Enquête sur les entreprises de défense de l’industrie et des services en 2021 (Edis 2021)

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

L’enquête portera sur les entreprises industrielles ou tertiaires de la défense, quelle que soit leur taille ou leur localisation sur le territoire.

Champ géographique France entière.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les entreprises de défense de l’industrie et des services en 2021

Consulter les questionnaires https://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/economie-et-statistiques/repondre-a-une-enquete
Objectifs

Trois principaux objectifs sont recherchés :
1. délimiter précisément le périmètre des industries manufacturières et tertiaires de défense, et mesurer leur poids dans l’économie française ;
2. collecter de l’information statistique nécessaire à la description de son fonctionnement, en particulier son comportement en 2020, en période de crise sanitaire ;
3. actualiser les données produites lors de la précédente édition de l’enquête (2018).

Thèmes du (ou des) questionnaires

Chiffre(s) d’affaires par segment, fonctions et produits, emploi direct par région, ventes à l’export et R&D.

Historique

Une première enquête a été réalisée en 2018. L’objectif de cette nouvelle enquête est d’abord d’actualiser les chiffres obtenus lors de la précédente enquête.
Cette action s’intègre également dans le cadre de la production de nouvelles statistiques dans des domaines où elles sont encore peu disponibles, dont la défense, du Plan d’action pluriannuel du Système statistique européen 2021-2027 (abrégé en MAP pour Multi-annual Action Plan).

Faits marquants précédentes éditions

Près de 10 000 unités légales ont été interrogées par voie postale entre le 3 septembre 2018 et le 31 janvier 2019. Le taux de réponse de l’enquête s’est élevé à 66,7 %.

Concertation

Un comité de concertation sera mis en place pour discuter du contenu du questionnaire. Il réunira notamment les grands groupements professionnels qui couvrent le champ défense (GIFAS, GICAT, GICAN).

 

Origine de la demande

L’OED (Observatoire économique de la défense), en tant que service statistique ministériel, souhaite disposer d’un répertoire unifié sur les entreprises des industries et des services de défense qui permettra répondre à l’ensemble des questions sur la BITD (base industrielle et technologique de défense). Outre les services internes au ministère, les utilisateurs potentiellement intéressés par ces informations sont aussi les différents groupements professionnels des industries liées à la défense, les chercheurs en économie de la défense, etc.

Place dans un dispositif statistique

Les statistiques sectorielles existantes ne permettent pas de rendre compte de la réalité des entreprises de la défense: il n’existe pas de secteur d’activité « défense » dans la NAF.

L’ASD (AeroSpace and Defence Industries Association of Europe), qui réunit des représentants des filières aéronautique, spatial, de défense et de sécurité dans vingt pays européens (Gifas en France), réalise annuellement une enquête sur les activités civiles et militaires de ses membres (Facts & Figures 2020).

L’enquête FAS 2020 est une extension au territoire français de l’enquête Filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest (FAS GSO) qui a obtenu le label d’intérêt général assorti du caractère obligatoire pour les années 2019 à 2023. Elle comporte un volet militaire : votre entreprise travaille-t-elle sur des programmes militaires ? quelle est la part des programmes militaires dans l’activité aéronautique de votre entreprise ? dans l’activité spatiale de votre entreprise ?

Statistique Canada mène depuis 1999, une enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l’aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité, dont le périmètre et le contenu ont évolué au cours du temps (1999, 2000, 2007, 2011, 2014, 2017, 2018, 2020,2022).
L’enquête 2022 est réalisée en collaboration avec Innovation, sciences et développement économique Canada pour produire des renseignements statistiques sur les biens et les services, les ventes, les exportations, l’innovation, les aptitudes et les pratiques commerciales des entreprises qui exercent des activités dans les secteurs de la défense, de l’aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité au Canada. Des résultats agrégés paraissent dans « L’état de l’industrie canadienne de la défense », rapport 2019, CADSI / AICDS, Canada.

Les statistiques produites par les organismes professionnels français ou européens, n’apportent pas les exigences en matière de qualité statistique et ne portent que sur les seuls adhérents à ces organismes.
L’enquête FAS 2020 est limitée à une seule filière.

Utilisateurs

Directions et services du ministère des Armées, Insee, services statistiques ministériels (SSM), chercheurs en économie de la défense, Eurostat, Commission européenne, etc.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

Fin 2022

Mode de collecte

Multi-modes

Comitologie

Un comité de pilotage interne au ministère de la Défense sera constitué pour établir le questionnaire et suivre le déroulé du projet. L’OED assurera la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de la procédure. La Direction générale de l’armement (DGA) sera associée.

Contraintes pour l'enquêté

Les entreprises enquêtées disposeront d’une période de 6 semaines pour répondre, à l’issue de laquelle une relance par courrier interviendra, avec à nouveau un délai de 6 semaines pour répondre. Les non-répondants seront alors contactés par téléphone. Il est souhaitable que l’enquête ait le caractère obligatoire.

 

Organisme collecteur Procédure de marché en cours.
Plan de sondage

L’enquête interrogera les entreprises présentes dans le répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD ), les entreprises qui exportent des matériels de guerre et assimilés, les entreprises identifiées lors de la précédente enquête.
En complément, elle interrogera, d’une part, exhaustivement les entreprises ne figurant pas dans les sources ci-dessus mentionnées mais dans les secteurs abritant potentiellement un « nombre conséquent » d’entreprises de défense secteurs dans lesquels la part des entreprises est supérieure à 40 %) et, d’autre part, aléatoirement par sondage un échantillon d’entreprises dans les secteurs abritant potentiellement un « nombre réduit mais significatif » d’entreprises de défense (secteurs dans lesquels la part des entreprises est comprise entre 10 % et 40 %). Au total, environ 12 000 unités légales marchandes seront interrogées.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Ministère des armées, Observatoire Économique de la défense (OED)
Partenariat Aucun
Date prévisionnelle de la première publication

1er trimestre 2023

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 07/10/2021
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2022
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2021_oed_enquete_edis_2021_def (pdf - 419 Ko)