Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises - 2013A037RE

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013A037RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ d'enquête est l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire français et susceptibles d'exécuter des travaux de R&D en propre, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille.
Champ géographique Le champ géographique est l'ensemble des entreprises implantées en France (y compris régions d'outre-mer)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Quatre types de questionnaires :
Entreprises : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises en 2012. Questionnaire général.
Centres techniques professionnels : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement en 2012. Questionnaire général - centres techniques professionnels.
Questionnaire simplifié (QS) : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement en 2012.
Objectifs L'objectif de l'enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement est de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d'effectifs de chercheurs et de personnel d'appui à la recherche et de financements reçus.
Tous les deux ans, un volet chercheurs/ingénieurs obligatoire y est associé afin de répondre à la question optionnelle sur le nombre de chercheurs.
L'enquête est liée au règlement européen n° 753/2004 du 22 avril 2004 sur les statistiques de la science et de la technologie.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés sont les dépenses de recherche, les effectifs et les financements selon divers critères (branche, origine, destination, appartenance à un groupe, taille, etc.)
Historique Depuis 1963, les entreprises ainsi que les organismes et services publics font l'objet d'une enquête statistique visant à mesurer l'effort français de recherche et développement chaque année.
Concertation Le comité de concertation se réunit une fois par an, il est composé, en plus des membres du SIES, des autres directions du ministère intéressées, de l'Insee, d'Eurostat, de l'OCDE, du Cnis, de représentants des entreprises.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte est réalisée entre avril et novembre.
Mode de collecte La collecte est effectuée via un site Internet sécurisé. Lors du lancement de l'enquête un courrier est envoyé aux entreprises interrogées afin de leur préciser les modalités de connexion.
Organisme collecteur Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES), département des études statistiques, pôle recherche.
Plan de sondage L'échantillon de l'enquête - environ 11 000 unités - comporte une partie exhaustive et une partie sondée :
Trois strates sont exhaustives pour l'enquête principale :
Strate 'QG' : les unités dont la dépense intérieure en R&D est >=2 M€,
Strate 'QS exhaustif' : les unités dont la dépense intérieure en R&D est >= 400 k€,
Strate 'QS new' : les unités nouvellement introduites dans la base de sondage.
La quatrième strate correspond à la partie sondée de l'échantillon. Celle-ci est renouvelée tous les ans. Il y a donc chaque année une " partie conservée " par rapport à l'enquête précédente, et une " partie renouvelée ".
Taille de l'échantillon 11000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Date prévisionnelle de la première publication Juillet (sur les résultats de l'enquête réalisée l'année précédente)