Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas - 2015A057AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2015A057AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert

Les unités enquêtées sont des points représentatifs du territoire.
L’échantillon-maître constitue une base de sondage, seul un sous-ensemble est concerné par l’enquête annuelle. L’échantillon enquêté comprend 33 013 segments et 322 191 points.

Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Occupation et utilisation du territoire (TerUti-Lucas).

Consulter le questionnaire :http://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/territoire-prix-des-terres/teruti-lucas-utilisation-du/

Objectifs

Estimation des superficies selon les types d’occupation physique et d’utilisation socio-économique du territoire et les changements d’occupation et d’usage au fil du temps.

Thèmes du (ou des) questionnaires

– Occupation du sol selon une nomenclature de 122 postes (agricole, urbain, naturel)
– Utilisation socio-économique du sol selon une nomenclature de 38 postes
– Mode d’observation : distance, fenêtre d’observation
– Compléments à l’occupation du sol : arbres isolés, semis de prairies, coupes et plantations en forêts.

Historique

L’enquête Teruti a été conduite de 1969 à 2004. Un échantillon permanent national localisé sur photographies aériennes a été instauré en 1982 (série 1982-2004). L’échantillon a été changé en 1991-1992 (série 1992-2004). En 2005, la numérisation des documents cartographiques et le géoréférencement des points ont donné naissance à l’enquête Teruti-Lucas sous sa forme actuelle.

Concertation

Les enquêtes du Service de la statistique et de la prospective du Maaf sont présentées chaque année à la Commission consultative de la statistique agricole (Cocosa) qui comprend une formation interne (autres directions du Maaf, offices) et une formation externe (organisations professionnelles, chercheurs). La commission constitue le lieu privilégié des échanges sur la programmation des enquêtes et la restitution des résultats.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Pour les points superposables au répertoire parcellaire graphique (RPG) constitué des déclarations annuelles de surfaces des agriculteurs bénéficiaires d’aides les données sont imputées.
Pour les autes points, les informations sont recueillies par observation directe des  » points « , par des enquêteurs, entre mai et juillet chaque année.

Mode de collecte

Les enquêteurs saisissent directement les questionnaires sur tablet-PC et transmettent l’information par télétransmission (GPRS ou 3G) vers un serveur central dédié au SSP.

Organisme collecteur Pour les points non imputés à partir du RPG, la collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l'information statistique et économique.
Plan de sondage

Il s’agit d’un échantillon aréolaire à deux niveaux de tirage. Le sondage est sans remise, systématique et équiprobable pour les deux degrés. Le premier degré de tirage est représenté par un segment de territoire dans lequel les deuxièmes degrés (points) sont espacés de 300 m. L’enquête est réalisée auprès d’un échantillon de 33 013 segments, soit environ 322 191 points d’observation.

Taille de l'échantillon 322000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Date prévisionnelle de la première publication

Les résultats paraissent en décembre de l’année d’enquête.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 28/09/2010
Date début de validité 01/01/2011
Date fin de validité 31/12/2015
Commission Cnis Territoires
Télécharger l'avis ao_2010_ssp_occupation_utilisation_teritoire-2 (pdf - 21 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 18/11/2010
Date début de validité 01/01/2011
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Agriculture
Télécharger l'avis ac_2010_ssp_occupation_utilisation_territoire-2 (pdf - 35 Ko)