Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants (personnes admises au séjour) (ELIPA2) - 2019X711IM

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2019X711IM
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

Individus détenteurs d’un premier titre de séjour d’au moins un an délivré en 2018 et valide au 1er février 2019, hors motifs étudiant et migration saisonnière ou temporaire.

Champ géographique Le champ géographique de l’enquête est la France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs

L’enquête vise à appréhender le parcours des nouveaux migrants de la migration permanente au plus près de l’obtention de leur premier titre de séjour d’au moins un an.

Thèmes du (ou des) questionnaires

es thèmes abordés dans cette deuxième édition sont identiques à ceux de la première édition, à savoir :
• la connaissance du parcours migratoire : situation avant et après l’arrivée en France, motif de la migration, projet migratoire ;
• la connaissance du parcours d’intégration dans des domaines variés : acquisition de la langue française, intégration sur le marché du travail, accès au logement, vie sociale ;
• la connaissance du parcours administratif et de ses difficultés ;
• l’évaluation et la satisfaction du dispositif d’accompagnement des nouveaux migrants : le Contrat d’intégration républicaine (CIR), entré en vigueur le 1er juillet 2016, se substitue au CAI qui faisait l’objet de la première édition.

Historique

L’enquête Elipa réalisée en 2010, 2011 et 2013 a été la première opération scientifique permettant un suivi de cohorte en trois vagues de migrants auxquels vient d’être délivré un premier titre de séjour et ayant signé un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI).
Elle reprenait les principes et les grands thèmes de l’enquête PPM « Parcours et profils des migrants » conduite par la Drees en deux vagues, 2006 et 2007.
L’enquête Elipa 2, sur le modèle de la première édition de l’enquête, opère un recentrage du dispositif sur les détenteurs d’un premier titre de séjour (hors étudiants) d’au moins un an, qu’ils aient signé ou non un contrat d’intégration républicaine (CIR, ex-CAI).
Comme pour la première édition, les étudiants, qui n’appartiennent pas à la migration permanente, sont exclus du champ : un sur deux repart dans les deux années suivant leur arrivée. En comparaison de la première édition de l’enquête Elipa, le champ de cette nouvelle enquête sera ainsi largement rénové.
La collecte d’Elipa 2 se déroulera également en trois vagues : 2019, 2020 et 2022. Malgré un champ plus large, la cohorte d’Elipa 2 sera comparable à la cohorte d’Elipa 1, les titres de séjour concernés par les dispositifs d’accueil des nouveaux migrants (CAI et CIR) seront repérables.

Faits marquants précédentes éditions

Taux d’attrition
L’analyse des taux d’attrition de la première édition de l’enquête Elipa 1 a fait l’objet de plusieurs travaux du DSED présentés dans des colloques méthodologiques (JMS, SFdS). L’objectif était de conserver au moins 75% de répondants entre deux vagues. De fait ont été conservés 78 % des enquêtés pour entre la vague 1 et la vague 2 et 75 % entre la vague 2 et la vague 3.
De manière générale, les taux d’attrition sont donc plutôt satisfaisants sur une population qui est particulièrement difficile à joindre. Les nouveaux migrants forment en effet une population très mobile. L’enquête Elipa 1 montre que 26 % d’entre eux ont déménagé entre 2010 et 2011, 34 % entre 2011 et 2013. En l’espace de trois ans, 51 % des nouveaux migrants ont donc déménagé au moins une fois. À titre de comparaison, la mobilité résidentielle annuelle dans la population générale touche environ une personne sur dix. En outre, Elipa 1 est une enquête non-obligatoire ce qui tend à diminuer le taux de réponse.

Questionnaire
De manière générale, pour l’enquête Elipa 1 les enquêteurs ont repéré très peu de problèmes dans le questionnement.. Les enquêteurs de la vague 2 ont souligné que le dépliant des principaux résultats de la vague 1 reçu par les enquêtés (et traduit dans la langue d’enquête) avec la lettre-avis avait été bénéfique. Certaines personnes enquêtées avaient évoqué de leur propre initiative ce document aux enquêteurs dans des termes positifs.

