Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux - 2013T010EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013T010EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert Une centaine de bailleurs sociaux sont enquêtés.
(Logement du secteur HLM)
Champ géographique France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les loyers
Objectifs L'enquête permet de suivre l'évolution conjoncturelle des loyers dans le secteur social et de calculer un indice qui sera associé à celui issu de l'enquête Loyers et charges auprès des ménages pour fournir l'indice général des loyers.
Thèmes du (ou des) questionnaires Relevé des loyers et des caractéristiques physiques des logements nécessaires à la stratification de l'indice (nombre de pièces, date de construction, localisation, confort).
Historique L'enquête remplacera l'interrogation actuelle des ménages occupant le parc social dans l'enquête Loyers et charges. Des expertises ont effectivement montré que les ménages avaient des difficultés à distinguer les loyers des charges et qu'il était préférable de collecter les informations auprès des bailleurs.
Concertation Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l'habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l'opération. Une vingtaine de bailleurs ont été consultés lors de tests menés par six Directions régionales en 2009. Une pré-enquête en 2010 a servi à informer les bailleurs de l'échantillon des modalités d'enquête.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte La collecte est trimestrielle et a débuté en juillet 2011
Début de la collecte : 1er jour de chaque trimestre civil
Fin de la collecte : 15ème jour du deuxième mois de chaque trimestre civil
Mode de collecte Réalisée par transfert de fichiers.
Organisme collecteur La collecte est réalisée par l'Insee.
Plan de sondage Une centaine de bailleurs sociaux sont enquêtés afin d'obtenir des données sur les loyers de 3 000 logements au minimum. Ceux qui détiennent moins de 30 logements seront exclus du champ de l'enquête. Les logements retenus dans l'échantillon sont, loués vides et à usage essentiel d'habitation à titre de résidences principales. L'échantillon des bailleurs sociaux est tiré dans le fichier de l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) du Ministère de l'Écologie.
Taille de l'échantillon 3000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Juin 2013

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 08/06/2010
Date début de validité 01/01/2010
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2010_insee_loyers_bailleurs_sociaux (pdf - 55 Ko)