Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures et prairies en 2017 (PK GC 2017) - 2018X004AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018X004AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Autre
Champ statistique couvert L'unité de collecte est la parcelle culturale (environ 28 000). L'interrogation est faite auprès de l'exploitant. L’enquête porte sur 21 cultures : – 12 déjà enquêtées en 2014 (blé dur, blé tendre, orge, triticale, colza, tournesol, pois protéagineux, maïs fourrage, maïs grain, betterave sucrière, pomme de terre, canne à sucre dans les Doms) ; – 4 nouvelles cultures dont les surfaces cultivées sont en progression (lin fibre, lin oléagineux, soja, féverole) ; – les prairies temporaires et les prairies permanentes qui n'avaient pas été couvertes par l'enquête de 2014 sur les traitements phytosanitaires en grandes cultures ; – 3 types de cultures en mélange : mélange de céréales, mélange avec protéagineux, mélange fourrager.
Champ géographique La collecte est prévue sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM lorsqu'ils sont concernés (hors Mayotte).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs L'enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures et prairies a pour objectif de décrire et de caractériser les pratiques culturales et d'exploitation des agriculteurs produisant des grandes cultures ou exploitant des prairies. Les données collectées sont notamment utilisées pour établir des indicateurs agri-environnementaux, contribuant à mesurer l’usage des produits phytosanitaires en agriculture. Les principaux thèmes abordés portent sur les données générales de l’exploitation (orientation, engagement de l'exploitant dans une démarche visant à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires ou en lien avec l'agroécologie...), la reconstitution de l’itinéraire technique complet suivi sur la parcelle enquêtée (précédents culturaux, préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, rendement, irrigation...), l’usage des produits phytosanitaires sur l’ensemble de l’exploitation (pulvérisateur, protection...). Cette enquête permet de répondre au règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides. Elle apporte aussi des éléments permettant d'apprécier l'incidence des programmes d'action mis en œuvre dans le cadre de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite directive « Nitrates ».
Thèmes du (ou des) questionnaires Le questionnaire est articulé autour de plusieurs thématiques : – données générales sur l'exploitation : orientation, engagement dans une démarche visant à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires ou en lien avec l'agroécologie, analyse de terre, diagnostics à l'échelle de l'exploitation ; – reconstitution de l’itinéraire technique suivi sur la parcelle enquêtée : disposition de la parcelle (cours d'eau, bande enherbée), engagement à respecter un cahier des charges particulier, précédents culturaux, préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, rendement, enregistrement des pratiques, irrigation ; – usage des produits phytosanitaires sur l’ensemble de l’exploitation : type et réglages du pulvérisateur, maniement et protection de l'utilisateur, pratiques visant à réduire le recours aux produits phyto-pharmaceutiques.
Historique Les enquêtes sur les pratiques culturales des agriculteurs sont reconduites dans le programme moyen terme 2014-2018 de la statistique agricole. Elles constituent un outil majeur d'évaluation et de suivi des pratiques agricoles ayant un impact potentiel sur l'environnement. En 2001, ces enquêtes n'étaient faites que dans le domaine des grandes cultures et des prairies. En 2006, une enquête viticulture a été réalisée pour la première fois en complétant l'enquête quinquennale sur les grandes cultures et les prairies. Afin de permettre un suivi des pratiques sur un champ plus large, les enquêtes « Pratiques culturales» ont été progressivement étendues aux cultures fruitières (en 2012) et légumières (en 2013). Le plan d'action Ecophyto du ministère en charge de l'agriculture, qui vise à réduire et améliorer l'utilisation des pesticides, prévoit la réalisation d'enquêtes sur les pratiques agricoles et notamment la reconduction des enquêtes périodiques sur les grandes cultures et la viticulture tous les 5 ans, le développement de nouvelles enquêtes, à la même fréquence, dans les secteurs de l'arboriculture et des cultures légumières y compris dans les DOM, ainsi que la mise en place d'enquêtes intermédiaires restreintes aux pratiques phytosanitaires pour les grandes cultures, la viticulture, les fruits et les légumes. L'enquête sur les pratiques culturales dans le domaine des grandes cultures et des prairies fait suite à l'enquête portant sur les pratiques phytosanitaires de 2014, ainsi qu’aux enquêtes sur les pratiques agricoles complètes en grandes cultures et prairies de 2011, 2006, 2001, 1994.
Concertation Un comité des utilisateurs regroupant des représentants des services régionaux qui réaliseront l’enquête, des ministères chargés de l’agriculture et de l'environnement, d'établissements publics, des instituts techniques agricoles, de FranceAgriMer, des organisations de producteurs, et de la filière professionnelle (UNIFA, CITEPA, UIPP, GNIS...), a été créé pour examiner le questionnaire de l’enquête, et échanger sur le champ de celle-ci ainsi que sur les utilisations des données. Par ailleurs, un comité de pilotage regroupant notamment les financeurs de l’enquête, se réunit régulièrement pour valider les différentes étapes de réalisation de l’enquête.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte est programmée pour la période janvier 2018 – avril 2018.
Mode de collecte La collecte aura lieu entre janvier 2018 et avril 2018. Elle sera réalisée sur Tablet PC par des visites d'enquêteurs pilotés par les services régionaux de statistique agricole (SRISE), auprès des exploitations qui auront été tirées et constitueront l'échantillon à enquêter.
Plan de sondage L'échantillon sera tiré dans le fichier de la PAC 2017. L'échantillon de l'enquête de 2014 avait également été tiré dans la PAC. Pour chacune des 21 espèces listées précédemment, un échantillon à enquêter sera tiré à partir de l’univers des exploitations ayant au moins une parcelle de l’espèce considérée. Une seule parcelle sera interrogée au sein de chaque exploitation tirée.
Taille de l'échantillon 28000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Date prévisionnelle de la première publication Le même type de diffusion sera mis en oeuvre pour cette enquête que pour sa version précédente : édition de Primeurs Agreste et de dossiers présentant les principaux résultats, diffusion sur le site Agreste et sur le site des « Données en ligne » de tableaux croisés par espèce, études régionales à l’initiative des services locaux, études particulières menées avec les instituts techniques ou de recherche (Inra…).

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 23/03/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2017_ssp_pk_gc_prairies (pdf - 117 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 17/05/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Agriculture
Télécharger l'avis ac_2017_ssp_pk_gc (pdf - 118 Ko)