Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 - 2014A098ED

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014A098ED
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert L'échantillon est constitué d'élèves en situation de handicap nés en 2001 ou 2005 et scolarisés en milieu ordinaire (écoles et établissements scolaires du second degré de l'enseignement public et de l'enseignement privé) et dans les établissements médico-sociaux au cours de l'année scolaire 2013-2014. Les élèves nés en 2005 répondant aux critères de l'échantillon et qui intégreront les dispositifs destinés aux élèves handicapés ultérieurement seront incorporés au panel en 2014 ou en 2015, le handicap de l'enfant étant souvent découvert en cours de scolarité.
Champ géographique France entière hors Mayotte

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Panel d'élèves nés en 2001 Panel d'élèves nés en 2005
Objectifs Ce nouveau panel a pour principal objectif de compléter l'évaluation de la politique du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) en matière de scolarisation des jeunes en situation de handicap. A cet effet, il tentera de décrire en détail et d'expliquer les parcours et les performances scolaires des élèves en fonction de leur type de trouble, tout au long de leur scolarité (en milieu ordinaire ou en milieu spécialisé) jusqu'à leur insertion professionnelle.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le panel recueillera des informations sur les thèmes suivants : Les élèves peuvent être scolarisés en milieu ordinaire et dans ce milieu soit en classe ordinaire soit en classe d'inclusion scolaire (CLIS) pour le 1er degré ou une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans le 2nd degré ou en milieu spécialisé dans un établissement médico-social. L'objectif du panel est d'évaluer les passages entre ces différents milieux au cours de la scolarité : les passages du milieu ordinaire et/ou de classe ordinaire ou spécialisé, au milieu spécialisé ou l'inverse. Le panel cherchera à mesurer l'influence du contexte familial sur la scolarisation des enfants ou adolescent selon le milieu de scolarisation ordinaire ou spécialisé. Il essaiera d'appréhender les attentes des parents vis-à-vis de l'institution scolaire. Il décrira de façon précise les parcours des élèves handicapés dans l'institution scolaire et approchera la réussite scolaire à travers les résultats aux examens, les diplômes obtenus, l'insertion professionnelle
Historique Enquête nouvelle en 2013. La mise en place de ce panel résulte d'une demande interne au MEN préconisée par le rapport IGENIGAENR n° 2012-100 de juillet 2012 sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'éducation nationale. Elle a pour but de compléter les outils de pilotage de la politique du Ministère concernant la scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Second trimestre 2014. Les questionnaires porteront sur l'année scolaire 2013-2014. Second trimestre 2015 pour les élèves nés en 2005 recrutés à la rentrée 2014
Mode de collecte La collecte d'information auprès des enseignants référents ou des directeurs d'établissements médico-sociaux se fera au moyen de questionnaires Internet. Les familles quant à elles seront interrogées par voie postale ou par téléphone directement par la DEPP.
Organisme collecteur Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Plan de sondage L'échantillon sera constitué par un tirage à plusieurs degrés constitués par une année de naissance et un mois de naissance croisés avec les 9 types de troubles puisque la finalité du panel serait de répondre à la question : quelle scolarité en fonction de quel type de trouble ? Deux années de naissance représentatives de l'entrée à l'école élémentaire et au collège sont privilégiées puisqu'on souhaite analyser à relativement court terme le processus qui conduit les élèves à entrer ou à sortir des dispositifs d'accompagnement pour élèves en situation de handicap. Les années 2005 et 2001 ont été choisies. La taille de l'échantillon est de 13 000 en 2014, 15 000 à terme
Taille de l'échantillon 13000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Partenariat Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA); Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ; Institut national d'études démographiques (INED).
Date prévisionnelle de la première publication Début 2016