Enquête nationale sur les patients des structures des urgences hospitalières - 2013X080SA

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 17/09/2013
Numéro de visa 2013X080SA
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert Usagers des structures des urgences. Tous les patients se présentant un jour donné de semaine sur une fenêtre de 24 heures dans les quelques 600 structures des urgences des établissements de santé seront enquêtés.
Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête auprès des usagers des structures d'urgences
Objectifs Connaissance de la diversité des organisations et des fonctionnements des services d'accueil des urgences ainsi que la compréhension de l'augmentation des recours après les changements de contexte législatif et réglementaire (décrets urgences de 2006, permanence des soins ambulatoires depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST).
Thèmes du (ou des) questionnaires Caractéristiques des patients et relations entre profils de patients et filières, motifs de recours (caractéristiques socio-démographiques des patients pris en charge, mode habituel de recours aux soins, démarches entreprises avant l'arrivée aux services d'urgences); relations entre acteurs libéraux et acteurs hospitaliers, orientation et devenir des patients suite à la prise en charge en urgence, cas des pathologies chroniques, de la filière gériatrique, importance ou non du facteur précarité, lien avec le médecin traitant et la permanence des soins ambulatoire.
Historique La précédente enquête nationale avait été conduite en 2002 et apportait, pour la première fois, un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans ces structures. L'objectif de l'enquête avait été de caractériser les pathologies et motifs de venue dans un contexte de recours croissant et soutenu aux structures d'urgences. L'enquête 2013 est réalisée après étude préalable des besoins d'information (analyse bibliographique, entretiens institutionnels et analyse qualitative du fonctionnement des urgences dans 5 territoires).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte Recueil unique, un jour donné. La date retenue est le 11 juin 2013.
Mode de collecte Les structures d'urgences seront fortement incitées à collecter et à saisir leurs données sur un site sécurisé, mais la possibilité de collecte papier avec lecture optique est envisagée. Des questionnaires patients seront distribués par la poste aux médecins responsables des structures d'urgences, en vue de la réalisation de l'enquête au sein du service d'urgence.
Organisme collecteur La collecte est réalisée par les services hospitaliers. La DREES confie la saisie des données à un prestataire de service.
Plan de sondage Enquête exhaustive dans les 600 structures des urgences des établissements de santé.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Date prévisionnelle de la première publication 1er semestre 2014

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 17/04/2013
Date début de validité 17/04/2013
Date fin de validité 31/12/2013
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2013_drees_urgences_hospitalieres (pdf - 108 Ko)