Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et dans les groupements d'intérêt public (GIP) - 2016A720RE

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016A720RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert L'ensemble des associations ou groupements d'intérêt public implantés sur le territoire français et susceptibles d'exécuter des travaux de R&D en propre.
Champ géographique France (y compris Régions d'Outre Mer) exécutant des travaux de R&D.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP
Objectifs Connaître les moyens consacrés à la recherche par les associations et groupements d'intérêt public en termes de dépenses intérieures et extérieures, d'effectifs de chercheurs, de personnels d'appui à la recherche et de financements reçus pour ces dépenses de recherche.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés sont les financements de la R&D, l'exécution des travaux de R&D et les moyens humains affectés à la R&D.
Historique Depuis 1963, les associations et GIP, les organismes et services publics ainsi que les entreprises font l'objet d'une enquête statistique visant à mesurer l'effort français de recherche et développement chaque année.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte L'enquête sur l'exercice N se déroule entre le début du mois de juin N+1 et le mois de février N+2.
Mode de collecte Voie postale
Organisme collecteur Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES), département des études statistiques, pôle recherche.
Plan de sondage L'ensemble des associations ou GIP, implantés sur le territoire français et susceptibles d'exécuter des travaux de R&D en propre, (près de 500) est enquêté exhaustivement chaque année.
Taille de l'échantillon 500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Date prévisionnelle de la première publication 3ème trimestre 2017

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 12/05/2011
Date début de validité 12/05/2011
Date fin de validité 31/12/2016
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2011_sies_recherche_developpement_association-2-2 (pdf - 23 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/12/2011
Date début de validité 14/12/2011
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2011_sies_recherche_developpement_association-2-2 (pdf - 79 Ko)