Module secondaire de l'enquête SRCV 2018 (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie des ménages) portant sur le bien-être. - 2018X015EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018X015EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert Le champ du module est celui du dispositif SRCV, à savoir celui des ménages ordinaires.
Champ géographique Le champ géographique du module est celui du dispositif SRCV en 2018, à savoir la France entière (hors Mayotte).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs Le dispositif statistique EU-SILC est prévu par le règlement n°1177/2003 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement prévoit la possibilité pour la Commission européenne (CE) de mettre en place une fois par an un module secondaire. Le module 2018 s’inscrit dans ce cadre juridique. À ce titre, il fait l’objet du règlement (UE) n° 2017/310 du 22 février 2017 de la Commission. Ces règlements détaillent le protocole des enquêtes (questionnaire, modalités d’interrogation, etc.). Le module secondaire 2018 porte sur le bien-être (15 variables) et les difficultés de logement. Ce dernier thème étant facultatif et déjà traité dans l'enquête Logement, il n'a pas été retenu pour la France. Le module secondaire sur le bien-être a pour objectif d’identifier le niveau de bien-être des individus, tant par rapport à leur situation matérielle (en pointant notamment leurs difficultés en matière de logement) qu'en identifiant leur degré d’insertion /exclusion sociale. Une batterie de questions est plus particulièrement dédiée au ressenti des individus (bonheur, anxiété, etc..). A partir de 2020, l'enquête EU-SILC va être refondue, et le module secondaire sur le bien-être sera intégré à l'enquête tous les 6 ans. Son passage en 2018 sera un test grandeur nature en vue de la finalisation du questionnaire post-refonte.
Historique Le système de statistiques communautaires sur les revenus et les conditions de vie dont le sigle européen est EU-SILC (European Union - Statistics on income and living conditions) a pris la suite du Panel européen qui a duré huit années et dont la dernière collecte a eu lieu en 2001. Il a été mis en place en 2004 en France.
Concertation La concertation européenne s’est organisée de la manière suivante. Dès octobre 2015, la Task Force sur le nouveau cadre réglementaire de SILC a discuté du module secondaire. L’Insee y a été représenté par la division Revenus et patrimoine des ménages. Les équipes EU-SILC des instituts nationaux de statistiques (INS) ont ensuite été consultées à plusieurs reprises. Le projet a ensuite été soumis aux directeurs de statistiques sociales des INS lors des réunions des DSS. Eurostat est resté maître en dernier ressort du règlement. Ce module secondaire a également fait l’objet au niveau européen d’un focus group avec la mise en place d’interviews dans 2 langues (français et anglais) afin de traiter la formulation des questions, d’analyser leur qualité et d’anticiper les modalités de réponse.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte aura lieu en mai et juin 2018 en France métropolitaine et de mai à décembre 2018 à la Réunion, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe. À partir de la refonte du dispositif SILC, le thème du bien-être sera abordé tous les 6 ans.
Mode de collecte Le mode de collecte utilisé est un questionnaire administré par enquêteur en face-à-face sous CAPI. Le questionnaire du module est passé dans le prolongement du questionnaire principal de SRCV.
Organisme collecteur La collecte sera assurée par le réseau des enquêteurs de l’Insee.
Plan de sondage La base de sondage et l’échantillonnage sont ceux du dispositif SRCV. Le champ est celui des ménages ordinaires de France métropolitaine et des DOM. L’échantillon annuel de SRCV 2018 est constitué d’environ 14 000 ménages en France métropolitaine, dont 3 200 ménages entrants 2 000 ménages par DOM. Depuis 2010, l’échantillon entrant est tiré dans Octopusse.
Taille de l'échantillon 14000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Le règlement cadre EU-SILC prévoit que les fichiers redressés et apurés seront transmis à Eurostat en septembre 2019 pour l’enquête transversale. Eurostat demande toutefois à recevoir une première version des fichiers, sans les variables de revenu, dès mars 2019. Les données issues de ce module secondaire figureront dans le rapport annuel de printemps de l’année 2020 destiné au Conseil européen. En France, les données françaises et européennes pourront donner lieu à des études publiées dans les collections traditionnelles de l’Insee (Insee Première, Insee Références, Économie et statistique) à partir de 2020. Les fichiers anonymisés (Fichier de production et de recherche) seront mis à disposition des chercheurs via le centre Quételet. En cas de demande d'une équipe de recherche, et uniquement après décision favorable du délégué interministériel aux Archives de France, le fichier après redressement (ou une sélection des variables de ce fichier) sera mis à disposition via le Centre d’accès sécurisé distant aux données (CASD).

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 31/05/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2017_insee_enquete_srcv_ms (pdf - 241 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 05/07/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2017_dsds_dispositif_srcv_2018-2 (pdf - 109 Ko)