Enquête « Pratiques phytosanitaires en arboriculture en 2018 » (Phytofruits2018) - 2019X033AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2019X033AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert L’enquête porte sur 7 espèces : pomme, abricot, pêche-nectarine, prune, cerise, agrumes et banane. Il s'agit des mêmes cultures déjà enquêtées dans l'enquête « Pratiques phytosanitaires en arboriculture en 2012 » et dans l'enquête « Pratiques culturales en arboriculture en 2015 », à l'exception des agrumes, enquêtés en 2012 mais non en 2015.
Champ géographique L'enquête est prévue dans les principaux bassins de production fruitière en France y compris DOM concernés (Martinique et Guadeloupe pour la banane, Guyane à l'étude pour les agrumes). Il s'agit des mêmes régions déjà enquêtées dans l'enquête « Pratiques phytosanitaires en arboriculture en 2012 » et dans l'enquête « Pratiques culturales en arboriculture en 2015 », à l'exception de la Guyane. Les résultats sont prévus pour une diffusion France et régions.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs Les enquêtes sur les pratiques culturales constituent un outil majeur de l’évaluation de l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement. Elles répondent à l'exigence du plan d'action Ecophyto. Elles ont pour objectif de décrire et de caractériser les pratiques d’exploitation des agriculteurs. Les données collectées sont notamment utilisées pour établir des indicateurs agri-environnementaux, contribuant à mesurer l’usage des produits phytosanitaires en agriculture.
Le questionnaire est organisé autour des thèmes prioritaires suivants :
• Irrigation, enherbement, mode de conduite, récolte, interventions mécaniques ;
• Traitements phytosanitaires en pulvérisation foliaire ;
• Pression parasitaire ressentie sur la campagne étudiée selon les espèces et leurs ravageurs spécifiques, et méthodes de lutte alternative.
Historique Les enquêtes sur les pratiques culturales des agriculteurs sont reconduites dans le programme moyen terme 2014-2018 de la statistique agricole. Elles constituent un outil majeur d'évaluation de suivi des pratiques agricoles ayant un impact potentiel sur l'environnement. En 2001, ces enquêtes n'étaient faites que dans le domaine des grandes cultures et des prairies. En 2006, une enquête viticulture a été réalisée pour la première fois en complétant l'enquête quinquennale sur les grandes cultures et les prairies. En 2012, une enquête arboriculture et un enquête légumes ont été réalisées pour la première fois.
Le plan d'action Ecophyto du ministère en charge de l'agriculture, qui vise à réduire et améliorer l'utilisation des pesticides, prévoit la réalisation d'enquêtes sur les pratiques agricoles et notamment la reconduction des enquêtes périodiques sur les grandes cultures et la viticulture tous les 5 ans, le développement de nouvelles enquêtes, à la même fréquence, dans les secteurs de l'arboriculture et des cultures légumières y compris dans les DOM, et la mise en place d'enquêtes intermédiaires restreintes aux pratiques phytosanitaires pour les grandes cultures, la viticulture, les fruits et les légumes.
L'enquête sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture en 2018 fait suite à la première enquête portant sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture en 2012 et à la première enquête portant sur l'intégralité des pratiques culturales dans cette filière en 2015 (PK fruits 2015).
Comme en 2012 et 2015, elle concerne les espèces fruitières suivantes : pommier, pêcher, prunier, abricotier et cerisier pour la métropole, ainsi que le bananier aux Antilles. Par ailleurs, pour la première fois, l'enquête sera par étendue aux agrumes en Corse, voire en Guyane (une expertise est en cours concernant ce territoire).
Faits marquants précédentes éditions La précédente enquête portant sur phytosanitaires s'est déroulée du 20 janvier au 17 mai 2016 pour la métropole et jusqu'en juin 2016 pour les Antilles.
À l'issue de la collecte, 5 859 lots ont été enquêtés en métropole et 275 aux Antilles. Peu de lots, au final, (3,5% pour l’ensemble) n'ont pas pu être enquêtés en raison d'un refus de répondre, mais la sortie du champ de l’enquête concerne près de 11,5 % des lots. La diffusion des résultats au niveau national a consisté à la publication sur le site Agreste d'un Chiffres et Données présentant les résultats détaillés de l'enquête, ainsi que de tableaux sur le nombre de traitements en 2015.
