Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol) - 2013A079EC

Il s’agit des établissements de plus de 20 salariés, ayant un code NAF appartenant aux sections B, C, D, E, F, H (hors divisions 52 et 53).
Le champ sectoriel est étendu aux divisions 38 et 39 de la section E (gestion des déchets et dépollution) qui seront interrogées au niveau entreprise (unité légale).
L’échantillon est de l’ordre de 12 000 unités, 10 000 sur le champ hors IAA et scieries, 2 000 sur le champ IAA et scieries.

Tous les trois ans l’enquête est intitulée :
Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l’environnement (Antipol)
Tous les deux ans l’enquête est intitulée :
Enquête sur les investisssements pour potéger l’environnement

L’objectif de l’enquête est d’actualiser la connaissance sur les investissements, les coûts de fonctionnement et plus généralement, l’ensemble des dépenses courantes pour protéger l’environnement. Ces dépenses peuvent être réalisées à la demande des pouvoirs publics ou par auto-saisine.
Le règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009) du 11 mars 2009, demande de fournir les dépenses de protection de l’environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d’entreprise.

Les thèmes abordés portent sur :
– les montants d’études réalisées pour protéger l’environnement par domaine (eaux usées, déchets hors radioactifs, protection de l’air et du climat, bruits et vibrations, sols – eaux souterraines et de surface, sites – paysages et biodiversité et autres) ; en distinguant les études en prévision d’un investissement, des autres études (études d’impact, audit).
– les montants des investissements réalisés pour protéger l’environnement par nature (pré-traitement- traitement et élimination, mesure et contrôle, recyclage – tri et valorisation, préventions des pollutions) et par domaine ; en distinguant les investissements entièrement dédiés à la protection de l’environnement des achats d’équipement de production plus performants en matière environnementale.
– les dépenses courantes réalisées pour protéger l’environnement par type (achats de services, coûts internes) et par domaine. Il peut s’agir de dépenses de fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement ; de paiements de redevance, taxes ou cotisations diverses et / ou de dépenses en management environnemental, soit au sein de l’établissement soit via un prestataire extérieur.

L’enquête sur les études et investissements pour protéger l’environnement dans l’industrie est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1991. En 1996 a été intégré un module sur les dépenses courantes consacrées à la protection de l’environnement, il a été repris tous les 3 ans depuis 2002. Limité jusqu’en 2005 aux établissements appartenant aux secteurs les plus polluants, son champ a été ensuite élargi à l’ensemble des secteurs des industries manufacturières (hors artisanat commercial), à la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur d’eau, d’air conditionné et aux industries extractives (hors houille, lignite, hydrocarbures).

Un comité de concertation se réuni tous les ans. Ce comité comprend des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et des transports, ainsi que des experts du domaine de l’environnement

Chaque année, la collecte des enquêtes débutera en juin. Sa durée sera de l’ordre de 4 mois.

Par internet et voie postale à la demande de l’établissement.

Pour l’Insee, la base de sondage est le répertoire Ful (Fichier unique de lancement d’enquêtes industrie). Pour le SSP, l’enquête est effectuée sur la base du Répertoire et Base d’Unités Statistiques (RÉBUS).
La méthode d’échantillonnage : stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale et optimisée (allocation de Neyman) sur les montants des études et des investissements de l’enquête N-1, exhaustivité au-delà d’un certain seuil.

Automne 2013