Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) - 2016T013EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016T013EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Ensemble des logements possédés par un bailleur social, louées vides pour l'occupation à titre de résidence principale, dont l'usage essentiel est l'habitation.
Champ géographique France métropolitaine. L'extension à la Guadeloupe est prévu en 2016 et la publication d'un indice guadeloupéen en 2017.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
Objectifs L'enquête auprès des bailleurs sociaux (ELBS) concourt à la connaissance conjoncturelle des évolutions de loyers dans le parc social.
L'enquête permet de répondre au Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés.
Thèmes du (ou des) questionnaires Relevé des loyers et des caractéristiques physiques des logements.
Historique L'enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) a été mise en place par le projet Corail qui s'est achevé en décembre 2012.
Un entretien préparatoire (pré-enquête) a eu lieu de novembre 2010 à juin 2011 avec tous les bailleurs échantillonnés afin de leur présenter l'enquête et de procéder à des tests de transfert de données. De plus, les logements ont été échantillonnés en tirant dans le fichier de leurs logements.
La collecte des loyers a démarré en juillet 2011. Compte tenu d'une phase de recouvrement avec l'enquête Loyers et Charges que remplaçait ELBS dans le secteur social, l'indice dans le nouveau dispositif a été publié pour la première fois au premier trimestre 2013.
La seconde phase quinquennale (2016-2020) a été également précédée d'une pré-enquête dans le but de présenter, notamment, les nouveaux échantillons de logements. Ces derniers ont été tirés pour la première fois dans le répertoire du parc locatif social (RPLS).
Concertation Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l'habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l'opération.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte La collecte est effectuée chaque trimestre du premier jour du premier mois au quinzième jour du deuxième mois.
Mode de collecte Les bailleurs répondent à l'enquête par transfert de fichiers informatiques.
Organisme collecteur La maîtrise d'œuvre de l'enquête est assurée par la Division Logement. Le suivi de la collecte est réalisé par le pôle des enquêtes ménages de Nancy (PENM) et par la Division Logement.
Plan de sondage L'échantillon résulte d'un tirage à deux degrés (les bailleurs puis les logements) dans le répertoire du parc locatif social. Une centaine de bailleurs sociaux sont enquêtés, pour un échantillon de 3000 logements environ en métropole et 150 en Guadeloupe.
Taille de l'échantillon 3000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 29/04/2014
Date début de validité 29/04/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2015_insee_loyers_bailleurs-sociaux-1 (pdf - 101 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 18/06/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_insee_loyers_bailleurs-sociaux-1 (pdf - 114 Ko)