Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition
Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative
Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire
Sans lien avec un règlement européen
Champs de l'enquête
Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée
Individu ou ménage
Champ statistique couvert
Le champ de l’enquête est constitué des logements ordinaires occupés à titre de résidences principales.
Unité statistique sondée : le logement
Unité statistique interrogée : le ménage, rassemblant l’ensemble des personnes résidant dans un logement qui est leur résidence principale. Les individus pourront être personnellement sollicités, s’ils sont hébergés faute de pouvoir disposer d’un logement personnel ou s’ils ont connu des épisodes sans domicile dans leur vie antérieure.
Champ géographique
France métropolitaine
Présentation de l'enquête
Présentation de l'enquête
Objectifs
L’enquête vise à décrire très précisément les conditions de logement des ménages, permettre d’apprécier les effets des politiques du logement, évaluer les dépenses en logement des ménages.
Elle permet notamment d’apporter des données de cadrage pour les autres sources et de calculer des loyers imputés pour le compte du logement. Dans un souci de continuité dans le temps, le questionnaire de 2020 sera proche de celui de 2013.
Thèmes du (ou des) questionnaires
Les principaux thèmes abordés sont :
– les caractéristiques physiques du parc de logements (taille, confort sanitaire, chauffage, dépendances),
– la qualité de l’habitat : état du logement et de l’immeuble, bruit, exposition, localisation, environnement, voisinage, sécurité, équipements, utilisation d’énergies propres,…
– les modalités juridiques d’occupation du logement,
– les difficultés d’accès au logement, la solvabilité des ménages,
– les dépenses (loyers, charges locatives ou de copropriété, prix et financement des logements achetés récemment, remboursements d’emprunt des accédants, travaux) et les aides dont bénéficient les occupants,
– les ressources perçues par les membres du ménage,
– le patrimoine en logements des ménages,
– la mobilité résidentielle des ménages,
– l’opinion des ménages sur leur logement et leur désir éventuel d’en changer.
Historique
Cette enquête se situe dans la lignée des enquêtes nationales logement, enquêtes de grande ampleur (de l’ordre de 33 000 ménages interrogés en moyenne) qui ont jusqu’à présent toujours été réalisées par l’Insee depuis 1955. Les trois dernières enquêtes datent de 2002, 2006 et 2013.
Depuis la fin des années 2000, l’Insee a connu des difficultés à insérer l’enquête dans son programme de collecte, eu égard à la montée de la charge des enquêtes européennes. L’Insee et le Sdes envisagent d’utiliser à l’avenir d’autres modes de collecte (internet et téléphone) mobilisant moins le réseau des enquêteurs en complément du face à face, condition nécessaire à la réalisation de cette enquête par l’Insee. Toutefois, la conception du nouveau protocole de collecte en multimode ne sera pas finalisée pour 2020. Il a donc été décidé que le Sdes réalise l’édition 2020 de l’ENL en face-à-face en faisant appel à un prestataire privé. L’édition suivante, très probablement en 2023-2024, sera de nouveau réalisée par l’Insee, en co-maîtrise d’ouvrage avec le Sdes.
Afin de garantir la comparabilité des enquêtes dans le temps, le questionnaire sera établi à partir de celui de 2013 et devrait en être très proche.
Faits marquants précédentes éditions
Initialement prévue en 2011, la collecte de l’enquête de l’ENL précédente n’a finalement commencé qu’en juin 2013. Au cours de la collecte, en raison des difficultés rencontrées à la mise en place du nouveau cadre d’emploi des enquêteurs, la fin de la collecte a été repoussée jusqu’à atteindre juin 2014 pour l’Île-de-France.
Le financement extérieur s’est élevé à 1,3 millions d’euros pour la métropole grâce à l’apport de la DHUP, de l’Anah, du Ceren, de la Drees, de la caisse des dépôts, du SOeS, de la Cnaf et du SG-CIV.
