Enquête auprès des entreprises de Mayotte - 2016A900RG

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016A900RG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête est celui de l'enquête ESA nationale, à savoir les entreprises des secteurs économiques marchands du commerce, des services, des industries agro-alimentaires, des exploitations forestières et des scieries, des industries manufacturières, des transports et de la construction. Toutes les tailles d'entreprises sont dans le champ de l'enquête.
Champ géographique Mayotte

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête structurelle des entreprises de Mayotte
Objectifs Il s'agit d'un nouveau dispositif d'enquêtes issu des enseignements de l'enquête expérimentale menée en 2012.
L'enquête a un triple objectif : 1 - permettre la construction des comptes, notamment les comptes de branches demandés par Eurostat pour tous les Dom y compris Mayotte ; 2 - fournir une description de l'économie formelle et informelle de Mayotte avec une répartition sectorielle fiable de la valeur ajoutée ; 3 - fiabiliser et mettre à jour le répertoire Sirène ainsi que les fichiers fiscaux.
L'enquête s'articule autour de trois piliers qui se complètent : le pilier 1 pour toutes les entreprises ayant déposé une liasse fiscale ; les piliers 2 et 3, auprès d'un échantillon d'entreprises n'ayant pas déposé de liasse fiscale qu'elles soient connues ou non de Sirene ou des centres de formalités des entreprises (CFE).
Thèmes du (ou des) questionnaires Constitution de données structurelles d'entreprises, en secteur et en branche (les différentes activités d'une entreprise) permettant de recueillir les données des entreprises et de déterminer l'activité principale de l'entreprise (APE).
Historique Il s'agit de la mise en place d'un nouveau système d'enquêtes. Une enquête expérimentale a été menée pour la première fois en 2012 portant sur l'exercice 2010, puis une première enquête pilier 1 en 2014. Mayotte est devenu le 101e département français en avril 2011. A ce titre, le territoire devient éligible au bénéfice des fonds structurels européens. Un critère important d'éligibilité est basé sur le PIB moyen par habitant, lequel doit être calculé selon plusieurs approches et notamment via les comptes de branche. En 2015, Mayotte devient territoire de niveau NUTS 2 et NUTS 3 ce qui conduira également à des obligations statistiques.
Concertation Un comité de concertation sur les questionnaires s'est réunit avec les principaux partenaires administratifs, économiques et sociaux de Mayotte :
Insee ; Dieccte ; AFD (agence française de developpement) ; ADIE (organisme spécialiste du micro-crédit) ;
DRFIP (direction régionale des finances publiques) ; IEDOM (Institut d'émission de l'outremer) ; CCI (chambre de commerce et de l'industrie) ; CMA (chambre des métiers) ; BGE (Boutique de gestion);

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Pour le pilier 1, l'envoi des questionnaires est prévu en septembre 2016, la collecte s'étale jusqu'à la fin du T1 2017 . La collecte des piliers 2-3 aura lieu en février 2016.
Mode de collecte Le mode de collecte est différent selon les piliers, pour le premier pilier le questionnaire sera envoyé par voie postale, les deuxième et troisième piliers feront l'objet d'une collecte en face à face par enquêteur.
Organisme collecteur Service régional de Mayotte et service statistique de la direction régionale de l'Insee La Réunion-Mayotte.
Plan de sondage La base de sondage du pilier 1 est la liste des entreprises ayant déposé une liasse fiscale entre 2010 et l'année d'exercice, fournie par la direction générale des finances publiques. Ces entreprises sont enquêtées exhaustivement. La collecte du pilier 1 sera réalisée auprès d'environ 2 000 entreprises.La base de sondage des piliers 2-3 sera constituée à partir d'une enquête réalisée auprès des ménages en 2015. L'échantillon sera de 500 entreprises.
Taille de l'échantillon 2500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat Les partenaires associés la DéGéOM (ministère de l'Outremer), l'AFD (agence française de developpement), la Dieccte.
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats concernant les 3 piliers de 2016 seront diffusés fin 2017.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 13/09/2011
Date début de validité 13/09/2011
Date fin de validité 31/12/2018
Télécharger l'avis ao_2014_inseerg_entreprises_mayotte-1 (pdf - 242 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/05/2014
Date début de validité 14/05/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_inseerg_entreprises_mayotte-1 (pdf - 107 Ko)