Les enquêtes de la statistique publique

Dans un objectif de transparence, le Cnis recense l’ensemble des enquêtes de la statistique publique qui sont présentées en opportunité dans ses différentes commissions. Le Cnis émet alors un avis sur l’intérêt général de l’enquête.

Tableau des enquêtes de la statistique publique (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
						Unité enquêtée
2025T003EC	Démographie et société	Loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Trimestrielle	Entreprise
2025T030EC	Démographie et société	Loyers et Charges (L&C)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Trimestrielle	Individu ou Ménages
2023A075LO	Démographie et société	Logement 2023-2024	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2023X042AU	Démographie et société	Longitudinale Familles et Employeurs (FamEmp)	Institut national d'études démographiques (Ined)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2016X718AU	Services aux publics	Longitudinale française depuis l’enfance (Cohorte Elfe)	Institut national d'études démographiques (Ined)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle
	Démographie et société	Longitudinale par Internet Pour les Sciences Sociales (ELIPSS)	Institut d'études politiques de Paris (SciencesPo)	Intérêt général	Mensuelle	Individu ou Ménages
2019X085LO	Démographie et société	Logement 2020	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
	Démographie et société	Kannari 2	Santé publique France	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2026M003AG	Entreprises et marché	Livraisons d’engrais à usages professionnels	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Mensuelle	Etablissement
	Environnement	Les Français et la Nature	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2013X053EC	Démographie et société	Logement 2013 à Mayotte	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)		Ponctuelle ou pluri-annuelle
2013X004EC	Démographie et société	Logement 2013	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle
2024X068JU	Services aux publics	Justice en France (EJF 2024)	SSM Justice - Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2026A066EC	Entreprises et marché	Investissements et les dépenses courantes pour protéger l’environnement (Antipol)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Annuelle	Etablissement
2021T018EC	Entreprises et marché	Investissements dans l’industrie	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Trimestrielle	Entreprise
2013A065AG	Entreprises et marché	Inventaire national des vergers – phytofruits	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)		Annuelle	Entreprise
2021M063TV	Emploi et revenus	Insertion à six mois des sortants d’un contrat de professionnalisation	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Mensuelle	Individu ou Ménages
2022X708IM	Démographie et société	Intégration des primo-arrivants (Elipa) –	SSM Immigration - Département des statistiques, des études et de la documentation (DSED)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2022A058AG	Territoires	Inventaire forestier national (IFN)	Institut national de l'information géographique et forestière	Demande en cours	Annuelle	Individu ou Ménages
2019A707AG	Emploi et revenus	Insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l’enseignement technique agricole	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger)	Intérêt général	Annuelle	Individu ou Ménages
2025A071RE	Services aux publics	Insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Intérêt général	Annuelle	Individu ou Ménages
2016X004EC	Emploi et revenus	Insertion des jeunes sur le marché du travail – EEC2016	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2017X069EC	Entreprises et marché	Innovation (CIS – Community Innovation Survey)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Entreprise
2025A072RE	Services aux publics	Insertion professionnelle des diplômés de master	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Intérêt général	Annuelle	Individu ou Ménages