Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation - 2014A066TV

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 24/01/2014
Numéro de visa 2014A066TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert L'enquête est réalisée, au fil de l'eau, tous les mois auprès d'un échantillon de sortants d'un contrat de professionnalisation du mois m-6. On définit les sortants comme : des bénéficiaires sortis définitivement de leur contrat de professionnalisation, c'est-à-dire dont la convention est achevée et non reconduite par un avenant de reconduction ; s'il y a rupture de contrats, le bénéficiaire est considéré comme un sortant du mois où il y a eu rupture.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière (métropole et Dom)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur l'insertion des sortants d'un contrat de professionnalisation
Objectifs Le contrat de professionnalisation, dispositif créé à la fin 2004, a pour objectifs de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emplois de 26 ans et plus, et de leur permettre d'acquérir une qualification. C'est un contrat de travail en alternance, à durée déterminée ou indéterminée, avec une action de professionnalisation.
Cette enquête a pour objectif d'obtenir une information régulière sur le devenir des bénéficiaires six mois après leur sortie du dispositif, en particulier de calculer leur taux d'insertion dans l'emploi et dans l'emploi durable (CDI, CDD et plus de 6 mois, emploi à son compte ou de titulaire dans la Fonction Publique). Elle permet en particulier de fournir régulièrement à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) les indicateurs de performance concernant le dispositif.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le questionnaire comporte trois modules divisés en un ou plusieurs sous-modules filtrés selon le profil de la personne enquêtée. Ils se déclinent de la façon suivante : introduction et questions de cadrage concernant le passage en contrat de professionnalisation ; situation actuelle ou six mois après la sortie du contrat de professionnalisation si celui-ci a été rompu prématurément ; appréciation sur le contrat de professionnalisation.
Historique Une enquête ponctuelle en deux vagues (fin 2008 et fin 2009) auprès des signataires de 2006 comportait des informations détaillées sur les circonstances d'entrée, le déroulement et le repérage des ruptures des contrats, le calendrier d'activité (repérage des périodes d'emploi et de chômage avant et après le contrat).
Une collecte a débuté en octobre 2011 et s'effectue en continu.
Concertation Consultation des partenaires sociaux et des institutions impliquées dans la mise en oeuvre, le suivi et l'analyse des contrats de professionnalisation,

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Les questionnaires sont envoyés, au fil de l'eau, tous les mois aux sortants du mois m-6, au cours de la première semaine du mois m+1.
Mode de collecte Il s'agit d'un questionnement unique auto-administré par voie postale
Organisme collecteur La Dares assure à la fois la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre. La collecte (envoi des questionnaires, relances, saisie) sera assurée par un institut de sondage privé, sélectionné par la Dares dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert.
Plan de sondage La base de sondage est constitué à partir de l'extranet Extrapro, le système de gestion informatisé qui permet le transfert des informations individuelles relatives à la nature des contrats, aux bénéficiaires et employeurs signataires. Le tirage respecte la saisonnalité des sorties selon un tirage aléatoire équilibré par région.
L'échantillon est d'environ 100 000 sortants sur l'année.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats alimenteront les bilans sur le contrat de professionnalisation publiés annuellement sous forme de Premières Synthèses dans les collections de la Dares.
Les fichiers régionaux seront mis chaque année à la disposition des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 03/03/2010
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2015
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2014_dares_sortants_contrat_professionnalisation (pdf - 28 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 28/11/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2014_dares_sortants_contrat_professionnalisation (pdf - 110 Ko)