Des publications régionales seront également réalisées.
Concertation Un comité des utilisateurs regroupant des représentants des services régionaux qui réaliseront l’enquête, des représentants des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement et des instituts techniques agricoles a été réuni le 10 octobre 2017 pour examiner le questionnaire de l’enquête.
De plus, un comité de pilotage regroupant notamment les financeurs de l’enquête se réunit régulièrement pour valider les différentes étapes de réalisation de l’enquête : la dernière réunion de ce type date du 21 juin 2017.
Origine de la demande La demande émane de la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture, service pilotant le plan d'action Ecophyto. Dans le cadre de ce plan, il a été demandé au SSP d'élargir les enquêtes débutées en 1994 afin de suivre les pratiques agricoles dans le secteur de l'arboriculture.
Par ailleurs, l'enquête permet de répondre au règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides.
Elle apporte enfin des éléments pour apprécier l'incidence des programmes d'action mis en œuvre dans le cadre de la directive dite « Nitrates ».
Place dans un dispositif statistique Il n’existe aucune autre source d’information collectée à l’échelle du lot de verger sur ces sujets.

L'enquête s'insère dans le programme des enquêtes du SSP. Elle fait partie d'un ensemble d'enquêtes sur les pratiques culturales. Ce dispositif comprend des enquêtes quinquennales et des enquêtes intermédiaires dites « allégées », restreintes aux seules pratiques phytosanitaires, en cohérence avec les objectifs du plan d'action Ecophyto (cf. point 4. Historique de l'enquête).
Cette enquête apportera une information sur l'évolution des pratiques phytosanitaires depuis 2015. Il s'agira de la dernière enquête dite « allégée » du cycle d'enquêtes sur les pratiques culturales. Le dernier comité de pilotage des enquêtes « Pratiques culturales » a en effet acté le retour à des enquêtes complètes uniquement, espacées de 5 ans en moyenne, afin de pouvoir consacrer davantage de temps à leur valorisation, tout en bénéficiant d'un questionnement plus approfondi.
L'enquête sera valorisée par le SSP et les Srise, et sûrement par des chercheurs.
L'opportunité est demandée pour l'enquête sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture en 2018.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte aura lieu en début 2019, après les récoltes 2018.
Mode de collecte L’enquête est réalisée en face à face chez l’exploitant avec saisie directe sur ordinateur (système Capi).
Contraintes pour l'enquêté L'enregistrement des pratiques culturales est largement répandu. L'enquêté dispose donc des données nécessaires à l'enquête. La seule partie délicate du questionnaire est la description des interventions phytosanitaires sur le lot, qui peuvent être plus ou moins nombreuses. Dans les cas les plus complexes, le renseignement du questionnaire peut dépasser une heure. Un courrier est adressé aux exploitants par les services régionaux pour les informer de la visite d’un enquêteur et leur permettre de rassembler les informations nécessaires.
Organisme collecteur La collecte sera réalisée, en métropole, par des enquêteurs encadrés par les services régionaux d'information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l'agriculture et de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture, et dans les DOM, par des enquêteurs encadrés par les services d'information statistique et économique (Sise) implantés au sein des directions de l'agriculture et de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture.
Plan de sondage L’enquête sera réalisée par sondage pour chaque culture à enquêter. Les unités enquêtées seront les mêmes que celles qui ont été enquêtées en 2015 pour les exploitations restant dans le champ de l’enquête et seront complétées par un échantillon complémentaire issu de l'inventaire des vergers (2012), qui recense tous les lots d'arbres fruitiers, ou de la PAC, pour la banane.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Date prévisionnelle de la première publication Le même type de diffusion sera mis en œuvre pour cette enquête que pour sa version précédente : édition d'un Chiffres et Données voire de « primeurs Agreste » présentant les principaux résultats, études régionales à l’initiative des services locaux, études particulières menées avec les instituts techniques ou de recherche (Inra..).

Les résultats de cette enquête pourront être utilisés notamment, par l'administration et les organismes techniques et de recherche, pour établir des indicateurs sur l'utilisation de produits phytosanitaires en arboriculture.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 05/04/2018
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2018_ssp_phyto_fruits (pdf - 266 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 26/09/2018
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Agriculture
Télécharger l'avis ac_2018_ssp_phyto_fruits_2018 (pdf - 145 Ko)