Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 - 2021A087ED

Retour à la liste des enquêtes

Autres enquêtes de la même commission

Enquête suivante

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2021A087ED
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

L’échantillon est constitué d’élèves en situation de handicap nés en 2001 ou 2005 et scolarisés en milieu ordinaire (écoles et établissements scolaires du second degré de l’enseignement public et de l’enseignement privé) et dans les établissements médico-sociaux au cours de l’année scolaire 2013-2014. Les élèves nés en 2005 répondant aux critères de l’échantillon et qui ont intégré les dispositifs destinés aux élèves handicapés ultérieurement ont fait l’objet d’un nouveau recrutement dans le panel en 2014, le handicap de l’enfant étant souvent découvert en cours de scolarité.

Champ géographique France entière hors Mayotte

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Panel d’élèves nés en 2001
Panel d’élèves nés en 2005

Objectifs

Ce nouveau panel a pour principal objectif de compléter l’évaluation de la politique du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) en matière de scolarisation des jeunes en situation de handicap. A cet effet, il tente de décrire en détail et d’expliquer les parcours et les performances scolaires des élèves en fonction de leur type de trouble, tout au long de leur scolarité (en milieu ordinaire ou en milieu spécialisé) jusqu’à leur insertion professionnelle.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Le panel cherche à mesurer à partir des enquêtes familles menées en 2014 et en 2015, l’influence du contexte familial sur la scolarisation des enfants ou adolescents selon le milieu de scolarisation ordinaire ou spécialisé. Il essaiera d’appréhender les attentes des parents vis-à-vis de l’institution scolaire.
Il décrira de façon précise les parcours des élèves handicapés dans l’institution scolaire par une actualisation de leur situation scolaire chaque année. Il approchera la réussite scolaire à travers les résultats aux examens, les diplômes obtenus, l’insertion professionnelle.

Historique

Le recrutement des élèves nés en 2001 ou en 2005 du panel a été effectué à la rentrée 2013. Un recrutement complémentaire d’élèves nés en 2005 a eu lieu à la rentrée 2014. Après chaque recrutement une enquête auprès des familles des élèves échantillonnés a été lancée.

La situation scolaire des élèves a été mise à jour pour les années 2013 à 2017

Des premiers résultats du panel d’élèves en situation de handicap ont été présentés lors de la commission service public et services aux publics du 4 octobre 2017.

La réussite au diplôme national du brevet (DNB) a été recherchée pour les élèves nés en 2001 parvenus au niveau de la 3ème.

 

 

Faits marquants précédentes éditions

Au printemps 2016, les élèves scolarisés en milieu ordinaire (classe ordinaire ou ULIS) ont fait l’objet d’une évaluation de leurs acquis.

Egalement au printemps 2016, l’EHESS en convention avec la Depp et avec un financement de la CNSA a réalisé :

– une enquête complémentaire auprès des parents d’élèves qui en avaient accepté le principe lors du premier questionnement ;

– une enquête auprès des enseignants des élèves.

L’objectif de ces enquêtes était d’obtenir un regard croisé de l’institution et des parents sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Origine de la demande

Enquête nouvelle en 2013.
La mise en place de ce panel résulte d’une demande interne au MEN préconisée par le rapport IGEN-IGAENR n° 2012-100 de juillet 2012 sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l’éducation nationale. Elle a pour but de compléter les outils de pilotage de la politique du Ministère concernant la scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Place dans un dispositif statistique

Le panel d’élèves en situation de handicap est le seul dispositif permettant de décrire les parcours scolaire de ces élèves, les enquêtes annuelles ne permettant pas ce suivi.

Extensions géographiques

Aucune

Utilisateurs

Les résultats sont destinés à être mobilisés par l’ensemble des acteurs qui s’occupent de la scolarisation et des parcours des jeunes en situation de handicap (DGESCO, Associations de parents d’élèves handicapés…)

Par ailleurs, des informations ont déjà été mises à disposition des chercheurs de l’EHESS pour des enquêtes complémentaires.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

Des enquête auprès des familles ont été réalisées aux seconds trimestres 2014 et 2015. Les questionnaires ont porté sur l’année scolaire 2013-2014 ou 2014-2015, la scolarité des six années antérieures, l’entourage familial. La situation scolaire de chaque élève est actualisée chaque année à partir de la rentrée 2014 jusqu’à sa sortie du système éducatif.

