Histoire de vie et Patrimoine 2023 (En cours de labellisation)

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Initiative Enquête d'initiative européenne, relevant d'un engagement volontaire (gentlemen's agreement, facultative)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

Logements ordinaires occupés à titre de résidence principale

Champ géographique France (hors Mayotte)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Histoire de vie et Patrimoine

Consulter les questionnaires http://www.progedo-adisp.fr/documents/lil-1418/QUESTIONNAIRE_PATRIMOINE-2017_18%20final.pdf
Objectifs

L’enquête a pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages. Elle permet d’observer la distribution des patrimoines des ménages, ainsi que les taux de détention des différents actifs patrimoniaux. Elle apporte une information très complète sur les facteurs explicatifs du patrimoine : biographie familiale et professionnelle, héritages et donations, revenus et situation financière, motifs de détention (ou de non-détention) des différents actifs.

Les statistiques du Household Finance and Consumption Survey (HFCS) ont également pour finalité de mettre à disposition des administrations publiques et des chercheurs une base de micro-données sur le patrimoine des ménages et ses déterminants, à l’échelle française et européenne, afin qu’ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités, la dynamique du patrimoine et de son accumulation.

Thèmes du (ou des) questionnaires

L’enquête HVP porte sur différents thèmes :
•détention de patrimoine et montant détenu ;
•endettements ;
•description du logement principal et des autres logements ou terrains possédés par le ménage et de l’endettement associé ;
•descriptions des actifs financiers et professionnels et des endettements ;
•revenus et situation financière du ménage ;
•trajectoires d’activité professionnelle ;
•impact des héritages et donations sur la constitution du patrimoine ;
•impacts sur le patrimoine de l’histoire conjugale du ménage (séparations…).
Ces thèmes, et ceux abordés dans d’autres pays ont constitué en 2009 la base du questionnaire européen harmonisé du dispositif HFCS.

Historique

Les enquêtes Patrimoine de l’Insee permettent depuis 1986, d’évaluer la possession de tous les types d’actifs ou de passifs patrimoniaux et leur valeur, de décrire le patrimoine professionnel des indépendants, l’histoire patrimoniale, conjugale et professionnelle des ménages.

Après les éditions 1986, 1991-92, 1997-98, 2003-04, 2009-10 et 2014-15, l’enquête a lieu tous les trois ans, avec une réinterrogation sur plusieurs vagues d’une partie des ménages, l’ensemble des ménages panel étant suivis pendant neuf ans. Les vagues 2017-18, 2020-21 et 2023 réinterrogent ainsi les répondants de la vaque précédente.

L’enquête s’inscrit depuis 2010 dans un cadre européen : les données servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque centrale européenne.

Faits marquants précédentes éditions

Panélisation du dispositif entre 2014 et 2017 : En 2017-18 les répondants de la vague précédente sont réinterrogés pour la première fois.

2023 marquera la 4ème et dernière interrogation des premiers individus panélisés de 2014 (et suivis ainsi sur 9 ans).

Concertation

Le groupe des utilisateurs de l’enquête HVP, réunissant des utilisateurs d’horizons divers (laboratoires de recherche, Ined, France stratégie, IPP, COR, Insee et SSM…) se réunira fin mai pour donner son avis que les évolutions prévues du questionnaire HVP 2023

Origine de la demande

L’enquête est historiquement d’initiative nationale mais est depuis 2009 intégrée au HFCS (patrimoine et consommation au niveau européen) et relève à ce titre depuis lors d’un engagement volontaire auprès de la BCE.

Place dans un dispositif statistique

Les enquêtes Patrimoine constituent le dispositif de référence pour la mesure des patrimoines en France. D’autres sources – données fiscales, enquête Logement – fournissent des informations sur certaines composantes du patrimoine. Mais les enquêtes Patrimoine sont les seules décrivant de façon détaillée l’ensemble du patrimoine des ménages (en particulier le patrimoine professionnel ou le patrimoine financier).

Extensions géographiques

Le champ de l’enquête est la France hors Mayotte et aucune extension géographique n’est envisagée

Utilisateurs

Insee, SSM, chercheurs, autres institutions (COR, France Stratégie)

Les données seront mises à disposition des chercheurs sous forme de fichiers de production et de recherche (FPR) anonymisés et cryptés. En parallèle elles seront aussi accessibles avec quelques variables identifiantes en plus auprès du CASD après accord du comité du secret. La mise à disposition intervient une fois la production tout à fait terminée, à priori pas avant début 2026.

D’ici là, des pré-FPR pourront être créés à la demande de membres du groupe d’exploitation de l’enquête en cours de production. Leur accès sera soumis à un examen de la demande par le comité du secret.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

Deuxième semestre 2023

Mode de collecte

Face-à-face sous Capi

Comitologie

– le comité de pilotage est décisionnaire, il se réunit 1 à 3 fois par an au besoin et comprend différents partenaires producteurs et utilisateurs de l’enquête, la BdF étant représentée comme financeur, de même que le département des affaires financières de l’Insee.

– le comité de suivi réunit tous les mois les partenaires au sein de l’Insee participant directement à la réalisation de l’enquête : MOA, CPOS, Développement Informatique, Sondage, Dems…

– le comité de liaison réunit 3 fois par an la MOA Insee et la Banque de France.

– le groupe d’exploitation réunit annuellement le réseau des utilisateurs de l’enquête.

Contraintes pour l'enquêté

Les ménages sont prévenus de l’enquête par une lettre-avis.

La passation du questionnaire dure en moyenne 1h08 en réinterrogation et 1h31 pour les entrants.

L’interrogation peut se dérouler en deux fois si elle est trop longue

Organisme collecteur Insee
Plan de sondage

L’échantillon 2023 se compose environ pour moitié des individus panels répondants non sortants de 2020 et d’une sélection de ménages entrants tirés dans les fichiers fiscaux suivant un plan de sondage stratifié à deux degrés.

Taille de l'échantillon 17 000 ménages

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat Banque de France
Date prévisionnelle de la première publication

Les publications prévues par les producteurs sont les suivantes :

– décembre 2024 : Insee première sur la détention d’actifs patrimoniaux

– entre septembre et décembre 2025 : Insee première sur les montants de patrimoine brut et net

– été 2026 : Insee Résultats sur le patrimoine net

– automne 2026 : Insee Résultats sur les transmissions

– automne 2026 : contribution à l’Insee Référence sur les revenus et le patrimoine : fiches patrimoine et vue d’ensemble sur le patrimoine des ménages en 2023

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 09/06/2022
Date début de validité 01/01/2023
Date fin de validité 31/12/2023
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2022_insee_enquete_patrimoine_2023 (pdf - 95 Ko)