Des extensions régionales ont été réalisées en Ile-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais et dans chaque Dom.
Le nombre de fiches-adresses (FA) effectivement collectées a été de 27 158 en métropole, 6 358 dans les Dom.
La première publication a été réalisée en avril 2015 : Insee première n°1546, « Les conditions de logement fin 2013 ». Un Insee référence « Les conditions de logement en France » a été édité en février 2017 avec des contributions de l’Insee, du SOeS, du CGET, du ministère de l’Intérieur, du CSTB, de la Drees, de l’Ademe.
Origine de la demande
L’enquête est d’initiative nationale. Elle ne répond à aucune directive européenne. Elle est réalisée à la demande de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Cohésion des territoires qui en assure le financement pour l’édition de 2020 et qui participera désormais au financement des futures enquêtes de manière annuelle, répondant ainsi à la recommandation n°3 du rapport sur l’organisation du service statistique dans le domaine du logement de juin 2014 qui demandait d’envisager de sécuriser la réalisation de l’enquête logement.
Elle répond aux besoins d’information de la comptabilité nationale, de la communauté académique et des nombreux acteurs du secteur du logement : administrations publiques (DHUP, DG Trésor, …), agences (Anah, Ademe, Ancols…) et acteurs privés (fédérations professionnelles, agences d’urbanisme, associations, …). Elle alimente le débat public sur les questions du logement. La fondation Abbé Pierre l’utilise abondamment pour son rapport annuel sur le mal logement.
Place dans un dispositif statistique
Plusieurs sources fournissent de l’information sur les thématiques du logement :
– l’enquête Statistique sur les ressources et les conditions de vie des ménages (SRCV) fournit annuellement, au niveau national, quelques éléments sur le confort, le coût du logement et le surpeuplement (sur un échantillon plus petit que celui de l’enquête Logement) ;
– le recensement permet de décrire le parc et ses occupants à un niveau géographique fin. Il fournit des chiffres annuellement (mais ne collecte pas les revenus des ménages) ;
– le Fichier démographique de logements et d’individus (Fidéli), successeur de Filocom, qui agrège l’information contenue dans les fichiers fiscaux (taxe d’habitation, fichiers de propriétés bâties, etc.) comporte aussi des informations sur les logements et leurs occupants, et comme le recensement à un pas annuel et à un niveau géographique fin (avec certains biais liés aux sources fiscales comme par exemple la sur-estimation de la vacance) ;
– le répertoire du parc locatif social (RPLS) décrit exhaustivement les logements du parc social (mais non leurs occupants) ;
– les transactions notariales permettent de connaître les prix au niveau local et les fichiers de la Cnaf comportent des données financières sur les allocataires.
Face à ces sources alternatives, la particularité de l’enquête Logement est d’articuler la description détaillée des conditions de logement avec celle des ménages qui les occupent et de constituer à périodicité régulière un tableau complet et cohérent des situations de logement. Sa taille d’échantillon est en général suffisante pour permettre une description précise des multiples sous-populations intéressant les acteurs du secteur (propriétaires, locataires, accédants récents, ménages mal-logés, etc.).
L’enquête Logement occupe ainsi une position centrale dans le dispositif d’observation statistique du logement. Les avis des utilisateurs recueillis par les deux inspections dans le cadre du rapport sur les statistiques du logement puis par le Sdes s’accordent sur la qualité statistique de la source (représentativité de son échantillon et précision des mesures réalisées) et lui reconnaissent un statut de source de référence pour de nombreuses statistiques (structure du parc, taux d’effort, loyers imputés, …). L’importance pour les utilisateurs de l’enquête se manifeste d’ailleurs concrètement : c’est l’enquête ménages de l’Insee qui a bénéficié, dans ses dernières éditions notamment, des plus importants financements par les partenaires (2,2 M€ pour l’ENL 2013, dont 0,8 M€ pour financer des extensions régionales en Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais et DOM).
Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) a enfin régulièrement souligné, notamment depuis les rapports Vorms sur les statistiques du logement (2010) et Join-Lambert sur le mal-logement (2011), le rôle structurant de l’enquête dans le dispositif d’information sur ce thème.
L’échantillon étant tiré dans Fideli, l’enquête pourra être allégée de la partie ressources.
L’enquête suivante de 2023 / 2024 devrait être multimodale. Cette enquête de 2020 en face à face devrait donner une référence relativement proche dans le temps et permettre de mieux contrôler les effets de mode de collecte pour la future enquête. Suivant l’enquête de 2013, elle apportera des données fraîches aux utilisateurs, notamment la DHUP pour le pilotage des politiques publiques en la matière.
Extensions géographiques
Des extensions régionales ou territorialisées ont été réalisées par le passé : en 2013 dans les Dom y compris Mayotte, l’Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, et dans l’ensemble des Zus. Pour cette édition, une extension sera réalisée pour Paris, la petite couronne et la grande couronne.
Caractéristiques techniques
Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête
Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte
La collecte démarrera en octobre 2019 et devrait prendre fin en juillet 2020.
Mode de collecte
La collecte sera réalisée sous ordinateur (Capi) par des enquêteurs du prestataire lors d’un entretien en face à face. L’Insee livrera au Sdes un échantillon issu de Fideli 2018 ne contenant que des noms et adresses. Cet échantillon sera adressé au prestataire. En fin de collecte le fichier résultat remis par le prestataire au Sdes sera enrichi des variables disponibles dans la base de sondage (Fideli 2018 contenant les revenus 2017) ce qui garantira une meilleure qualité de relevé des ressources de ménages, indispensable pour le calcul des taux d’effort.
Comitologie
Le comité de pilotage sera chargé de superviser les travaux de l’équipe projet en suivant les différentes étapes de réalisation de l’enquête. Il a été mis en place en mai 2018 et comprend des représentants du Sdes, de la DHUP, de la SDAG du CGDD et de la division logement de l’Insee.
Un comité d’utilisateurs se réunira de juin 2018 à décembre 2018 pour travailler sur le questionnaire. Il comprendra des représentants du Sdes, de l’Insee, des organismes utilisateurs de l’enquête et traditionnellement partenaires ainsi que des chercheurs. Il aura comme objectif de veiller à la continuité du questionnement avec l’enquête de 2013, mais également d’anticiper les éventuels changements imposés par l’utilisation du multimode dans la future enquête.
Un groupe de travail qui réunira des membres du Sdes et de l’unité des méthodes statistiques de l’Insee étudiera au 4ème trimestre 2018 le plan de sondage.
En aval de la collecte un groupe d’exploitation sera constitué (septembre 2020) afin de valider les redressements.
Contraintes pour l'enquêté
Le ménage résidant dans un logement faisant partie de l’échantillon sera informé par une lettre-avis.
La durée d’enquête prévue est de 60 minutes en moyenne.
Organisme collecteur
La collecte de l’enquête sera réalisée par un prestataire privé. Un appel d’offre sera lancé en septembre 2018. Le prestataire sera désigné en décembre 2018. En amont de la collecte l’échantillon sera tiré par l’Insee dans le fichier Fideli. En aval, les traitements post collecte seront réalisés par le Sdes.
Plan de sondage
L’échantillon portera sur un minimum de 35 000 ménages répondants en métropole, ce qui constitue un échantillon plus important que celui des enquêtes précédentes (27 000 en 2013). A cette fin, les ménages de 70 000 logements seront contactés. Pour répondre à de besoins spécifiques et parce que l’analyse des situations marginales de logement rend nécessaire de retenir dans l’échantillon certaines catégories numériquement faibles, des catégories de ménages seront sur-représentées. Par exemple, les plus modestes, les locataires, les accédants récents. Ce travail d’optimisation de l’échantillon sera facilité par l’utilisation de Fidéli en tant que base de sondage. Un groupe de travail associant l’Insee et le Sdes sera mis en place dès juin 2018 pour optimiser les sur-représentations en fonction des besoins et des informations disponibles dans la base de sondage.
