Enquête nationale sur les loyers et les charges - 2013T001EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013T001EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert

Ensemble des résidences principales louées vides dont l’objet essentiel de la location est l’habitation.
À partir d’avril 2013, les logements du secteur HLM ne seront plus interrogés (les données relatives à ce secteur seront collectées via l’enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux).
Champ géographique France métropolitaine et Guadeloupe

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête nationale sur les loyers et les charges
Objectifs

Mesurer trimestriellement l’évolution des loyers et l’intégrer à l’indice des prix à la consommation.
Thèmes du (ou des) questionnaires

– caractéristiques de l’immeuble, du logement (dont les éléments de confort) ;
– informations sur le mode de location et les aides perçues ;
– montants des loyers et des charges.
Historique

L’enquête existe depuis 1955 dans l’agglomération parisienne et sur l’ensemble du territoire depuis 1958.
Il s’agissait d’une demande ministérielle, faisant partie intégrante de la construction de l’indice des prix à la consommation
Concertation

Pas de concertation formalisée avec les organismes HLM, ni les associations de propriétaires bailleurs ou de locataires, mais contacts fréquents avec les premiers.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte

La collecte est effectuée en janvier, avril, juillet et octobre (trois semaines de collecte chaque trimestre).
Chaque logement est enquêté 5 trimestres consécutifs.
Mode de collecte

Première et dernière enquêtes réalisées par visite et les enquêtes intermédiaires par téléphone (sauf impossibilité).
Organisme collecteur La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre de l'enquête sont assurées au Département des Prix à la Consommation, des Ressources et des Conditions de Vie des Ménages (DPCRCVM) par la Division Logement.
Plan de sondage

5 800 logements sont enquêtés chaque trimestre (5 300 en métropole, 500 en Guadeloupe). L’enquête est un panel dont un cinquième de l’échantillon est renouvelé chaque trimestre. L’échantillon est issu de l’échantillon-maître, destiné au tirage des enquêtes de l’Insee auprès des ménages.
Taille de l'échantillon 5800

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication

Publication d’un Informations Rapides trimestriel envisagée en 2013.

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 28/06/2010
Date début de validité 28/06/2010
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2010_insee_loyers_charges (pdf - 89 Ko)