Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé - 2014A040RE

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014A040RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ d'enquête est l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire français et susceptibles d'exécuter des travaux de R$amp;D en propre, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille.
Champ géographique Le champ géographique est l'ensemble des entreprises implantées en France (y compris régions d'outre-mer)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Quatre types de questionnaires :
Entreprises : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises en 2013. Questionnaire général (QG).
Centres techniques professionnels : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement en 2013. Questionnaire général (QG).
Questionnaire simplifié (QS) : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement en 2013.
Un questionnaire "chercheurs et ingénieurs R$amp;D".
Objectifs L'objectif de l'enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement est de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d'effectifs de chercheurs et de personnel d'appui à la recherche et de financements reçus.
Tous les deux ans, un volet chercheurs/ingénieurs obligatoire y est associé afin de répondre à la question optionnelle sur le nombre de chercheurs.
L'enquête est liée au règlement n°995/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 mettant en œuvre la décision n°1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés sont les dépenses de recherche, les effectifs et les financements selon divers critères (branche, origine, destination, appartenance à un groupe, taille, etc.)
Historique Depuis 1963, les entreprises ainsi que les organismes et services publics font l'objet d'une enquête statistique visant à mesurer l'effort français de recherche et développement chaque année.
Concertation Le comité de concertation se réunit une fois par an, il est composé, en plus des membres du SIES, des autres directions du ministère intéressées, de l'Insee, d'Eurostat, de l'OCDE, du Cnis, de représentants des entreprises.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte est réalisée entre avril et novembre.
Mode de collecte La collecte est effectuée via un site Internet sécurisé. Lors du lancement de l'enquête un courrier est envoyé aux entreprises interrogées afin de leur préciser les modalités de connexion.
Organisme collecteur Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES), département des études statistiques, pôle recherche.
Plan de sondage L'échantillon de l'enquête - environ 11 000 unités - comporte une partie exhaustive et une partie sondée :
Trois strates sont exhaustives pour l'enquête principale :
Strate 'QG' : les unités dont la dépense intérieure en R$amp;D est >=2 M€,
Strate 'QS exhaustif' : les unités dont la dépense intérieure en R$amp;D est >= 400 k€,
Strate 'QS new' : les unités nouvellement introduites dans la base de sondage.
La quatrième strate correspond à la partie sondée de l'échantillon. Celle-ci est renouvelée tous les ans. Il y a donc chaque année une " partie conservée " par rapport à l'enquête précédente, et une " partie renouvelée ".
Le volet " Chercheurs/ingénieurs " est un sous-échantillon de l'enquête principale. Seule la strate " QG "est enquêtée exhaustivement, les autres strates sont sondées.
L'échantillon porte sur 11 000 unités pour l'enquête principale, 6 000 pour le volet "chercheurs/ingénieurs ".
Taille de l'échantillon 11000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Date prévisionnelle de la première publication Juillet (sur les résultats de l'enquête réalisée l'année précédente)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 12/05/2011
Date début de validité 01/01/2012
Date fin de validité 31/12/2016
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2011_sies_rd_entreprises (pdf - 16 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/12/2011
Date début de validité 01/01/2012
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2011_sies_rd_entreprises (pdf - 41 Ko)