Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) - 2024T006EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2024T006EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Ensemble des logements sur lesquelsles bailleurssociaux sont titulaires d’un droit réel immobilier (pleine propriété ou bénéficiaire d’un bail emphytéotique, à réhabilitation ou à construction) ou usufruitiers, louées vides pour l’occupation à titre de résidence principale, dont l’usage essentiel est l’habitation.

Champ géographique France entière hors Mayotte

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)
Description de l’enquête sur le site de l’Insee :
https://insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1252

Objectifs

ELBS concourt à la connaissance conjoncturelle des évolutions de loyers dans le parc social. L’enquête permet de répondre au Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Relevé des loyers et des caractéristiques physiques des logements.

Historique

La collecte a démarré en juillet 2011. Un entretien préparatoire (pré-enquête) a eu lieu de novembre 2010 à juin 2011 avec tous les bailleurs échantillonnés afin de leur présenter l’enquête et de procéder à des tests de transfert de données. De plus, les logements ont été échantillonnés en tirant dans le fichier de leurs logements. Après une phase de recouvrement avec l’enquête Loyers et Charges qu’ELBS avait vocation à remplacer dans le secteur social, l’indice dans le nouveau dispositif a été publié pour la première fois au premier trimestre 2013. Une deuxième phase a démarré en 2016, avec un renouvellement des bailleurs interrogés, et une nouvelle pré-enquête préalable. La troisièmephase (2022-2025)qui s’ouvrea été également précédée d’une nouvelle pré-enquête dans le but de présenter le dispositif aux bailleurs entrants dans le dispositif. Comme pour la seconde phase quinquennale, les logements ont été tirés dans le répertoire du parc locatif social (RPLS).

Concertation

Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l’habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l’opération.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte

La collecte est effectuée chaque trimestre du premier jour du premier mois au quinzième jour du deuxième mois.

Mode de collecte

Les bailleurs répondent à l’enquête par transfert de fichiers informatiques.

Organisme collecteur La maîtrise d'œuvre de l'enquête est assurée par la Division Logement. Le suivi de la collecte est réalisé par le pôle des enquêtes ménages de Nancy (PENM) et par la Division Logement.
Plan de sondage

L’échantillon résulte d’un tirage à deux degrés (les bailleurs puis les logements) dans le répertoire du parc locatif social (RPLS). Un peu plus d’unecentaine de bailleurs sociaux sont enquêtés, pour un échantillon de 3 000 logements environ en métropole, 150 en Guadeloupe et 200 dans chaque autre DOM.

Taille de l'échantillon 3750

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 28/03/2019
Date début de validité 01/01/2021
Date fin de validité 31/12/2024
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2019_insee_elbs_def_modif-2 (pdf - 141 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 17/03/2021
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2024
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2021_insee_elbs (pdf - 191 Ko)