Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé - 2013A054SA

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013A054SA
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête est constitué de l'ensemble des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance). Soit chaque année 250 à 300 organismes interrogés.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière (France métropolitaine et départements d'Outre-mer).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé
Objectifs L'enquête a pour objectif de mieux connaître l'activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu'elles couvrent et les garanties qu'elles offrent. L'enquête demande aux organismes interrogés de répondre à des questions portant sur les trois contrats individuels les plus souscrits et les trois contrats collectifs les plus souscrits.
Thèmes du (ou des) questionnaires les principaux thèmes abordés portent sur les caractéristiques de la population couverte, la formation des cotisations, les services associés et les garanties proposées ainsi que le montant des primes d'assurance.
Historique L'enquête DREES auprès des opérateurs d'assurance maladie complémentaire a été menée pour la première fois en 2002 ; le questionnaire portait sur l'année 2000 et a été uniquement envoyé aux mutuelles. L'enquête a ensuite été étendue aux institutions de prévoyance et aux sociétés d'assurance. En 2005, le questionnaire a été profondément remanié, significativement allégé et recentré sur l'offre de soins proposée par les contrats les plus fréquemment souscrits.
Concertation Le projet de questionnaire de l'enquête a été présenté aux différentes fédérations des organismes complémentaires (FNMF, FFSA et CTIP), réunis en un comité de suivi.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte se déroule aux mois de mars et avril de chaque année.
Mode de collecte L'enquête est collectée via un site internet. Les enquêtés seront sollicités par voie postale ; dans le courrier qui leur sera envoyé figurera un identifiant et un mot de passe pour se connecter au site internet de l'enquête. Ils saisiront ensuite leurs données directement sur un site internet sécurisé.
Organisme collecteur Ministère de l'économie et des finances - Ministère des affaires sociales et de la santé - Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
Plan de sondage L'échantillon est tiré dans la liste des organismes complémentaires contribuant au financement du fonds CMU (couverture maladie universelle) selon un plan de sondage stratifié par type d'organisme (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance) et taille de l'organisme.
Taille de l'échantillon 300

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Partenariat Fédérations des organismes complémentaires (FNMF, FFSA et CTIP),
Date prévisionnelle de la première publication 2e trimestre N+1

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 23/11/2011
Date début de validité 23/11/2011
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2011_dress_organismes_complementaires_sante (pdf - 77 Ko)