Des enquêtes complémentaires seront prévues pour appréhender la situation des élèves en situation de handicap à l’issue de la scolarité obligatoire s’ils sont sortis du système éducatif, entrés dans la vie active ou s’ils continuent des études dans l’enseignement supérieur.

Mode de collecte

L’actualisation de la situation scolaire des élèves du panel s’effectue en premier lieu auprès des enseignants référents ou des directeurs d’établissements médico-sociaux, les seuls à même de connaître les aménagements dont bénéficie l’élève pour compenser son handicap. Cette collecte se fait au moyen d’une plateforme Internet sécurisée en même temps que les enquêtes exhaustives menées par le Ministère sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Pour les élèves scolarisés en milieu ordinaire, l’actualisation de la situation scolaire est parallèlement effectuée par remontée informatique de la situation des élèves à partir des bases exhaustives d’élèves du second degré.

Si les élèves ne sont pas trouvés par ces deux moyens, les données sont collectées à partir d’une enquête WEB ou papier auprès du collège de l’année précédente et des parents.

Les familles quant à elles ont été interrogées par voie postale ou par téléphone directement par la DEPP.

Comitologie

Le panel d’élèves en situation de handicap a été mis en place et est suivi par un comité de concertation et de conception des évaluations. Le premier comité regroupe des directions et inspections générales œuvrant dans le champ de l’éducation, de la recherche (EHESS/INSERM, INS-HEA), de la santé ou des affaires sociales (DREES, CNAF), des associations de personnes en situation de handicap (APAJH, APF, UNAPEI). Quant au deuxième, il est composé principalement de personnes du milieu universitaire, d’enseignants spécialisés.

Contraintes pour l'enquêté

Les familles sont interrogées en dernier recours quand l’élève n’est pas renseigné par l’enseignant référent et non trouvé dans le SYstème d’information Statistique Consolidé Académique (SYSCA). Le questionnaire ne doit pas prendre plus de dix minutes.

Organisme collecteur Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Plan de sondage

L’échantillon a été réalisé par un tirage à plusieurs critères constitués par l’année de naissance (2001 ou 2005) et un mois de naissance croisés avec les 9 types de troubles puisque la finalité du panel est de répondre à la question : quelle scolarité en fonction de quel type de trouble ? Deux années de naissance représentatives de l’entrée à l’école élémentaire et au collège ont été privilégiées puisqu’on souhaite analyser à relativement court terme le processus qui conduit les élèves à entrer ou à sortir des dispositifs d’accompagnement pour élèves en situation de handicap.
L’échantillon a porté sur environ 13 000 élèves nés en 2001 ou en 2005 recrutés en 2013 pour lesquels 10 600 familles ont répondu à l’enquête et 2 800 élèves nés en 2005 recrutés en 2014 dont 2 200 familles ayant répondu à l’enquête. L’actualisation de la situation scolaire année après année se fait sur les seuls élèves dont la famille a répondu au questionnaire. Après suppression de l’échantillon des élèves recrutés deux fois (79) et des élèves n’étant pas nés l’année requise par le critère du sondage (88), il reste  12 681 élèves : 5 653 élèves nés en 2001 et 7 028 nés en 2005.

Taille de l'échantillon 12681

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Partenariat Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Date prévisionnelle de la première publication

Note d’information à paraître sur la passation et la réussite au diplôme national du brevet (DNB) pour les élèves nés en 2001.

Fiches dans RERS 2019 et dans Etat de l’école sur le devenir des élèves en situation de handicap à la rentrée 2018.

 

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 22/03/2019
Date début de validité 01/09/2019
Date fin de validité 01/07/2024
Commission Cnis Services publics et services aux publics

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 27/06/2019
Date début de validité 01/09/2019
Date fin de validité 01/07/2024
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2019_depp_panel_eleves_handicap_-2001_2005 (pdf - 153 Ko)