Taille de l'échantillon
35000
Service producteur et diffusion
Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s)
Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)
Date prévisionnelle de la première publication
La mise à disposition des données de collecte s’effectuera en deux phases :
– Mise à disposition de bases anonymisées provisoires aux membres du groupe d’exploitation pour validation.
– Mise à disposition de bases définitives anonymisées au réseau Quételet et au CASD environ 12 mois après la fin de la collecte.
S’agissant du Sdes, un quatre pages sera publié au deuxième semestre 2021. Parallèlement, nous coordonnerons un ouvrage regroupant plusieurs articles notamment de contributeurs extérieurs.
Ce site utilise des cookies qui permettent d'optimiser votre navigation et de mesurer l'audience du site.
En cliquant sur « ACCEPTER », vous donnez votre accord pour l'installation de ces différents cookies.
En cliquant sur « REFUSER », vous refusez tous les cookies non nécessaires à votre navigation sur le site.
Vous pouvez aussi choisir « PERSONNALISER » afin de gérer vous-même les cookies non indispensables que vous souhaitez activer.
Vous pouvez à tout moment modifier l'ensemble de vos choix en cliquant sur « GESTION DES COOKIES » en bas à droite.
Ce site utilise des cookies qui permettent d'optimiser votre navigation et de mesurer l'audience du site. Ces cookies sont classés ci-dessous par catégorie. Vous pouvez retrouver notre politique données personnelles et cookies sur cette page.
Les cookies nécessaires sont utiles au bon fonctionnement du site. Cette catégorie inclut uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les éléments de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Cookie
Durée
Description
__cfduid
1 mois
Le cookie est utilisé par les services cdn comme CloudFare pour identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité par client. Il ne correspond à aucun identifiant d'utilisateur dans l'application Web et ne stocke aucune information personnellement identifiable.
_GRECAPTCHA
5 mois et 27 jours
Ce cookie est défini par Google. En plus de certains cookies standards de Google, reCAPTCHA définit un cookie nécessaire (_GRECAPTCHA) lorsqu'il est exécuté dans le but de fournir son analyse des risques.
cookielawinfo-checbox-analytics
13 mois
Ce cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-advertisement
13 mois
Ce cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Publicité" le cas échéant.
cookielawinfo-checkbox-necessary
13 mois
Ce cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-performance
13 mois
Ce cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Performance".
PHPSESSID
session
Ce cookie est natif pour les applications PHP. Il est utilisé pour stocker et identifier l'ID de session unique d'un utilisateur afin de gérer sa session sur le site Internet et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées.
viewed_cookie_policy
13 mois
Le cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il sert à enregistrer si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Cookies liés à l'outil de suivi statistique Google Analytics. Cet outil permet d'analyser le parcours des utilisateurs afin de comprendre les besoins et les usages pour améliorer le site : contenu, accès au contenu, maillage interne, etc.
Cookie
Durée
Description
_ga
13 mois
Ce cookie est installé par Google Analytics. Il est utilisé pour calculer les données du visiteur, de la session et de la campagne, ainsi que pour suivre l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Les cookies stockent les informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré aléatoirement pour identifier les visiteurs uniques.
_gat_UA-110664296-1
1 minute
Ce cookie est installé par Google Analytics. Il fournit des données sur les visites uniques du navigateur sur notre site Internet.
_gid
1 jour
Ce cookie est installé par Google Analytics. Il est utilisé pour stocker des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent un site Internet et pour créer un rapport analytique sur le fonctionnement du site. Les données collectées (y compris le nombre de visiteurs, leur source d'origine et les pages visitées) le sont de manière anonyme.
Cookies en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checbox-functional
13 mois
Ce cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Fonctionnel" le cas échéant.
cookielawinfo-checbox-others
13 mois
Ce cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".