Enquête sur la performance de l'habitat, équipements, besoins et usages de l'énergie (Phébus) - 2013X076LO

Pour rechercher un enquête de branche selon son numéro de visa, merci de consulter l'information disponible dans la rubrique ci-contre "Enquêtes de branche"

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/04/2013
Numéro de visa 2013X076LO
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Autre
Champ statistique couvert L'unité statistique sondée est le logement en tant que résidence principale. Les réponses seront relatives au logement pour ce qui est de la performance énergétique, et au ménage pour ce qui est des comportements. Dans le cas d'un immeuble avec chauffage central collectif il pourrait être nécessaire d'interroger la personne ou l'organisme gestionnaire du chauffage.
Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur la performance de l'habitat, équipements, besoins et usages de l'énergie (Phébus)
Objectifs L'enquête PHEBUS vise à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction : des caractéristiques des ménages occupants, de leurs équipements ménagers et automobiles, de leurs usages et comportements énergétiques et de leurs consommations d'énergie. Elle permettra aussi d'étudier la problématique de la précarité énergétique, en mettant en regard les revenus et la part des dépenses énergétiques, ainsi que des questions plus subjectives sur la satisfaction en terme de chauffage.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes abordés dans le premier volet " Phébus-Clode " (Caractéristiques du logement, des occupants et dépenses énergétiques) sont les suivants : 1.Les caractéristiques générales du logement et des occupants (taille, date d'achèvement, statut d'occupation,..) 2.Les caractéristiques socio-démographiques du ménage (composition, âge, sexe, nationalité, diplôme, situation, profession, nature de l'emploi, date d'installation dans le logement, charges, revenus…) 3. Les travaux d'amélioration de l'habitat effectués depuis 2007 et pouvant avoir un impact sur l'efficacité énergétique (travaux d'isolation, changement de la chaudière, des fenêtres, installation de panneaux solaires,…) 4. Les équipements ménagers et automobiles (description des équipements ménagers les plus " énergivores " et des véhicules motorisés) 5. Les usages et comportements énergétiques : période de chauffe, réglage de température nuit/jour, pratique d'aération, déplacements,…) 6. Les consommations d'énergie Le second volet " Phébus-DPE " consiste à faire effectuer par des diagnostiqueurs qualifiés et certifiés un diagnostic de performance énergétique (DPE) officiel visant à mesurer la performance énergétique du logement et à préconiser des voies d'amélioration.
Historique C'est la première fois qu'une enquête de ce type sera effectuée en France. Le questionnaire s'inspire toutefois d'expériences européennes, datant de 2008 pour les Pays-Bas et le Royaume-Uni, et des enquêtes pilotes européennes en cours dans d'autres Etats membres de l'Union européenne (Grèce, Portugal, Slovénie) dans l'optique de préparer une nouvelle annexe sur les statistiques sur la consommation d'énergie finale, telle que prévue dans l'article 9 du règlement (CE) N°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie.
Concertation SOeS (sous-direction des statistiques de l'énergie et sous-direction des statistiques du logement et de la construction), Insee, directions opérationnelles du ministère en charge du logement et de l'énergie, organismes de recherche en sociologie ou en technique du bâtiment, grandes entreprises, fédérations professionnelles…

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte de l'enquête est prévue d'avril à juillet 2013, sur une période de trois mois. La deuxième visite interviendra deux à trois semaines après la première.
Mode de collecte La collecte du volet Phébus-Clode sera réalisée par un enquêteur, diligenté par Ipsos, le maître d'œuvre choisi par le SOeS, lors d'une visite à domicile annoncée par lettre-avis. La collecte du volet Phébus-DPE sera réalisée par un diagnostiqueur certifié lors d'une visite à domicile annoncée par lettre-avis, mais aussi par le premier enquêteur. L'accord du ménage pour le volet Phébus-DPE aura été matérialisé par un formulaire de participation indiquant les coordonnées du ménage ainsi que ses disponibilités pour la réalisation du DPE. Le diagnostiqueur, diligenté par Bureau Véritas Diagnostic, le maître d'œuvre choisi par le SOeS, sera agréé pour délivrer un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Organisme collecteur La maîtrise d'œuvre de l'enquête sera assurée par deux prestataires externes recrutés par appel d'offres. Le premier volet sera confié à un organisme réalisant des enquêtes en face à face , Ipsos. Le second volet est confié à un organisme compétent pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique certifiés , Bureau Véritas Diagnostic..
Plan de sondage L'échantillon des logements sera tiré dans l'échantillon maître de l'Insee. Parmi ces logements, seuls ceux ayant répondu au volet Phébus-Clode seront interrogés pour le DPE. L'objectif est d'obtenir 5 000 répondants.
Taille de l'échantillon 10000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 12/04/2012
Date début de validité 12/04/2012
Date fin de validité 31/12/2012
Commission Cnis Environnement et développement durable
Télécharger l'avis ao_2013_soes_phebus (pdf - 19 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 21/02/2013
Date début de validité 21/02/2013
Date fin de validité 31/12/2013
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2013_soes_phebus (pdf - 110 Ko)