Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels - 2015M033AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2015M033AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert Les secteurs d'activités enquêtés sont les suivants :
P 2015Z : Fabrication de produits azotés et d'engrais (minéraux, organo-minéraux et organiques)
P 0891Z : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
P 2013B : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
P 4675Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Toutes les tailles d'unités sont enquêtées.
Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête "Livraisons d'engrais à usages professionnels"
Objectifs Cette enquête permet de disposer de statistiques traduites en tonnes d'éléments nutritifs (azote N, phosphore P, potassium K, magnésium Mg, soufre S) en vue de mesurer les pratiques de fertilisation minérale et organique avec leur incidence sur les charges variables de l'agriculture et sur les impacts environnementaux potentiels, au niveau national comme infranational (région, département).
Thèmes du (ou des) questionnaires Usages des engrais en agriculture (professionnels). Mesurer les pratiques de fertilisation minérale et organique
Historique L'enquête concernant les livraisons d'engrais minéraux existe depuis plus de 60 ans, dans une série homogène. L'arrêté du 19 février 1953, remplacé par l'arrêté du 9 juillet 2009 (NOR : ECES0914777A), autorise les syndicats professionnels des engrais à réaliser des travaux statistiques sous mandat public. Jusqu'en 2013, la collecte des informations concernant les livraisons d'engrais se faisait dans le cadre d'une enquête de branche déléguée par le SESSI (SSM du ministère en charge de l'industrie) puis par l'INSEE (après réintégration du SESSI à l'INSEE). Au delà des informations sur les livraisons, cette enquête comprenait également des informations sur les productions françaises utiles à la construction de l'IPI. La collecte des informations sur la production française d'engrais ayant été reprise par l'INSEE dans le cadre d'un dispositif plus général de collecte des informations utiles à l'IPI, l'enquête présentée ici ne porte plus que sur les livraisons d'engrais. A partir de 2014, cette enquête allégée sera conduite dans le cadre d'une délégation du Service de la Statistique et de la Prospective du ministère en charge de l'agriculture, ce service étant, au sein de la statistique publique, le premier utilisateur des résultats. L'UNIFA reste le maître d'œuvre.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Mode de collecte Toutes les réponses sont reçues numériquement, par messagerie électronique. Le questionnaire utilisé est au format Excel et les réponses sont reçues sous différentes formes : réponse par le fichier Excel envoyé ; réponse par un fichier informatique défini en collaboration entre l'entreprise et l'UNIFA afin de faciliter la réponse pour l'entreprise enquêtée.
Organisme collecteur La collecte sera réalisée par l'Union des Industries de la Fertilisation (UNIFA)
Plan de sondage L'UNIFA interroge de façon exhaustive l'ensemble des acteurs concernés, dont 50 entreprises adhérentes à l'Unifa (seule organisation professionnelle existant dans le domaine des engrais) et 34 entreprises non adhérentes mais répondant habituellement à l'enquête.
Taille de l'échantillon 90

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Partenariat SSP (service de la statistique et la prospecture) et l'UNIFA (Union des Industries de la Fertilisation).
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats mensuels définitifs sont publiés à M+80 jours sur http://www.unifa.fr/le-marche-en-chiffres/livraisons-dengrais.html
Résultats historiques sur : http://www.unifa.fr/le-marche-en-chiffres/la-fertilisation-en-france.html ou http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/le-bulletin/article/bulletin-mensuel-8485

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 21/05/2014
Date début de validité 21/05/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_ssp_livraison_engrais (pdf - 118 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 09/07/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_ssp_livraisons_engrais (pdf - 106 Ko)