Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) - 2023T007EC

Ensemble des logements sur lesquelsles bailleurssociaux sont titulaires d’un droit réel immobilier (pleine propriété ou bénéficiaire d’un bail emphytéotique, à réhabilitation ou à construction) ou usufruitiers, louées vides pour l’occupation à titre de résidence principale, dont l’usage essentiel est l’habitation.

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)
Description de l’enquête sur le site de l’Insee :
https://insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1252

ELBS concourt à la connaissance conjoncturelle des évolutions de loyers dans le parc social. L’enquête permet de répondre au Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés.

Relevé des loyers et des caractéristiques physiques des logements.

La collecte a démarré en juillet 2011. Un entretien préparatoire (pré-enquête) a eu lieu de novembre 2010 à juin 2011 avec tous les bailleurs échantillonnés afin de leur présenter l’enquête et de procéder à des tests de transfert de données. De plus, les logements ont été échantillonnés en tirant dans le fichier de leurs logements. Après une phase de recouvrement avec l’enquête Loyers et Charges qu’ELBS avait vocation à remplacer dans le secteur social, l’indice dans le nouveau dispositif a été publié pour la première fois au premier trimestre 2013. Une deuxième phase a démarré en 2016, avec un renouvellement des bailleurs interrogés, et une nouvelle pré-enquête préalable. La troisièmephase (2022-2025)qui s’ouvrea été également précédée d’une nouvelle pré-enquête dans le but de présenter le dispositif aux bailleurs entrants dans le dispositif. Comme pour la seconde phase quinquennale, les logements ont été tirés dans le répertoire du parc locatif social (RPLS).

Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l’habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l’opération.

La collecte est effectuée chaque trimestre du premier jour du premier mois au quinzième jour du deuxième mois.

Les bailleurs répondent à l’enquête par transfert de fichiers informatiques.

L’échantillon résulte d’un tirage à deux degrés (les bailleurs puis les logements) dans le répertoire du parc locatif social (RPLS). Un peu plus d’unecentaine de bailleurs sociaux sont enquêtés, pour un échantillon de 3 000 logements environ en métropole, 150 en Guadeloupe et 200 dans chaque autre DOM.