Travaux scientifiques
La première édition de l’enquête Elipa a également fait l’objet de nombreuses publications, sur des thèmes et des supports variés, dont des travaux présentés dans des colloques méthodologiques tels que les Journées de Méthodologie Statistique (JMS) de l’Insee, Colloque Francophone sur les Sondages de la Société Française de Statistique (SFdS).

Bibliographie sélective :
• DUMONT, Jean-Christophe, Le recrutement des travailleurs immigrés : France 2017, 2017, édition de l’OCDE, Paris
• DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. Les déterminants du statut d’occupation des logements et de la mobilité résidentielle des ménages immigrés. In Immigrés et descendants d’immigrés en France, Paris : Insee, 2017, p.75-89 (Insee Références).
• JOURDAN Virginie, LE QUENTREC-CREVEN Gérane, MAINGUENE, Alice. Mesurer les compétences à l’écrit et à l’oral des nouveaux migrants. Économie et Statistique, 2016, n°490, p.85-111.
• BOUVIER, Gérard, DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. La sortie de champ de l’enquête Elipa : la mesurer, la « corriger » ? Journées de Méthodologie Statistique (JMS), Insee, 2015.
• JOURDAN, Virginie. Les premières années de vie en France des réfugiés. Infos migrations, 2015, n°80-81.
• BOUVIER, Gérard, JOURDAN, Virginie. Limitation de l’attrition, contrôle de la non-réponse endogène. 8e Colloque francophone sur les sondages, SFdS, 2014.
• JOURDAN, Virginie. Elipa 2013 : les premiers résultats. Infos migrations, 2014, n°72-73.
• LE QUENTREC-CREVEN, Gérane. De la formation linguistique à l’intégration des bénéficiaires d’un premier titre de séjour en France ? XVIIe Colloque international de l’Aidelf, 2012.
• DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. L’intégration sur le marché du travail des signataires du Contrat d’accueil et d’intégration en France en 2009. In Immigrés et descendants d’immigrés en France, Paris : Insee, 2012, p.29-42 (Insee Références).
• DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. Le contrôle de l’attrition entre les deux premières vagues d’Elipa 2010-2011. Journées de Méthodologie Statistique (JMS), Insee, 2012.
• RéGNIER, Corinne, DOMERGUE Florent. Les nouveaux migrants en 2009. Infos migrations, 2011, n°19.

Par ailleurs, les fichiers de production et de recherche des trois vagues de l’enquête Elipa 1 ont été mis à la disposition de la communauté des chercheurs via le centre Quetelet.

Un appel à projet de recherches a été lancé par le DSED en 2015 afin notamment d’inciter à l’utilisation des données d’Elipa 1. Plusieurs travaux importants en sont issus explorant les thématiques :
• du parcours des familles migrantes en France, mené par Tatiana Emerenko à l’institut national des études démographiques (INED)
• de l’évaluation de l’intégration des réfugiés sur le territoire français et de l’efficacité des politiques à destination des réfugiés sur leur intégration économique et leur bien-être, mené par Hillel Rappoport à l’école d’économie de Paris (EEP)
• des politiques migratoires et d’accueil, de capital humain et de performances économiques, mené par Xavier Chojnicki à l’école Lille Economie Management (LEM).

Concertation

Deux instances de concertation ont été mises en place :

• Comité de pilotage : Composé des principales directions intéressées par l’enquête au sein de la DGEF (Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, Direction de l’immigration, Direction de l’asile, Service du pilotage et des systèmes d’information) et du DSED, service statistique ministériel, il se réunira autant de fois que nécessaire, plusieurs fois par an, pour suivre l’avancement des différentes phases de l’enquête et résoudre les éventuels blocages. Il est présidé par le chef du DSED.

• Comité scientifique : Composé de chercheurs travaillant sur la thématique de la migration (Ined, Ecole d’économie de Paris, Paris Dauphine Lille Economie Management -LEM-) et d‘organismes d’études ayant exploité l’enquête (Insee, Dares, OCDE) il se réunira au cours de l’année précédant les vagues d’enquête. A terme, il sera chargé de l’exploitation de l’enquête. Il est présidé par le chef du DSED.

