Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) - 2026T002EC

Le champ porte sur l’ensemble des logements possédés par un bailleur social, loués vides pour l’occupation à titre de résidence principale, dont l’usage essentiel est l’habitation.

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS).

ELBS sert à la connaissance conjoncturelle des évolutions de loyers dans le parc social. Avec les résultats obtenus dans le secteur libre via l’enquête Loyers et Charges, elle alimente le poste « Loyers » de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’enquête permet ainsi de répondre au règlement-cadre n°2016/792 du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements. Elle alimente également l’indice des loyers d’habitation.

Relevé trimestriel des loyers mensuels et des caractéristiques physiques des logements.

Avant cette enquête, la connaissance conjoncturelle des loyers reposait exclusivement sur l’enquête trimestrielle « Loyers et charges » de l’Insee, qui est réalisée auprès des ménages. La qualité des réponses fournies par les ménages du secteur social à cette enquête était sujette à questions, notamment à cause de la difficulté d’isoler les aides au logement (souvent versées directement au bailleur social). Or le loyer intégré dans l’IPC doit être calculé avant déduction des aides (et hors charges). Le nombre de bailleurs sociaux étant faible, il apparaissait souhaitable de collecter les informations directement auprès d’eux.
La collecte des loyers via ELBS a démarré en juillet 2011 pour la France métropolitaine.  La Guadeloupe a été intégrée au champ de l’enquête en janvier 2016, puis la Martinique, la Guyane et la
Réunion en octobre 2018.

En France métropolitaine, les premières collectes ont permis de tester l’application de collecte puis les écarts avec l’enquête Loyers et Charges (que ELBS remplaçait dans le secteur social). L’indice issu d’ELBS a été intégré à l’IPC pour la première fois en janvier 2013.
Pour la Guadeloupe, l’indice issu d’ELBS a été intégré à l’IPC pour la première fois au troisième trimestre 2017.
Le double système de collecte fonctionnant bien en Guadeloupe, ELBS et Loyers et Charges ont été mises en place simultanément dans les autres DOM « historiques » (Martinique, Guyane, la Réunion).
Initialement, l’échantillon de bailleurs en France métropolitaine avait été tiré pour 15 ans, avec 3 sous-échantillons de 5 ans (les plus gros bailleurs restant en permanence dans l’échantillon, les autres n’y restant que 5 ans). Grâce au répertoire statistique des logements sociaux que produit désormais le SDES annuellement (qui n’était pas disponible au moment de la mise en place de l’enquête), l’échantillon de bailleurs est désormais tiré tous les 5 ans ; cette nouvelle procédure sera en place pour l’échantillon de bailleurs interrogés à partir d’octobre 2025.

Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l’habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l’opération fin 2008. Elles sont informées lors de chaque renouvellement de l’échantillon afin de leur présenter de nouveau l’enquête et son utilité.
Le service producteur est en contact avec les organismes et les chercheurs intéressés par les loyers par le biais des instances relatives à l’enquête nationale logement (ENL).

L’indice des loyers entre dans le calcul de l’indice des prix à la consommation, et permet de répondre au règlement-cadre n°2016/792 du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements. Les loyers représentent environ 6 % de la consommation des ménages .
La mise en place d’ELBS répondait à un besoin d’amélioration de la qualité des données sur les loyers dans le secteur social.

L’enquête auprès des bailleurs sociaux concourt à la connaissance conjoncturelle des évolutions de loyers dans le parc social. Elle fournit une information trimestrielle. Par souci de limiter la charge d’enquête, aussi bien du point de vue des données collectées que du point de vue de la taille de l’échantillon, le dispositif global (ELBS et Loyers et Charges) se concentre sur l’observation exclusive de l’évolution des prix. Les besoins de statistiques structurelles, quant à eux, sont couverts par les enquêtes Logement et également par des données administratives.
Depuis 2011, le SDES (service statistique du ministère de la Transition écologique et solidaire) dispose d’un répertoire du parc locatif social (RPLS), qui est mis à jour par les bailleurs avec une périodicité annuelle. Il ne poursuit pas les mêmes objectifs qu’ELBS, en particulier il ne comporte pas d’information conjoncturelle et ne permet pas d’observer les surloyers et la réduction de loyer de solidarité, composantes du loyer qui dépendent des revenus des occupants. Mis en place en 2023, le portail « Gérer mes biens immobiliers » de la DGFiP pourrait à terme apporter des données structurelles sur les loyers dans le secteur social.

L’échantillon de logements est plus important dans les DOM que dans les départements métropolitains car un IPC est publié mensuellement dans chaque DOM.

L’indice des loyers répond aux besoins conjoncturels de divers utilisateurs (conjoncturistes, IPC, Eurostat, comptables nationaux).

La collecte est effectuée chaque trimestre, du premier jour du premier mois au quinzième jour du deuxième mois (exemple : du 1er janvier au 15 février pour la collecte des loyers du mois de janvier). La période de collecte est relativement longue, car beaucoup de bailleurs font payer les loyers à terme échu (en fin de mois), contrairement au secteur libre où les loyers sont principalement payés à terme d’avance (en début de mois).

Les bailleurs répondent à l’enquête par transfert de fichiers informatiques. dont le contenu est identique chaque trimestre (dépôt retrait de fichier csv). Un dossier technique leur est remis pour décrire les caractéristiques du fichier attendu par l’Insee.

Des réunions internes à l’Insee ont lieu autant que de besoin avec les méthodologues, les équipes informatiques ou de l’IPC, en particulier lors des renouvellements d’échantillon (ou lors de la mise en place de l’enquête).

Un comité de suivi assure la coordination des différentes opérations. Il réunit la maîtrise d’ouvrage, le chef de division Assistance à MOA, et les membres de la maîtrise d’œuvre informatique et statistique.

Les bailleurs doivent répondre à l’enquête dans un délai d’un mois et demi maximum. La plupart des bailleurs extraient automatiquement les données de leur système d’information ; répondre ne leur prend alors qu’une quinzaine de minutes. Pour les bailleurs constituant ce fichier manuellement, le temps de réponse peut être plus long.

L’échantillon d’ELBS est renouvelé tous les 5 ans.
En métropole, l’échantillon résulte d’un tirage à deux degrés (les bailleurs puis les logements) dans le répertoire du parc locatif social du SDES. A partir de 2026, 85 bailleurs sociaux seront enquêtés pour un échantillon de 3 000 logements environ. Les bailleurs sont sélectionnés proportionnellement à leur taille en nombre de logements.
Dans les DOM, tous les bailleurs sociaux sont interrogés de façon permanente compte tenu de leur nombre (5 en Guadeloupe, 3 en Martinique, 2 en Guyane, 7 à la Réunion). Ils répondent pour un total de 200 logements par DOM.
L’échantillon de logements est revu tous les cinq ans pour tous les bailleurs.

Depuis 2019, l’indice des loyers d’habitation fait l’objet d’une publication trimestrielle. Il est également diffusé mensuellement comme sous-produit de l’IPC.