1969, le ministère de l'équipement a créé une enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) Les cinq premières enquêtes PRLN se sont déroulées entre 1969 et 1976. Cette enquête réalisée par le ministère a été reprise en 1978 et fusionnée avec l'enquête ICC de l'Insee. Le questionnaire a été remanié une première fois en 1990. Pour les constructions individuelles, le questionnaire a été modifié en 2006. Les questionnaires de phase 1 et 2 ont été profondément remaniés en 2009 pour le passage à l'indice " hédonique " L'enquête PRLN, en place depuis le quatrième trimestre, considérablement simplifiée, a peu évolué depuis.
Concertation Le pilotage de l'enquête est assuré par l'Insee et le SOeS. Des réunions de concertation associent également le SOeS et les fédérations professionnelles du bâtiment.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte La collecte est réalisée en deux phases
Mode de collecte L'enquêteur adresse par voie postale le questionnaire de première phase au déposant du permis de construire et le questionnaire de deuxième phase soit au maître d'œuvre soit au maître d'ouvrage de la construction suivant si le permis concerne un ou plusieurs s logements.
Organisme collecteur Ministère de l’Environnement, de l'Ecologie et de la Mer - Commissariat général au développement durableService de l'observation et des statistiques
Plan de sondage La base de sondage est la base Sitadel des permis de construire. Les unités de l'échantillon sont des permis autorisés, détenus par les maîtres d'ouvrage auxquels le questionnaire est soumis. L'échantillon est stratifié par type de logement (individuel pur, individuel groupé, collectif de moins de 50 logements, collectif de plus de 50 logements). Pour le trimestre T sont incluses les constructions autorisées du trimestre T - 2. La première phase porte sur environ 3 000 opérations autorisées. L'échantillon final comprend environ 500 opérations pour le T1, T2 et T4 et 300 pour le T3. Ces dossiers représentent environ 8 % du nombre de logements construits au cours d'un trimestre.
Taille de l'échantillon 5900

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)
Partenariat Insee
Date prévisionnelle de la première publication Publication de l'indice par l'Insee entre le 10 et le 20 du 3ème mois suivant le trimestre sous revue.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/05/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_soes_cout_construction_logements_neufs-2-1-1 (pdf - 32 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 22/01/2014
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_soes_icc_prln-1 (pdf - 107 Ko)