Les enquêtes de la statistique publique

Dans un objectif de transparence, le Cnis recense l’ensemble des enquêtes de la statistique publique qui sont présentées en opportunité dans ses différentes commissions. Le Cnis émet alors un avis sur l’intérêt général de l’enquête.

Tableau des enquêtes de la statistique publique (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
						Unité enquêtée
2017T024AG	Entreprises et marché	Ateliers de découpe de volailles et de lapins	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Trimestrielle	Entreprise
2026A059AG	Entreprises et marché	Aquaculture	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2013X009EC	Démographie et société	Bien-être – Module SRCV 2013	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)		Ponctuelle ou pluri-annuelle
2026X054SA	Démographie et société	Baromètre de Santé publique France	Santé publique France	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
	Territoires	Avion-Train-Route (ATR) – fréquentation touristique en Île-de-France	Choose Paris Region	Intérêt général	Annuelle	Individu ou Ménages
2024X071SA	Démographie et société	Autonomie dans les établissements d’hébergement de la protection de l’enfance	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2023X083SA	Démographie et société	Autonomie	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2027X003SA	Services aux publics	Établissements et services pour enfants et adultes handicapés (ES-Handicap)	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Etablissement
202PA011EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Naissance (202PA011EC)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2026X004EC	Démographie et société	Budget de famille	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2026A032EN	Entreprises et marché	Bilan de la ferraille et de la vieille fonte	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Annuelle	Etablissement
2022X712SA	Démographie et société	Bien-être des enfants (Enabee)	Santé publique France	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
202PA001EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Mariage	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages
202PA008EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Enfant sans vie	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages
202PA007EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Dissolution d’un pacte civile de solidarité (Pacs)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général
202PA006EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages
202PA009EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Avis de décès (adressé à l’Agence Régionale de Santé) (202PA009EC)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages
202PA010EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Avis de décès	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages
2014X097TV	Emploi et revenus	Bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion et d’une population témoin	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle
2026X704ED	Services aux publics	Bâtiments scolaires et les conditions d’accueil des élèves et des personnels	SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Etablissement
202PA004EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages
202PA005EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d’absence	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages
202PA003EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement d’adoption plénière	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages
202PA002EC	Démographie et société	Bulletin d’état civil – Mention en marge (apposée sur une acte de naissance ou un acte de décès)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages