Enquête annuelle sur les matériaux de carrières - 2015A034IN

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2015A034IN
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert L'unité interrogée est l'établissement, à savoir le site de production /extraction et le cas échéant fabrication. Les secteurs d'activités enquêtés sont les suivants :
- Code NAF 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Code NAF 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argile et de kaolin
- Code NAF 08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
- Code NAF 08.92Z - Extraction de tourbe
- Code NAF 08.99Z - Autres activités extractives
- Code NAF 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Code NAF 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Code NAF 23.11Z - Fabrication de verre plat
- Code NAF 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Code NAF 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Code NAF 23.14Z - Fabrication de fibres de verre
- Code NAF 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
- Code NAF 23.20Z - Fabrication de produits réfractaires
- Code NAF 23.31Z - Fabrication de carreaux en céramique
- Code NAF 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Code NAF 23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
- Code NAF 23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
- Code NAF 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
- Code NAF 23.49Z - Fabrication d'autres produits céramiques
- Code NAF 23.51Z - Fabrication de ciment
- Code NAF 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
- Code NAF 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Code NAF 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Code NAF 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Code NAF 23.91Z - Fabrication de produits abrasifs
- Code NAF 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques nca
Champ géographique France métropolitaine et les DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête annuelle sur les matériaux de carrières.
Elle couvre trois grands domaines de la filière industrielle d'extraction et de première transformation des matériaux de carrières
- questionnaires " granulats d'alluvions et granulats marins " et " granulats de roches massives et granulats de recyclage "
- questionnaire " pierres de construction " pour les pierres ornementales
- questionnaire " matériaux de carrière pour l'industrie "
- questionnaire " béton prêt à l'emploi "
Objectifs L'enquête permet de mesurer, avec précision et à un niveau géographique et économique très fin (l'établissement), l'activité de production de matériaux et de minéraux de carrière en France métropolitaine et DOM. Les produits enquêtés, selon les variables de production, livraison et chiffre d'affaires, sont définis selon leurs usages.
Les résultats de cette enquête sont utilisés par le SOeS pour l'élaboration :
- des indicateurs du développement durable nationaux et territoriaux ;
- de la comptabilité de flux de matières dans le cadre du rapportage obligatoire au niveau national à Eurostat (règlement n° 691/2011 CE) ;
- de la comptabilité de flux de matières à un échelon régional, comme prévu par la conférence environnementale sur l'économie circulaire (connaissance des flux de matières à l'échelon territorial et développement de stratégie d'écologie industrielle à l'échelon territorial).
Thèmes du (ou des) questionnaires L'enquête couvre trois grands domaines de la filière industrielle d'extraction et de première transformation des matériaux de carrières.
L'enquête met en relation production et facturation par type de matériau et par destination.
Historique Les enquêtes annuelles sur l'activité extractive des carrières et sur les matériaux de construction réalisées par l'Unicem existent depuis 1958 (1965 pour le béton prêt à l'emploi). Elles constituent un dispositif d'enquêtes sur les matériaux de construction reconnu d'intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse.
Jusque-là, ce visa était délivré au Sessi (Service des études et des statistiques industrielles) puis à l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). L'agrément d'exécution a été attribué à l'Unicem sur l'ensemble de la période.
Jusqu'en 2013, l'enquête couvrait 8 familles de matériaux. Dans un souci d'allègement et de simplification de la charge administrative des entreprises, l'Unicem choisit de ne conserver que 5 familles dont les enjeux en termes d'information statistique pour les pouvoirs publics (gestion des impacts de la filière, problématique d'accès à la ressource) et pour la profession (sécurisation de l'approvisionnement) sont primordiaux.
Ces familles de matériaux sont : Granulats d'alluvions et granulats marins , granulats de roches massives et granulats de recyclage, matériaux de carrière pour l'industrie, pierre de construction, béton prêt à l'emploi.
Le SOeS souhaite reprendre la maîtrise d'ouvrage de cette enquête, la maîtrise d'oeuvre est assurée par l'Unicem (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction).
Concertation Comité de concertation : piloté par l'Unicem pour faire le point avec la profession.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Entre le début et la fin du premier semestre n+1 pour les données de l'année n.
Mode de collecte L'Unicem réalise la collecte par voie postale (questionnaires papier). En 2015, il est prévu de passer à un mode de collecte par internet. Ce passage nécessitera une phase test d'une année pendant laquelle le mode de collecte sera double (internet et postal) ainsi que le maintien d'une collecte postale pour certains établissements n'ayant pas d'accès internet.
Organisme collecteur Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem)
Plan de sondage La collecte annuelle est exhaustive et le nombre d'unités interrogées pour l'ensemble du dispositif sera d'environ 7 000 établissements (base de données des sites de production mise à jour en continu)
Taille de l'échantillon 7000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Partenariat SOeS - Unicem

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 21/05/2014
Date début de validité 21/05/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_soes_materiaux_carrieres (pdf - 122 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 09/07/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_soes_materiaux_carrieres (pdf - 108 Ko)