L'indice du coût de la construction et l'enquête sur le prix de revient des logements neufs - 2014T025LO

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014T025LO
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Autre
Champ statistique couvert L'unité interrogée est le permis de construire. Le champ de l'enquête porte sur les permis de construire autorisés au moins 6 mois avant le trimestre d'enquête (T-2) et pour lesquels les dates de marchés sont comprises entre M-2 et M-11 si M est le dernier mois du trimestre. Sont exclus de ces constructions nouvelles, les opérations mixtes combinant maisons individuelles et bâtiments collectifs.
Champ géographique France métropolitaine sauf la Corse

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Indice du coût de la construction. Enquête sur le prix de revient des logements neufs.
Objectifs L'indice du coût de la construction (ICC) existe depuis 1953. C'est un indice de prix de la construction de logements neufs, à qualité constante, qui permet de suivre l'évolution des prix dans la construction ; il est également utilisé comme déflateur en comptabilité nationale pour le secteur de la construction. Jusqu'en 2008, il était utilisé pour l'indexation des loyers d'habitation et l'est encore pour l'indexation de certains contrats (baux commerciaux notamment). En fin 2009, l'Insee et le SOeS ont modifié la méthode de calcul de l'indice. L'indice " hédonique a l'avantage de : - réduire de façon significative la charge de réponse des entreprises, - supprimer les coûts de métrage, - d'être plus précis, - mieux coller à la situation conjoncturelle.
Thèmes du (ou des) questionnaires Caractéristiques du logement, marchés de construction, descriptifs techniques des marchés de construction.
Historique L'indice du coût de la construction (ICC) a été créé en 1953. Il a toujours été calculé par l'Insee qui avait sa propre enquête. En 1969, le ministère de l'équipement a créé une enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) Les cinq premières enquêtes PRLN se sont déroulées entre 1969 et 1976. Cette enquête réalisée par le ministère a été reprise en 1978 et fusionnée avec l'enquête ICC de l'Insee. Le questionnaire a été remanié une première fois en 1990. Pour les constructions individuelles, le questionnaire a été modifié en 2006. Les questionnaires de phase 1 et 2 ont été profondément remaniés en 2009 pour le passage à l'indice " hédonique " L'enquête PRLN, en place depuis le quatrième trimestre, considérablement simplifiée, a peu évolué depuis.
Concertation Le pilotage de l'enquête est assuré par l'Insee et le SOeS. Des réunions de concertation associent également le SOeS et les fédérations professionnelles du bâtiment.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte La collecte est réalisée en deux phases
Mode de collecte L'enquêteur adresse par voie postale le questionnaire de première phase au déposant du permis de construire (pétitionnaire). Il adresse, également par voie postale, le questionnaire de deuxième phase au maitre d'œuvre de l'opération de construction.
Organisme collecteur Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Commissariat général au développement durable Service de l'observation et des statistiques
Plan de sondage La base de sondage est la base Sitadel des permis de construire. Les unités de l'échantillon sont des permis autorisés, détenus par les maîtres d'ouvrage auxquels le questionnaire est soumis. L'échantillon est stratifié par type de logement (individuel pur, individuel groupé, collectif de moins de 50 logements, collectif de plus de 50 logements), taille et région de l'opération. Pour le trimestre T sont incluses les constructions autorisées du trimestre T - 2. La première phase porte sur environ 3 000 opérations autorisées. L'échantillon final comprend environ 500 opérations pour le T1, T2 et T4 et 300 pour le T3. Ces dossiers représentent environ 8 % du nombre de logements construits au cours d'un trimestre. L'échantillon est composé de 1600 permis de construire (PC) (T1, T2, T4) et 1000 PC (T3)
Taille de l'échantillon 5800

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Partenariat Insee
Date prévisionnelle de la première publication Publication de l'indice par l'Insee treize semaines après la fin du trimestre de référence

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 23/06/2009
Date début de validité 23/06/2009
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2009_soes_cout_construction_logements_neufs (pdf - 52 Ko)