Enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés en 2013 - 2014X057TV

Pour rechercher un enquête de branche selon son numéro de visa, merci de consulter l'information disponible dans la rubrique ci-contre "Enquêtes de branche"

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 05/01/2014
Numéro de visa 2014X057TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement
Champ statistique couvert L'enquête concerne tous les établissements (de métropole et des Dom) ayant réalisé un recrutement en contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), contrat unique d'insertion-contrats initiative emploi (CUI-CIE) ou emploi d'avenir aux mois de septembre, octobre ou novembre 2013, et dans lesquels le salarié est resté au moins un mois sur son poste.
Champ géographique France (métropole et Dom)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés en 2013
Objectifs L'enquête vise à étudier les pratiques de recours aux contrats aidés des employeurs et à mieux identifier le rôle d'intermédiation du Service public de l'emploi dans le recrutement en contrat aidé. Elle doit également permettre de recueillir l'opinion des employeurs utilisateurs sur ces contrats et d'approcher leur effet net sur l'emploi. Enfin, elle sera l'occasion de documenter l'accompagnement et la formation dont les salariés bénéficient lors de leur contrat. Cette enquête s'inscrit dans le prolongement d'enquêtes auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés réalisées par la Dares depuis les années 1990. Une réédition est rendue nécessaire par la mise en place de nouveaux contrats depuis la dernière enquête de 2007 : le contrat unique d'insertion (CUI), en vigueur depuis janvier 2010, et les emplois d'avenir, dont les premiers contrats ont été signés en novembre 2012.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes seront les suivants : . La connaissance qu'ont les employeurs des contrats aidés et leurs motivations pour y recourir, en particulier avec la mise en place des emplois d'avenir ; · Le déroulement du recrutement : canal utilisé pour entrer en contact avec le salarié, rôle de Pôle emploi dans les recrutements en contrats aidés, rôle du prescripteur et notamment les modalités du contrat qui font l'objet d'une discussion entre le prescripteur et l'employeur (durée du contrat, métier exercé, etc.) ; · Les estimations des différents effets (emploi, substitution, aubaine) des contrats aidés via des questions du type : l'embauche aurait-elle eu lieu en l'absence de l'aide ? sous quelle forme ? dans quel délai ? etc. ; · Les logiques de substitution entre les différents contrats aidés, les raisons sous-tendant le choix d'un contrat plutôt qu'un autre ; · L'accompagnement et la formation du salarié pendant son contrat, l'organisation de son travail au sein de l'établissement ; · Les motifs d'éventuelles ruptures de contrat et les perspectives de maintien et d'évolution du salarié à l'issue du contrat aidé.
Historique Cette enquête s'inscrit dans le prolongement d'enquêtes auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés réalisées par la Dares depuis les années 1990 (en 1990, 1996, 1998, 2000 et 2007) visant à mesurer leurs pratiques de recours aux contrats aidés. Seule l'enquête de 2007 incluait les employeurs utilisateurs de contrats aidés du secteur non marchand.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte L'interrogation aura lieu en mars-avril 2014.
Mode de collecte L'enquête combinera deux modes de collecte : après une phase de contact par téléphone, chaque enquêté sera invité à répondre à la totalité du questionnaire par téléphone (mode dominant, arrêté à l'issue des tests). L'envoi d'un lien pour répondre par internet (second mode) n'interviendra qu'en dernier recours auprès des non-répondants.
Organisme collecteur L'interrogation sera assurée par Médiamétrie, institut de sondage privé choisi selon la procédure officielle des marchés publics.
Plan de sondage L'échantillon de 16 700 établissements sera constitué à partir des fichiers administratifs des conventions individuelles d'embauche en contrat aidé de l'ASP (Agence de services et de paiement) mis à disposition de la Dares. 2 échantillons de réserve de 5 600 établissements chacun sont prévus et ne seront débloqués que si le taux de réponse anticipé à mi-collecte est jugé insuffisant. Pour chaque type de contrat aidé, l'échantillon des établissements ayant recruté sera stratifié afin de maximiser la précision des résultats en fonction de plusieurs variables, telles que le type d'employeur (association, collectivité locale…) dans le secteur non marchand, le secteur d'activité (NAF) dans le marchand ou encore le recours régulier aux contrats aidés ou l'utilisation simultanée de plusieurs contrats aidés (différents ou non).
Taille de l'échantillon 16700

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Date prévisionnelle de la première publication Publication sous la forme de " Dares Analyses " à partir de la fin 2014.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/04/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 14/11/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_dares_contrats_-aides (pdf - 128 Ko)