Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises - 2025A005RE

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2025A005RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Le champ statistique couvert correspond à l’ensemble des entreprises implantées sur le territoire français et susceptibles d’exécuter des travaux de R&D en interne, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille (cf. le Manuel de Frascati (OCDE, 2015)), y compris les secteurs Fabrication de textiles (13), Industrie de l’habillement (14), Industrie du cuir et de la chaussure (15), Activités immobilières (68) et Activités vétérinaires (75).

 

 

Champ géographique L'enquête couvre la France entière (métropole + Dom)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

L’enquête est composée du questionnaire « Questionnaire_2023_QG » pour Questionnaire Général du millésime 2023.

Consulter les questionnaires https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/enquete-rd-aupres-des-entreprises-81718
Objectifs

L’objectif de l’enquête est de connaitre les moyens (financiers et humains) consacrés par les entreprises implantées sur le territoire français à la R&D. Cet objectif est complémentaire de celui des enquêtes R&D réalisées auprès des « administrations » (Etat, Enseignement supérieur, Institutions sans but lucratif) qui est de connaitre les moyens (financiers et humains) consacrés par les « administrations » implantées sur le territoire français à la R&D. L’enquête R&D dans les associations et les GIP fait notamment partie de ces enquêtes R&D « administrations ».

 

 

 

Thèmes du (ou des) questionnaires

Le questionnaire couvrent les 5 thèmes suivants :

– les dépenses intérieures de R&D

– les dépenses extérieures de R&D (DERD)

– les ressources externes effectives « directes » consacrées à la R&D (« ressources sur fonds publics » et « autres ressources »)

– les innovations issues de l’activité de R&D de l’entreprise

– les personnels employés aux activités de R&D (en équivalent temps plein (ETP) et en personnes physiques (PP))

En 2023 le questionnaire est complété d’un module qui permet de recueillir des informations plus détaillées sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en personnes physiques (PP). Ces informations portent sur les 5 thèmes suivants :

– la nationalité

– l’âge

– le diplôme

– la discipline de recherche

– la situation précédente des « nouveaux » chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants)

Historique

Ajout de questions sur la collaboration des entreprises avec des acteurs publics de la recherche. Certaines questions du module sur les chercheurs ont été supprimées.

Faits marquants précédentes éditions

Le fait marquant principal des 5 dernières éditions repose principalement sur l’ajout d’informations demandées sur les effectifs en personnes physiques de techniciens de R&D et de personnel support de R&D (ouvriers, administratifs) pour les 2 questionnaires « questionnaire général » et « questionnaire simplifié ».

De plus, ces informations sont également maintenant demandées en équivalent temps plein (ETP) dans le « questionnaire simplifié ».

Concertation

Le choix des variables demandées dans l’enquête émane d’Eurostat et du ministère, pour répondre à des besoins de connaissance de la R&D en France.

Origine de la demande

L’enquête répond au règlement européen n°2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises. L’enquête répond également à une demande d’informations émanant des principaux acteurs économiques sur les moyens (financiers et humains) consacrés à la R&D par les entreprises implantées en France.

Place dans un dispositif statistique

L’enquête est la seule source statistique de données détaillées sur les moyens (financiers et humains) consacrés à la R&D par les entreprises implantées en France, telles qu’ils sont définis au niveau international (cf. le Manuel de Frascati (OCDE, 2015)). Les données recueillies dans le cadre de cette enquête n’ont notamment pas le même périmètre que celles demandées dans le formulaire « Crédit d’impôt en faveur de la recherche » (formulaire n°2069-A-SD). Ce formulaire, géré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), est une déclaration fiscale.

L’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises est le complément des enquêtes R&D auprès des « administrations » dans le dispositif statistique de suivi des activités de R&D réalisées en France géré par le Sies.

 

Extensions géographiques

Aucune extension géographique n’est réalisée.

Utilisateurs

Les utilisateurs des résultats issues de l’enquête sont :

– le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

– les chercheurs,

– les collectivités locales,

– Eurostat,

– l’OCDE,

– l’Insee,

– le ministère de la transition écologique

 

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

La collecte de l’enquête portant sur l’année A est lancée chaque année entre fin avril de l’année A+1 et mi-juin de l’année A+1. Le site de collecte ferme à la fin de l’année A+1.

Mode de collecte

La collecte se fait par internet.

Comitologie

Un comité de pilotage et un comité d’utilisateurs sont organisés au début de chaque année avant le lancement de la collecte de la nouvelle enquête.

Contraintes pour l'enquêté

Il n’y a aucune contrainte pour l’enquêté.

Organisme collecteur Le Sies
Plan de sondage

Depuis 2022, les entreprises au sens économique sont échantillonnées, parmi environ 25 000 entreprises. Les unités légales sont ensuite tirées de façon à récupérer jusqu’à 80 % de la dépenses intérieure totale de l’entreprise.

Le point de départ de la constitution de la base de sondage pour l’enquête de l’année A est la population post-collecte de l’enquête de l’année A-1. Cette population « historique » est ensuite enrichie par l’ajout d’unités légales susceptibles d’avoir mené pour la première fois une activité de R&D en interne durant l’année A. Ces « nouvelles » unités légales en termes de R&D sont issues de sources administratives (la base du Crédit d’impôt recherche (CIR), la base portant sur le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), les entreprises créées via les incubateurs publics, les lauréats du concours i-Lab) ou de l’enquête capacité à innover et stratégie (CIS).

La base de sondage est divisée en deux strates : une strate exhaustive et une strate non exhaustive.

La strate exhaustive est composée des unités légales dont la dernière dépense intérieure de R&D connue est supérieure ou égale à 600 k€ et des « nouvelles » unités légales en termes de R&D.

La taille de l’échantillon est de 8 000 entreprises au sens économique, soit 12 000 unités légales.

Taille de l'échantillon 12 000 untiés légales

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Partenariat Aucun
Date prévisionnelle de la première publication

La première publication prévue sera la « Noteconsacrés Flash » portant sur les résultats provisoires 2023. Cette publication sortira en avril 2025.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 07/10/2021
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2026
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2021_sies_enquete_rd_entreprises_def-2 (pdf - 158 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 17/07/2024
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2026
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2022_sies_recherche-et-developpement-entreprises_annuelle_prolongation (pdf - 196 Ko)