Enquête sur les pratiques phytosanitaires sur les grandes cultures en 2014 - (PhytoGC2014) - 2015X013AG

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2015X013AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement
Champ statistique couvert L'unité de collecte est la parcelle. L'interrogation est faite auprès de l'exploitant de la parcelle. L'enquête porte sur 12 cultures : blé dur, blé tendre, orge, triticale, maïs fourrage, maïs grain, colza, tournesol, pois, betterave, pomme de terre, canne à sucre. Il s'agit des mêmes cultures déjà enquêtées en 2011 dans l'enquête " Pratiques culturales en grandes cultures et prairies "
Champ géographique L'enquête est prévue dans les principales régions productrices en France y compris DOM concernés (Réunion et Guadeloupe pour la canne à sucre). Il s'agit des mêmes régions déjà enquêtées en 2011 dans l'enquête " Pratiques culturales en grandes cultures et prairies ".

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Pratiques phytosanitaires grandes cultures 2014
Objectifs L'enquête PhytoGC 2014 a pour objectif général de décrire et de caractériser les pratiques phytosanitaires des agriculteurs sur les grandes cultures, en centrant le questionnement sur les traitements phytosanitaires. Les données collectées sont notamment utilisées pour établir des indicateurs agri-environnementaux, contribuant à mesurer l'usage des produits phytosanitaires en agriculture. Outre le suivi des pratiques agricoles dans le cadre du plan d'action Ecophyto, l'enquête permet également de répondre au règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides. Elle apporte des éléments pour apprécier l'incidence des programmes d'actions mis en oeuvre dans le cadre de la directive européenne dite « Nitrates ».
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés portent sur les traitements phytosanitaires. Le questionnaire aborde également les points suivants : engagement à respecter un cahier des charges particulier, gestion du sol pendant l'interculture, précédents culturaux, fertilisation. Ces éléments peuvent expliquer des différences de pratiques sur les traitements phytosanitaires.
Historique Les enquêtes sur les pratiques culturales des agriculteurs sont reconduites dans le programme moyen terme 2014-2018 de la statistique agricole. En 2001, ces enquêtes n'étaient faites que dans le domaine des grandes cultures et des prairies. En 2006, une enquête viticulture a été réalisée pour la première fois en complétant l'enquête quinquennale sur les grandes cultures et les prairies. L'enquête sur les pratiques phytosanitaires en grandes cultures fait suite aux enquêtes portant sur les pratiques complètes agricoles en grandes cultures de 2011, 2006, 2001, 1994 (réalisées tous les 5 ans). Elle répond à l'exigence du plan Ecophyto qui vise notamment à réduire l'usage des pesticides et prévoit la mise en place de nouvelles enquêtes sur les pratiques phytosanitaires entre deux enquêtes sur les pratiques complètes.
Concertation Un comité des utilisateurs regroupant des représentants des services régionaux qui réaliseront l'enquête, des représentants des ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement et des instituts techniques agricoles et de recherche a été créé pour examiner le questionnaire de l'enquête.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte aura lieu en début 2015, après les récoltes 2014
Mode de collecte L'enquête est réalisée en face à face chez l'exploitant avec saisie directe sur ordinateur (système CAPI).
Organisme collecteur La collecte sera réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux d'information statistique et économique (SRISE) implantés au sein des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) du ministère en charge de l'agriculture.
Plan de sondage L'enquête est réalisée par sondage pour chaque culture à enquêter. L'échantillon est tiré à partir de l'univers des exploitations ayant déclaré des grandes cultures dans les dossiers de demande d'aides à la PAC. L'échantillon porte sur environ 21 000 exploitants.
Taille de l'échantillon 21000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Date prévisionnelle de la première publication Début 2016

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 20/11/2013
Date début de validité 20/11/2013
Date fin de validité 31/12/2015
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_ssp_phyto_grandes_cultures (pdf - 57 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 02/07/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Agriculture
Télécharger l'avis ac_2015_phyto-grandes-cultures_rectificatif (pdf - 130 Ko)