Origine de la demande

Le contexte migratoire qui prévaut en Europe depuis 2015 accroît les besoins d’information statistique sur les nouveaux arrivants et sur les dispositifs d’accompagnement.
Cette enquête nationale permet d’alimenter le débat public sur l’intégration des nouveaux arrivants grâce au suivi des personnes détentrices d’un premier titre de séjour, notamment les réfugiés. Elle est sans lien avec un règlement européen.
Cette enquête intéresse tout particulièrement la Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants. Elle permettra notamment d’améliorer le dispositif d’accompagnement que constitue le contrat d’intégration républicaine (CIR). Les résultats seront également de nature à alimenter les travaux du Délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DI-AIR).
Elle constitue une action du programme 2018 pour la mise en œuvre du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) de la Commission européenne.
Par ailleurs, l’OCDE dans son rapport sur « Le recrutement des travailleurs immigrés : France 2017 » recommande la reconduction de l’enquête Elipa.
Enfin, tout comme cela a été le cas pour la première édition d’Elipa, les données seront mises à la disposition de la recherche.

Place dans un dispositif statistique

D’autres enquêtes comme l’enquête Trajectoires et Origines 2 (TeO2) dont la collecte est prévue en 2019-2020 et le module ad hoc de l’enquête Emploi 2014 interrogent l’ensemble des immigrés. Cependant, l’enquête Elipa est la seule à se focaliser sur les nouveaux migrants, elle renseigne sur les premières années de vie en France suite à l’obtention du premier titre de séjour. Par ailleurs, elle est aussi la seule enquête longitudinale permettant de suivre les parcours d’intégration des nouveaux migrants et à les approcher par le motif administratif d’admission au séjour. Enfin, TeO2 et le module ad hoc de l’enquête Emploi ne s’intéressent pas au dispositif d’accompagnement des migrants (CIR).

Il s’agit d’une enquête unique réalisée en trois interrogations.
Il n’est pas envisagé de réaliser des post-enquêtes.
L’avis d’opportunité est demandé pour les trois interrogations de l’enquête Elipa 2 (2019, 2020 et 2022).
L’enquête a vocation à être renouvelée suivant une périodicité restant à définir.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

La première interrogation se déroulera au deuxième trimestre 2019 et la deuxième un an plus tard, au deuxième trimestre 2020. La troisième et dernière interrogation est prévue au deuxième trimestre 2022.

Mode de collecte

Les entretiens se dérouleront en face à face. Ils seront menés par des enquêteurs interprètes, sous CAPI. 10 langues seront proposées (le Français + 9 langues étrangères). Ce mode de collecte s’est révélé tout à fait adapté à cette population lors de l’enquête PPM et de la première édition de l’enquête.

Contraintes pour l'enquêté

La durée de l’entretien restera dans les limites habituelles de l’enquête en face à face, entre 45 et 60 minutes maximum.
Il n’est pas prévu de questions sur les opinions religieuses, les origines raciales ou ethniques, ou la vie sexuelle.
L’état de santé sera abordé au travers de deux questionnaires très réduits (3 questions pour la santé physique et 2 questions pour la santé mentale).

Organisme collecteur La réalisation de la collecte sera effectuée par un prestataire externe choisi selon la procédure officielle des marchés publics.
Plan de sondage

La base de sondage diffère de la première édition de l’enquête, cette dernière portait uniquement sur les signataires du CAI.
Il s’agira ici du fichier AGDREF (signifiant Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) qui est le fichier des titres de séjour délivrés en France. Tous les étrangers titulaires d’une carte de séjour y sont enregistrés, le caractère de primo-délivrance (premier titre de séjour) ainsi que la date de délivrance y sont renseignés. On dénombre un peu près de 155 000 primo-arrivants en 2016 dans cette base (hors étudiants).
Le tirage sera fait au sein du service statistique du ministère (DSED) et la base des personnes à enquêter sera transmise au prestataire.
La taille de l’échantillon envisagé est de 12.000 personnes pour 6.000 répondants attendus.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction Générale des Etrangers en France (DGEF)
Date prévisionnelle de la première publication

1er trimestre 2020

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 07/06/2018
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2022
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2018_dsed_enquete_elipa2 (pdf - 268 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 12/12/2018
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2018_dgef_elipa2 (pdf - 154 Ko)