Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises et son volet biennal consacré aux chercheurs - 2018A064RE

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2018A064RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen 

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ d'enquête est constitué des entreprises implantées sur le territoire français et susceptibles d'exécuter des travaux de R&D en interne, quel que soit leur secteur d'activité et leur taille.

L'unité statistique est l'entreprise au sens d'unité légale ; dans la pratique, une centaine d'entités répondent pour plusieurs unités légales de manière indépendante au concept de groupe statistique.

Sur environ 25 000 entreprises susceptibles de réaliser de la R&D, les plus importantes, réalisant plus de 400K euros de dépenses internes en R&D, sont enquêtées exhaustivement, tandis qu'un sondage est constitué pour les autres : au final, 11 000 entreprises sont enquêtées chaque année. Pour le volet biennal consacré aux chercheurs un sous-échantillon de 6 000 unités est interrogé.
Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine et les DOM.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises.
3 types de questionnaires pour l'enquête annuelle:
- Questionnaire général (QG) pour les plus grosses entreprises en terme de dépenses intérieures de R&D, avec une interrogation pour chaque branche de recherche.
- Questionnaire simplifié (QS)
- Centres techniques professionnels
- Un volet biennal : Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises et les centres techniques (volet biennal)
Consulter les questionnaires http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes/public/formul/default.htm#1
Objectifs L’objectif de l’enquête est de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel de soutien à la recherche et de financements reçus pour ces moyens. Les résultats de l'enquête complètent ceux des enquêtes R&D réalisées auprès d'autres secteurs institutionnels (État, enseignement supérieur, associations et GIP) afin d'établir le compte de la recherche qui permet notamment de déterminer la contribution de la R&D dans le PIB national. L'enquête principale est accompagnée tous les deux ans du volet « chercheurs » qui vise à mieux connaître la population des chercheurs et ingénieurs en R&D.
L’enquête répond au règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie. L'enquête fournit également les données relatives à la R&D pour le règlement relatif aux statistiques sur la structure et l'activité des filiales étrangères (IFATS, règlement n° 716/2007 du 20 juin 2007), données recensées et envoyées par l'Insee à Eurostat. Enfin, la R&D entre désormais en compte dans le calcul de PIB tel que l'Insee le calcule depuis 2014 en se basant sur le nouveau système européen des comptes (SEC 2010).
Thèmes du (ou des) questionnaires Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l'enquête permet aussi d'obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l'entreprise et l'appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d'autres sources).
Historique Depuis 1963, les entreprises, les organismes et les services publics font l'objet chaque années d'enquêtes statistiques visant à mesurer l'effort français de recherche et développement en France.
Concertation Un comité de pilotage est organisé chaque année en amont du lancement de l'enquête. Il réunit des membres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche (Sies et autres services du MENESR), de l'Insee, de l'OCDE, d'Eurostat, des représentants des entreprises et d'autres instances pour lesquelles le Sies participe à des publications ou des chiffrages (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Bpifrance).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte est réalisée entre avril et novembre décembre.
Mode de collecte Depuis 2009, la collecte est effectuée via un site Internet sécurisé. Elle est 100 % web depuis 2012. Lors du lancement de l'enquête un courrier est envoyé aux entreprises interrogées afin de leur préciser les modalités de connexion et leur fournir le lien leur permettant d'avoir accès aux résultats de l'enquête précédente.
Comitologie Le comité de suivi comprend des représentants des utilisateurs (Direction générale de la recherche et de l'innovation, Observatoire économique de la Défense, OCDE, Eurostat, chercheurs, etc.), des entreprises enquêtées (Renault, Sanofi-Aventis, etc.), et des spécialistes de la statistique d'entreprise et méthodologues (UMSE-Insee), et d'institutionnels (Cnis,…).
Contraintes pour l'enquêté Le temps de réponse médian est d'environ 90 minutes.
Organisme collecteur Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Plan de sondage L'échantillon de l'enquête - environ 11 000 unités - comporte une partie exhaustive et une partie sondée :
La partie exhaustive est constituée : Trois strates sont exhaustives pour l'enquête principale :
- Strate 'QG' : ldes unités dont la dépense intérieure en R&D est >=2 M€ (strate « QG »),
- Strate 'QS exhaustif' : ldes unités dont la dépense intérieure en R&D est >= 400 k€ (strate « QS exhaustif »),
- Strate 'QS new' : ldes unités nouvellement introduites dans la base de sondage (strates « QS New »).
Les autres unités de la population sont interrogées de manière sondée. Chaque année, cette partie échantillonnée est mise à jour par la sélection d’entreprises qui sont interrogées 2 années consécutives. La quatrième strate correspond à la partie sondée de l'échantillon. Celle-ci est renouvelée tous les ans. Il y a donc chaque année une "partie conservée" de l'enquête précédente, et une "partie renouvelée".

Le volet biennal "Chercheurs/ingénieurs" est un sous-échantillon de 6000 entreprises de l'enquête principale. Seule la strate "QG" est enquêtée exhaustivement, les autres strates sont sondées.
L'échantillon porte sur 11 000 unités pour l'enquête principale, 6 000 pour le volet "chercheurs/ingénieurs".
Taille de l'échantillon 11000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/03/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2016_sies_r_et_d_entreprises-1 (pdf - 50 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 23/11/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2016_sies_rd_entreprises-1 (pdf - 120 Ko)