Enquête communautaire sur l'innovation (CIS - Community Innovation Survey) - 2015X083EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 31/03/2015
Numéro de visa 2015X083EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert L'unité de collecte est l'entreprise au sens de l'unité légale de 10 salariés et plus. L'enquête CIS2014 couvrira l'ensemble des sections B à N de la NAF rev2 (à l'exception de la division 75).
Champ géographique L'enquête couvre la France entière : métropole et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête communautaire sur l'innovation 2014 Portail d'authentification pour accéder au questionnaire :https://entreprises.stat-publique.fr/
Objectifs Les objectifs de cette enquête sont de mesurer le poids économique de l'innovation en France, en fournissant des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation par nature (en nombre d'entreprises, par secteur, par tranche d'effectifs), sur le montant des dépenses d'innovation et d'éclairer des aspects spécifiques du processus d'innovation (activités d'innovation menées, existence de coopérations, provenance des financements pour innover). L'enquête CIS répond au règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif aux statistiques communautaires de la science et de la technologie. Elle permet à ce titre une analyse économique de l'innovation par pays et de mieux orienter la politique de l'innovation en Europe.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés dans l'enquête CIS 2014 sont les suivants : - Fréquence de l'innovation par type d'innovation (produits, procédés, organisation, marketing) ; - Part en chiffre d'affaires (2014) des innovations de produits introduites entre 2012 et 2014 ; - Dépenses liées aux activités d'innovation de produits et de procédés ; - Existence de financements publics (nationaux, européens), - Formes de coopération pour le développement des innovations ; - Droits de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, enregistrement de modèle etc.) - Entreprises non-innovantes : facteurs expliquant l'absence d'innovation sur la période 2012-2014 ; - Innovations apportant des bénéfices environnementaux.
Historique L'enquête est coordonnée dans le cadre européen en application de la décision n°1608/2003/CE sur les statistiques communautaires sur la science et la technologie et du règlement n°995/2012 pris en application. La première édition de l'enquête a été menée en 1993 et s'intéressait uniquement aux innovations de produits ou de procédés sur le champ des entreprises industrielles. Elle a été réalisée jusqu'en 2005 tous les 4 ans (en 1997, 2001 et 2005) puis tous les 2 ans (en 2007, 2009, 2011 et 2013). A partir de 2009, des modules additionnels apparaissent, qui varient d'une édition à l'autre : un module sur les bénéfices environnementaux pour CIS2008, sur les compétences et la créativité pour CIS2010, sur les marchés publics et sur les stratégies des entreprises pour atteindre leurs objectifs pour CIS2012.
Concertation Un comité de concertation, rassemblant, des représentants d'administrations et organismes publics (BPI France, représentants du Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche, de la Direction Générale des Entreprises…) et des utilisateurs potentiels (universitaires et chercheurs) est réuni avant le lancement de chaque enquête.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte En 2015, la collecte sera réalisée entre juin et décembre.
Mode de collecte La collecte sur internet est privilégiée. La possibilité est cependant donnée aux entreprises qui le demandent de répondre sur papier.
Organisme collecteur Insee, Direction Régionale de Midi-Pyrénées, Pôle Enquêtes Entreprises (PEE).
Plan de sondage La base de sondage est issue du répertoire SIRUS. L'échantillon est constitué d'environ 23 000 unités. Il comporte une partie exhaustive (les unités légales ayant un effectif égal ou supérieur à 250 personnes, a minima). Le plan de sondage est stratifié selon le croisement de l'activité et de la tranche d'effectif.
Taille de l'échantillon 23000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication octobre 2016

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 21/05/2014
Date début de validité 21/05/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_insee_innovation_cis (pdf - 122 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 21/01/2015
Date début de validité 21/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_insee_innovation_cis (pdf - 95 Ko)