Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé - 2016A083RE

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2016A083RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ d'enquête est l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire français et susceptibles d'exécuter des travaux de R&D en propre, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille.
Champ géographique Le champ géographique est l'ensemble des entreprises implantées en France (y compris régions et départements d'outre-mer)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises. 3 types de questionnaires pour l'enquête annuelle: - Questionnaire général (QG) pour les plus grosses entreprises en terme de dépenses intérieures de R&D, avec une interrogation pour chaque branche de recherche. - Questionnaire simplifié (QS) - Centres techniques professionnels · un volet biennal : enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises et les centres techniques. Consulter le questionnaire : Répondre au questionnaire :
Objectifs L'enquête vise à connaître les moyens consacrés à la recherche et au développement par les entreprises. Les résultats de cette enquête complètent ceux des enquêtes R&D réalisées auprès des autres secteurs institutionnels (Etat, enseignement supérieur, ISBL) afin d'établir le compte de la Recherche, et de construire les agrégats économiques au niveau national et la contribution de la R&D dans le PIB français. L'enquête principale s'accompagne tous les deux ans du volet " chercheurs " qui vise à mieux connaître la population des chercheurs et ingénieurs en R&D, notamment en termes de stocks mais aussi de flux (arrivées/ départs). L'enquête est liée au règlement n°995/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 mettant en œuvre la décision n°1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés sont les dépenses intérieures et extérieures, les effectifs de chercheurs, de personnels de soutien à la recherche et les financements reçus pour ces moyens.
Historique Depuis 1963, les entreprises ainsi que les organismes et services publics font l'objet d'une enquête statistique visant à mesurer l'effort français de recherche et développement chaque année.
Concertation Un comité de pilotage est organisé chaque année en amont du lancement de l'enquête. Il réunit des membres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Sies et services stratégiques du MENESR), de l'Insee, de l'OCDE, d'Eurostat, des représentants des entreprises et d'autres instances pour lesquelles le Sies participe à des publications ou des chiffrages (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Bpifrance).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte est réalisée entre avril et novembre.
Mode de collecte Depuis 2009, la collecte est effectuée via un site Internet sécurisé. Elle est 100 % web depuis 2012. Lors du lancement de l'enquête un courrier est envoyé aux entreprises interrogées afin de leur préciser les modalités de connexion et leur fournir le lien leur permettant d'avoir accès aux résultats de l'enquête précédente.
Organisme collecteur Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Service statistique ministériel : Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies), département des études statistiques, pôle recherche.
Plan de sondage L'échantillon de l'enquête - environ 11 000 unités - comporte une partie exhaustive et une partie sondée : Trois strates sont exhaustives pour l'enquête principale : - Strate 'QG' : les unités dont la dépense intérieure en R&D est >=2 M€, - Strate 'QS exhaustif' : les unités dont la dépense intérieure en R&D est >= 400 k€, - Strate 'QS new' : les unités nouvellement introduites dans la base de sondage. La quatrième strate correspond à la partie sondée de l'échantillon. Celle-ci est renouvelée tous les ans. Il y a donc chaque année une "partie conservée" de l'enquête précédente, et une "partie renouvelée". Le volet "Chercheurs/ingénieurs" est un sous-échantillon de l'enquête principale. Seule la strate "QG" est enquêtée exhaustivement, les autres strates sont sondées. L'échantillon porte sur 11 000 unités pour l'enquête principale, 6 000 pour le volet "chercheurs/ingénieurs".
Taille de l'échantillon 11000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Date prévisionnelle de la première publication Avril (pour les résultats provisoires de l'enquête réalisée l'année précédente)